12.11.09
INTERVENTION DE M. L.M. DE PUIG, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
A L’UNIVERSITE WASEDA TOKYO, 11 NOVEMBRE 2009 ET A L'UNIVERSITE DE KOBE, 12 NOVEMBRE 2009
Mesdames et Messieurs, chers amis,
Je m’adresse à vous en tant que Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, mais aussi en tant qu’ami. Je suis homme politique, mais aussi historien et universitaire. Je donne régulièrement des cours à l’Université de Barcelone et je suis en contact permanent avec les professeurs et les étudiants. Pour moi, ce sont des rencontres extrêmement enrichissantes. Car l’histoire, le passé, n’ont pas d’intérêt et n’ont pas de sens s’ils ne nous servent pas à bâtir notre futur. Or c’est précisément la jeunesse, qui est notre futur. C’est pourquoi je pense que pour nous, les enseignants, il est important de ne pas nous poser en donneurs de leçons devant les jeunes. Ma propre philosophie, qui est aussi celle du Conseil de l’Europe, est celle de l’échange et du dialogue. Après mon exposé, dans lequel je tâcherai de vous présenter ce que fait le Conseil de l’Europe, c’est avec grand plaisir que je répondrai à vos questions.
Le Conseil de l’Europe fête cette année son 60ème anniversaire. Cela peut vous paraître long, mais dans le contexte de l’histoire c’est un âge très jeune. C’est une organisation qui s’est créée après la Deuxième Guerre Mondiale et qui est née de la détermination des peuples européens de ne jamais plus revivre les affres de la guerre. Cette détermination comportait aussi bien une négation – le fameux slogan « jamais plus » - qu’une affirmation – celle de vivre dans un monde de paix, de justice et de prospérité.
Depuis la Deuxième Guerre Mondiale, l’intégration européenne est guidée par deux visions qui cohabitent et qui se complètent. La première est celle du Conseil de l’Europe qui voulait une intégration aussi large que possible sur la base de valeurs communes – démocratie, droits de l’homme et Etat de droit. La deuxième est celle qui a donné la naissance à l’Union Européenne, qui au départ visait une démarche plutôt en profondeur, sur la base de la coopération économique. Aujourd’hui l’Union Européenne, avec 27 Etats membres, est en effet l’un des blocs économiques les plus puissants du monde. Mais au fil du temps, cette vision économique est devenue de plus en plus politique, comme nous le voyons avec le Traité de Lisbonne, qui prévoit de doter les 27 d’un vrai Président et d’une politique étrangère commune.
Quant au Conseil de l’Europe, l’organisation que je représente, il réunit aujourd’hui tous les pays du continent européen – 47 – avec une seule triste exception, celle du Belarus, qui, pour l’instant, n’a pas rempli les conditions que nous exigeons d’une vraie démocratie. D’ailleurs, je dirai au passage qu’une de ces valeurs que nous partageons est l’abolition de la peine de mort – j’y reviendrai plus tard.
Certains de ces 47 pays sont parmi les fondateurs de l’organisation en 1949. Mais une grande partie – pratiquement la moitié – ne l’ont rejointe qu’après 1989, après la chute des régimes totalitaires en Europe centrale et orientale. Il y a deux jours, nous avons célébré les 20 ans de la chute du mur de Berlin. Le Conseil de l’Europe était l’organisation qui a pris la décision politique courageuse d’accueillir les jeunes démocraties en son sein pour les intégrer aux valeurs universelles.
De plus, même si notre organisation s’appelle le Conseil de l’Europe, elle s’étend sur deux continents – notamment grâce à la présence de la Turquie et la Russie en son sein – ce qui veut dire que nous avons une frontière même avec le Japon ! Mais en plus, le Japon, aussi bien que le Canada, les Etats-Unis, le Mexique et le Saint Siège, bénéficient du statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe. Le Japon participe de façon très active à plusieurs activités du Conseil de l’Europe. Pour ce qui est de l’Assemblée parlementaire, nous avons le plaisir d’accueillir tous les ans une délégation parlementaire japonaise qui participe au débat élargi sur l’OCDE, organisation dont nous servons de forum parlementaire.
En plus, l’Assemblée vient de créer un statut de partenaire pour la démocratie qui va intégrer d’autres parlements du monde qui aspirent à faire siennes les valeurs du Conseil de l’Europe.
