CALENDRIER de la première partie de la Session ordinaire de 2003

(27-31 janvier 2003)

 

adopté par l’Assemblée le 27 janvier 2002

Strasbourg, 27 janvier 2002

 

(27, 28, 29, 30 et 31 janvier 2003)


Lundi 27 janvier 2003

8 h 30

Bureau de l’Assemblée

10 h

Groupes politiques

15 h

1.

Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2003

(Doyen d’âge: M.  Josip Torbar (Croatie, PPE))

a.

Vérification des pouvoirs (Doc. 9679)

b.

Election du Président de l’Assemblée

c.

Election des Vice-Présidents de l’Assemblée

d.

Nomination des membres des commissions (Commissions (2003) 1)

e.

Demandes de discussion

- selon la procédure d’urgence sur le Code de bonne conduite en matière électorale

- selon la procédure d’urgence sur les amendements que la Maison princière du Liechtenstein propose d’apporter à la Constitution du Liechtenstein

- selon la procédure d’urgence sur les décisions récentes du Parlement ukrainien

- selon la procédure d’urgence sur l'Irak

- comme débat d’actualité sur la pollution marine

f.

Adoption du calendrier

2.

Discours de M. Abdullah GÜL, Premier Ministre de Turquie

Questions

3.

Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 9621 rev. Partie I et Partie II + addenda)

Rapporteur : M. Bernard Schreiner (France, GDE)

a.

Mission d’enquête sur la situation en Géorgie (28 octobre-2 novembre 2002) (addendum I)

b.

Observation des élections parlementaires en Bosnie-Herzégovine (5 octobre 2002) (addendum II)

c.

Observation des élections parlementaires en Lettonie (5 octobre 2002) (addendum III)

d.

Observation des élections législatives en République du Monténégro (République fédérale de Yougoslavie, 20 octobre 2002) (addendum IV)

e.

Observation des élections municipales au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie, 26 octobre 2002) (addendum V)

f.

Observation des élections législatives en Turquie (3 novembre 2002) (addendum VI)

g.

Observation des élections présidentielles en République de Serbie (République fédérale de Yougoslavie, 29 septembre et 8 décembre 2002) (addendum VII)

h.

Observation des élections présidentielles en République du Monténégro (République fédérale de Yougoslavie, 22 décembre 2002) (addendum VIII)

Discussion

4.

Intervention de M. Bruce GEORGE, Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

5.

Les progrès du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est: renforcer la sécurité et la stabilité politique par le biais de la coopération économique (Doc. 9638)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: Baroness Hooper (Royaume-Uni, GDE)

Délai de dépôt des amendements: lundi 27 janvier 12h00, et des sous-amendements: lundi 27 janvier 13h00

6.

Déplacement des populations en Europe du Sud-Est: tendances, problèmes, solutions (Doc. 9519 rev.)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: Mme Ans Zwerver (Pays-Bas, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 27 janvier 12h00, et des sous-amendements: lundi 27 janvier 13h00

Intervention de M. Erhard BUSEK, Coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

Discussion commune sur les points 5 et 6

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

19 h

Levée de la séance

19 h

Renouvellement des bureaux de commissions (élection du Président et des 3 Vice-Présidents)
(à l’issue de la séance)


Mardi 28 janvier 2003

8 h 30

Commissions

10 h

1.

Allocution de M. Enrique JACKSON RAMIREZ, Président du Sénat du Mexique

2.

Liberté d’expression dans les médias en Europe (Doc. 9640 rev.)

Rapporteur of la commission de la culture, de la science et de l’éducation: Mme Tytti Isohookana-Asunmaa (Finlande, LDR)

Délai de dépôt des amendements: lundi 27 janvier 16h00, et des sous-amendements: mardi 28 janvier 8h00

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

11 h 30

Discours de M. Edward Fenech ADAMI, Premier Ministre de Malte

Questions

12 h 15

Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée présentée par M. Joseph BORG, Ministre des Affaires étrangères de Malte et Président en exercice du Comité des Ministres

Liens vers la Communication

Liens vers le Rapport statutaire

Questions (Doc. 9678)

(les questions devront être déposées au plus tard le lundi 27 janvier 2003 à 16 h)

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Communication de M. Walter SCHWIMMER, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, sur l’état du Conseil de l’Europe [Lien vers le discours]

Questions

2.

Coopération culturelle entre l’Europe et les pays du sud de la Méditerranée (Doc. 9626 + addendum I + II)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Luís Maria de Puig (Espagne, SOC)

Délai de dépôt des amendements: lundi 27 janvier 16h00, et des sous-amendements: mardi 28 janvier 13h00

Interventions de

Mme Khalida TOUMI, Ministre de la Culture et de la Communication d’Algérie

M. Mohamed ACHAARI, Ministre de la Culture du Maroc

M. Abdelbaki HERMASSI, Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs de Tunisie

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

19 h

Levée de la séance


Mercredi 29 janvier 2003

8 h 30

Groupes politiques

10 h

Election d’un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne (Doc. 9639)
(de 10 h à 13 h 00)

1.

