DISCOURS D’OUVERTURE DU DEBAT SUR L’ETAT DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

(Strasbourg, mercredi 24 juin 2009, 10h 00, Hémicycle)


Chers collègues,

Nous commençons un débat particulièrement significatif de cette session. Depuis 2007, notre Assemblée tient un débat annuel sur l’état de la démocratie et des droits de l’homme en Europe. Comme vous le savez, nous avons choisi d’alterner ces deux thèmes chaque année: ayant traité la dernière fois de la démocratie, nous parlerons cette année des droits de l’homme. Dans les deux cas, il s’agit de nos sujets de prédilection et des piliers de l’état de droit. C’est le noyau de nos intérêts et la raison d’être du Conseil de l’Europe, ainsi que de son Assemblée parlementaire.

Pour mieux comprendre la situation des droits de l’homme dans notre continent, la réflexion que nous mènerons ensemble aujourd’hui aura pour point de départ le problème de l’impunité. Ce fléau se présente sous plusieurs formes mais avec un seul effet: celui d’affaiblir, voir même d’anéantir tous nos efforts de maintenir la légalité. Le rapport qui fait l’objet de notre premier débat porte déjà dans son titre la conclusion à laquelle nous ne pouvons pas échapper: notre objectif, c’est d’éradiquer l’impunité.

Est-ce que les droits humains, énoncés dans notre Convention européenne et dans un grand nombre d’autres textes, peuvent demeurer des déclarations de principe, de belles formules qui expriment notre espoir pour un monde plus juste? Bien sûr que non: tous ceux qui croient en l’importance des droits de l’homme ne peuvent se contenter de paroles, ils poursuivent le respect et l’application concrète de ces principes.

La question d’aujourd’hui est donc de savoir comment garantir ce passage de la théorie des textes à la pratique quotidienne. Nous entendons trouver, au cours des débats d’aujourd’hui, une ou plusieurs réponses à cette question.

Dans ce contexte, nous aurons l’honneur et le plaisir de retrouver, je dis bien retrouver, M. Antonio Cassese, un vieil ami de notre organisation. Notre ordre du jour le présente comme Président du Tribunal spécial pour le Liban ainsi qu’ancien Président du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie. Je souhaite pourtant rappeler qu’il a été le premier Président du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe. Monsieur Cassese a su conjuguer une carrière universitaire brillante et son expérience au plus haut niveau des juridictions spéciales internationales. Compte tenu de la rigueur, de la cohérence et de l’autorité que tout le monde lui reconnaît, sa contribution à notre réflexion est de taille.

Plus tard dans la journée, nous poursuivrons nos discussions sur «La situation des droits de l’homme en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée». Ce débat sera enrichi par la participation de deux représentants de premier plan de la société civile internationale. Il s’agit de Monsieur Claudio Cordone, Directeur général pour les programmes de recherche et programmes régionaux d’Amnesty International, et de Mme Holly Cartner, Directrice de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. Ces deux organisations constituent des repères incontournables pour ceux qui s’occupent des droits de l’homme.

Grâce à leur travail infatigable à tous les niveaux, leur rigueur dans la recherche, leur souci constant de partager les informations avec le plus grand nombre de citoyens, Human Rights Watch et Amnesty International bénéficient d’une crédibilité et d’une influence exceptionnelles. Accueillir leurs représentants lors de notre débat signifie, d’une part, la reconnaissance du rôle que la société civile joue dans l’effort collectif pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le monde ; d’autre part, nous pouvons profiter encore une fois de la disponibilité de ces deux organisations à collaborer avec nous, parlementaires.

Permettez-moi de remercier encore une fois tous nos invités pour leur contribution au débat.