Mais le Conseil de l’Europe n’a pas l’ambition de devenir une organisation mondiale. Il n’a de pouvoirs ni économiques, ni militaires et opère avec des moyens budgétaires très modestes. Sa grande force, c’est d’abord d’exprimer la voix de tous les Européens. Et je peux vous assurer, ce n’est pas chose facile ! Imaginez 47 Etats, avec au moins autant d’histoires, cultures et langues différentes. Certains de ces pays ont été des ennemis dans un passé plus au moins lointain. Certains faisaient partie de blocs monolithiques comme l’Union Soviétique ou la Yougoslavie et se sont séparés dans la haine et dans le sang. Certains avaient l’expérience de centaines d’années de traditions démocratiques, d’autres sont entrain d’apprendre les fondamentaux de la démocratie en cours de route. Certains sont grands, d’autres sont minuscules ; certains sont parmi les pays les plus riches de la planète, d’autres sont encore très pauvres…
Or, chez nous, au Conseil de l’Europe et surtout dans son Assemblée parlementaire, qui regroupe des élus de tous les parlements nationaux, tous ces pays participent sur un pied d’égalité, unis autour des mêmes valeurs : la démocratie pluraliste et fondée sur l’égalité des sexes, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Mais notre logique n’est pas celle d’imposer, d’obliger de suivre des modèles précis. Notre philosophie et notre moyen d’action, c’est le dialogue, dans l’esprit du respect mutuel. La seule force qui puisse être utilisée est celle de nos convictions et de notre pouvoir de persuasion pour défendre au mieux ces valeurs. Les divergences sont nombreuses - que ce soit sur des sujets hautement politiques comme la gestion de conflits entre des pays membres, ou des sujets « de société » comme l’avortement ou l’euthanasie – mais le fait que chacun soit en mesure d’exprimer et de défendre son point de vue et d’écouter les points de vue des autres nous permet de mieux nous comprendre et de trouver des points qui sont acceptables pour tous et nous permettent ainsi d’avancer.
Le Conseil de l’Europe, c’est aussi une accumulation d’acquis démocratiques : normes juridiques, expériences et bonnes pratiques de 47 Etats membres, le développement d’institutions démocratiques et la mise en place de structures et de pratiques institutionnelles. Cette richesse est mise généreusement au service de ces citoyens et de tous les autres pays qui souhaitent partager nos standards.
Le Conseil de l’Europe est, en plus, un détecteur de nouvelles tendances et un générateur de nouvelles idées. Il est à la tête de la réflexion sur des sujets aussi divers que cruciaux comme la bioéthique, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, la corruption…
Le Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie, institué en 2005 par les chefs d’Etat et de gouvernement, est un instrument essentiel pour promouvoir l’échange d’idées, la mise en commun de bonnes pratiques et la formulation de propositions visant à combler le déficit démocratique. Ce forum est unique parce qu’il est basé sur la participation active des parlementaires, des représentants des gouvernements, de la société civile et des milieux universitaires. La présence de pays comme le Japon à ce Forum l’enrichirait davantage et nous la souhaitons vivement.
La démocratie n’est jamais totalement acquise, ni parfaite ; c’est un processus perpétuel, sans cesse confronté à de nouveaux défis et qui doit s’adapter à de nouvelles situations.
Chers amis,
Nous avons vu ces derniers années à quel point toutes les richesses du monde, que nous considérions comme inépuisables, sont volatiles. En quelques jours, tous le système financier de la planète a été mis en danger. De façon plus lente, mais aussi inexorable, les richesses de notre planète – les ressources énergétiques, l’atmosphère qui protège notre terre – sont en train de se dégrader de façon qui pourrait être irréparable. Comme vous savez, les plus grands de ce monde sont entrain de chercher des solutions, à travers les sommets du G-20 depuis 2008 ou la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra en décembre prochain à Copenhague.
Au Conseil de l’Europe, nous pensons avoir trouvé une richesse inépuisable, qui doit être à la base de toutes les grandes décisions politiques et économiques. C’est la protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. C’est ce qui nous unit aussi avec le Japon, qui joue un rôle remarquable de ce point de vue sur la scène internationale et dans la région de l’Asie Orientale. A l’époque où tous les défis sont devenus planétaires, il est plus que jamais important que nous joignions nos forces pour trouver des solutions communes. Les temps où chaque pays pouvait avancer sans se préoccuper du reste du monde sont révolus à jamais. Il n’est plus possible que le malheur des uns fasse le bonheur des autres et vice-versa. A l’époque de la mondialisation, le malheur des uns entachera toujours – tôt pu tard - le bonheur des autres.
Cette richesse – les droits de l’homme - est pourtant très vulnérable et fragile. Surtout en temps de crise, les droits de l’homme sont souvent les premiers à être sacrifiés au profit d’autres préoccupations qu’on juge « prioritaires », comme par exemple la sécurité nationale. Je vais vous donner quelques exemples qui, j’espère, vont vous démontrer que toute grande démarche politique visant à garantir la sécurité, la prospérité et le bien-être des citoyens est vouée à l’échec si elle n’intègre pas à sa base la préoccupation de sauvegarder les droits et les valeurs fondamentaux de chaque personne.
Prenons l’un des plus grands défis communs – la paix et la stabilité de notre planète. Vous en savez quelque chose, et j’utilise cette occasion pour rendre hommage à votre pays qui joue un rôle pacificateur et stabilisateur dans un continent qui est secoué par certains des pires conflits de notre monde. Mais l’Europe non plus n’est pas exonérée de conflits, le plus récent étant la guerre entre deux de nos Etats membres, la Russie et la Géorgie pendant l’été de 2008. Malheureusement, même si les armes se sont tues, presque rien n’a bougé depuis, sur le plan politique, pour faire face aux conséquences de cette guerre et, dans plusieurs régions, la situation s’est même détériorée. Le seul point sur lequel nous avons réussi à avoir un dialogue un peu plus constructif, était sur les conséquences humanitaires de la guerre et des droits des personnes qui en ont été les plus affectées : ce qui ont dû fuir leurs maisons et leurs villages et qui se sont retrouvés sans rien. En effet, de nos jours, aucun gouvernement qui tient à avoir une certaine légitimité démocratique, ne peut rester totalement indifférent aux souffrances des gens qui sont devenus les victimes des conflits.
Si nous ne pouvons apaiser les belligérants ni par des bombes, ni par des processus politiques, nous agissons d’autres façons – en essayant de promouvoir la compréhension mutuelle, l’élimination des préjugés et des stéréotypes. C’est pourquoi nous sommes très activement impliqués dans la promotion du dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que dans l’éducation, à commencer par l’éducation à la citoyenneté démocratique. Je voudrais attirer votre attention sur un aspect que je trouve particulièrement intéressant et dans lequel le Japon coopère activement avec le Conseil de l’Europe – l’enseignement de l’histoire dans des zones de conflit et de postconflit.
Nous sommes convaincus que l’histoire a aussi un rôle politique clé à jouer dans le monde d’aujourd’hui. Elle peut favoriser la compréhension, la tolérance et la confiance entre les individus et entre les peuples. Elle peut aussi devenir une force de division, de violence et d’intolérance. Par conséquent, l’enseignement de l’histoire peut être un instrument pour soutenir la paix et la réconciliation dans les zones de conflit et de postconflit.
Traditionnellement, l’histoire était enseignée selon une seule interprétation des événements qui incarnait «la vérité», ce qui était avantageux sur le plan politique. Il est à présent internationalement accepté qu’il peut exister plusieurs visions et plusieurs interprétations de l’histoire, fondées sur des faits. On reconnaît également la validité d’une approche aux perspectives multiples, qui aident et encouragent les élèves à respecter la diversité et la différence culturelles, dans le contexte d’une mondialisation croissante, au lieu d’un enseignement susceptible de renforcer les aspects plus négatifs du nationalisme. Personnellement, je suis contre une vision de l’histoire qui dit que ce qui s’est passé à tout moment donné était inévitable ; que les événements qui se sont produits étaient prédestinés. Si l’on étudie le contexte et les facteurs différents, on voit que les choses auraient toujours pu se passer aussi d’une autre manière et nous avons une responsabilité dans ce qui nous arrive.
Je passe à un autre grand défi à l’échelle mondiale. Au Conseil de l’Europe, nous sommes extrêmement préoccupés de l’impact de la crise financière et de ses conséquences économiques sur les conditions de vie des citoyens du monde entier. Nous pensons que ses répercussions risquent à terme de saper les fondements mêmes de la démocratie. La détérioration de la situation économique entraîne une hausse du chômage, la perte de revenus et d’un patrimoine gagnés «à la dure», et la spirale du surendettement pour ceux qui sont déjà endettés. A ce stade, l’Assemblée rappelle aux gouvernements des Etats membres de l’Organisation qu’il est de leur responsabilité de protéger les droits sociaux et humains des populations. Il est capital qu’un redressement économique se produise aussi rapidement que possible, mais il faut aussi, dans le même temps, que les réseaux de protection sociale compensent les effets de la récession économique.
Le changement climatique est un autre de ces défis : aujourd’hui, on reconnaît clairement qu’il est vital d’agir à l’échelle mondiale. Toutefois, il n’existe guère de consensus politique quant à la manière de répartir les efforts, même entre les pays les plus développés. La planète dispose de moins d’une décennie pour inverser la tendance de réchauffement planétaire. Il est donc nécessaire d’agir maintenant. L’inaction condamnera 40 % des habitants les plus pauvres de la planète (2,6 milliards de personnes) à un avenir sombre, en compromettant davantage encore leur droit à la vie et leur accès à l’eau, à la nourriture, à la santé, à une activité rémunérée, à un logement décent et à la sécurité. Le changement climatique soulève d’importantes questions de justice sociale, d’équité et de droits de l’homme, du point de vue des rapports entre les pays et entre les générations. La bataille contre le changement climatique peut et doit être gagnée, mais il nous faut une volonté politique suffisante. Le changement climatique n’est pas seulement porteur de menaces, mais constitue également une occasion d’envisager une nouvelle forme de développement économique et humain. Le XIXe siècle était fondé sur la production de masse ; le XXe siècle s’est caractérisé par la consommation de masse ; quant au XXIe, il devra être le siècle de la qualité de la vie, du respect de la nature et du développement durable.
Comment comptons-nous contribuer à cette meilleure qualité de vie ? Voici un instrument du Conseil de l’Europe que je trouve particulièrement efficace : sa Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est peut-être l’instrument le plus sophistiqué au monde de protection des droits fondamentaux de la personne. C’était une des grandes priorités de ma présidence, que l’Assemblée parlementaire vient d’appuyer avec une recommandation aux gouvernements de tous les pays européens : la création d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui reconnaisse le droit à un environnement sain et viable. Nous ne savons pas encore si les gouvernements seront d’accord d’élaborer un tel protocole, car ils les exposera à des jugements et même des sanctions si la Cour Européenne des Droits de l’Homme trouve qu’ils ont violé ce droit. Mais nous, en tant que parlementaires, ferons tout pour que cet instrument juridique voie le jour. Surtout là où la volonté politique manque, la justice peut faire un travail tout aussi efficace.
Chers amis, j’arrive, à la fin de mon exposé, à une question délicate, qui est peut-être la seule où le Conseil de l’Europe et le Japon sont en désaccord. Je parle de la peine de mort.
J’aborde ce sujet en pleine conscience des différences culturelles, religieuses, politiques qui existent entre les pays du monde. Mais le droit à la vie est une valeur universelle et je suis sûr que nous la partageons dans la même mesure. Je crois que vous serez d’accord avec moi qu’on ne peut pas grader la vie selon des critères de valeur : on ne peut pas dire qu’une vie est plus chère qu’une autre. Nos sociétés démocratiques ont mis en place un système de justice indépendant, précisément pour avoir des critères clairs et nets sur les torts et les raisons de chaque personne. Mais je crois qu’aucune personne humaine n’a le droit de décider du droit à la vie d’une autre personne.
Pourquoi ? D’abord, parce que la vie est le don le plus précieux que nous ayons, c’est notre existence-même. Sa perte est la seule qui soit irréversible. L'application de la peine de mort constitue donc la violation du droit de l'homme le plus fondamental, le droit à la vie. Ensuite, parce qu’aucun système judiciaire, aussi sophistiqué soit-il, n’est infaillible. Ainsi, toutes les erreurs judiciaires sont réparables, sauf celle qui enlève la vie. Aucune exécution, même celle du pire criminel du monde, ne peut compenser la soi-disant justice qui enlève la vie à une personne innocente.
Mais au-delà de ces réflexions philosophiques, il y a des raisons purement de bon sens qui mènent dans la même direction. Toutes les recherches sur le sujet démontrent que l’abolition, et même seulement le moratoire sur la peine de mort, n’augmentent pas du tout le taux des crimes graves.
C’est pourquoi le Conseil de l’Europe considère que la peine capitale n’a pas sa place dans les systèmes pénaux des sociétés civilisées modernes. Comme vous le savez peut-être, l’Europe est maintenant un continent sans peine de mort, à deux exceptions seulement. La première, comme je l’ai mentionné au début, est le Bélarus où des peines de mort sont encore prononcées et des exécutions pratiquées. J’espère que prochainement il y aura un changement à cet égard. La deuxième est la Russie, pays membre du Conseil de l’Europe, qui n’a pas encore enlevé la peine de mort de sa législation, mais -au moins- pratique un moratoire depuis son adhésion au Conseil de l’Europe.
L’abolition de la peine de mort en Europe n’a pas été chose facile. Lors de la création du Conseil de l’Europe en 1949, et de l’adoption de la Convention Européenne des Droits de l’Homme en 1950, la peine de mort figurait encore dans les codes pénaux de la plupart des pays fondateurs. Mais l’idée de l’abolition a graduellement fait son chemin, d’abord avec l’adoption du Protocole N° 6 en 1985, qui a aboli la peine de mort sauf en temps de guerre ou de danger immédiat de guerre. La ratification de ce protocole a d’ailleurs été une des conditions pour que les démocraties de l’Europe, qui se sont débarrassées des régimes totalitaires après la chute du mur de Berlin en 1989, puissent rejoindre le Conseil de l’Europe. Ensuite, le Protocole N°13 qui a aboli la peine de mort en toutes circonstances, est entré en vigueur en 2003. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, sauf la Russie, ont ratifié le Protocole N° 6 ; 41 pays ont déjà ratifié le Protocole N° 13.
En vertu des règles du Conseil de l’Europe (la Résolution statutaire (93) 26 du Comité des Ministres), un Etat désireux d’obtenir le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe doit être prêt à accepter les principes de la démocratie et de la prééminence du droit, et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. De ce fait , notre Assemblée s’est à maintes reprises inquiétée du fait que le Japon et les Etats-Unis (qui ont tous deux obtenu le statut d’observateur en 1996) enfreignaient leurs obligations envers le Conseil de l’Europe en maintenant la peine de mort dans leur législation et en procédant à des exécutions.
Notre Assemblée a donc demandé au Japon et aux Etats-Unis d’instituer sans délai un moratoire relatif aux exécutions et de prendre les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort. Dans le même temps, nous avons offert aux deux pays toutes les mesures nécessaires pour les aider dans leurs efforts, en particulier en encourageant le dialogue sous toutes ses formes avec les parlementaires de ces pays.
Je dois dire en toute franchise que la coopération avec le Japon sur ce point est bien meilleure que ce que nous avons obtenu avec les Etats-Unis. Il y a eu déjà plusieurs rencontres entre des parlementaires de notre Assemblée et de la Diète japonaise, notamment avec la Ligue pour l’abolition de la peine de mort. J’étais personnellement ravi de ma propre rencontre avec le Président de cette Ligue.
Je suis, bien sûr, conscient, que les politiciens doivent suivre l’opinion publique et que celle-ci est rarement en faveur de l’abolition de la peine de mort. Croyez-moi, ce n’était pas très différent en Europe. Mais je suis convaincu que les hommes/femmes politiques ne doivent pas toujours suivre l’opinion publique, mais aussi la guider. Sans ce courage et cette approche visionnaire, la démocratie dans le monde n’aurait jamais avancé !
Chers amis, le courage et la vision pour l’avenir sont typiquement des caractéristiques de la jeunesse. Le monde dans lequel nous vivons aujourd’hui n’est pas un monde facile, et les défis auxquels nous devons faire face sont de taille. Mais cette croisée de chemins à laquelle nous nous trouvons représente aussi une chance extraordinaire de changer ce monde, pour le rendre meilleur. Nous (la génération d’hommes politiques que je représente) avons des raisons d’être fiers de l’héritage en matière de démocratie et droits de l’homme que nous vous léguons. Mais ça ne suffit pas. Nous avons maintenant besoin de l’énergie et de la créativité des jeunes pour continuer à aller de l’avant.