Contribution du Conseil de l'Europe au processus d’élaboration d’une Constitution de l’Union européenne (Doc. 9666)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Theodoros Pangalos (Grèce, SOC)

Rapporteur de la commission juridique et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9681): M. Georges Clerfayt (Belgique, LDR)

Délai de dépôt des amendements: mardi 28 janvier 12h00, et des sous-amendements: mercredi 29 janvier 8h00

Intervention de Mme Noëlle LENOIR, Ministre déléguée aux Affaires européennes, France

 

Intervention de M. Denis MACSHANE, Ministre pour l'Europe, Royaume-Uni

Discussion

Vote sur un projet de résolution

2.

Les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes (Doc. 9615)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Gyula Hegyi (Hongrie, SOC)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 9631): Mme Tatiana Yarygina (Russie, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mardi 28 janvier 10h00, et des sous-amendements: mercredi 29 janvier 8h00

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées (Doc. 9632 + Addendum)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. László Surján (Hongrie, PPE)

Délai de dépôt des amendements: mardi 28 janvier 15h00, et des sous-amendements: mercredi 29 janvier 13h00

Intervention de Mme Marie-Thérèse BOISSEAU, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, France

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

2.

Le conflit en République tchétchène (Doc. 9687)

Rapporteur de la commission des questions politiques: Lord Judd (Royaume-Uni, SOC)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme  (pour avis) (Doc. 9688): M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: (pour avis) (Doc. 9689): M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 29 janvier 11h00, et des sous-amendements: mercredi 29 janvier 13h00

 

Discussion

Vote sur un projet de résolution

19 h 30

Levée de la séance


Jeudi 30 janvier 2003

8 h 30

Commissions

10 h

[Eventuellement] Election d’un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l'Espagne (2e tour) (Doc. 9639)
(de 10 h à 12 h 00)

1.

Débat selon la procédure d’urgence: Irak (Doc. 9690)

Rapporteur de la commission des questions politiques:

Délai de dépôt des amendements: mecredi 29 janvier 13h00, et des sous-amendements: jeudi 30 janvier 8h00

Discussion

Vote sur...

12 h

2.

Discours de M. Thomas KLESTIL, Président de la République d’Autriche

Questions

13 h

Levée de la séance

14 h

Commissions

15 h

1.

Un environnement pour l'Europe

a.

Débat selon la procédure d’urgence: Pollution marine (Doc. 9684)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: ...

Délai de dépôt des amendements: mercredi 29 janvier 15h00, et des sous-amendements: jeudi 30 janvier 13h00

Discussion

Vote sur un projet de résolution

b.

Mondialisation et développement durable (Doc. 9660)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. ): M. Maximillan Reimann (Suisse, LDR)

Rapporteur de la  commission des questions juridiques et des droits de l’homme (pour avis) (Doc. 9686): M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)

Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: (pour avis) (Doc. 9683): M. Jacques Legendre (France, GDE)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 29 janvier 15h00, et des sous-amendements: jeudi 30 janvier 13h00

c.

Suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun (Doc. 9659)

Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Alan Meale (Royaume-Uni, SOC)

Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 9680): Mme Rosmarie Zapfl-Helbling (Suisse, LDR)

Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. ): Mme Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 29 janvier 15h00, et des sous-amendements: jeudi 30 janvier 13h00

Discussion commune sur les points b. et c.

Vote sur un projet de résolution

 

Vote sur un projet de recommandation

2.

Débat selon la procédure d’urgence: Code de bonne conduite en matière électorale (Doc. 9624 + Doc.  9646 + Doc. 9682)

Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Georges CLERFAYT (Belgique, LDR)

Délai de dépôt des amendements: mercredi 29 janvier 15h00, et des sous-amendements: jeudi 30 janvier 13h00

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Vote sur un projet de recommandation

19 h 30

Levée de la séance


Vendredi 31 janvier 2003

8 h

Commissions

h

1.

Projet de protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (Doc. 9649)

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Alvarez-Arenas (Espagne, PPE) 

Délai de dépôt des amendements: jeudi 30 janvier 8h30, et des sous-amendements: vendredi 31 janvier 6h30

Discussion

Vote sur un projet d’avis

2.

La situation des jeunes migrants en Europe (Doc. 9645)

Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: M. Luís Yáñez-Barnuevo (Espagne, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 30 janvier 8h30, et des sous-amendements: vendredi 31 janvier 6h30

Discussion

Vote sur un projet de recommandation

3.

Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (Doc. 9651)

Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi): Mme Josette Durrieu (France, SOC)

Délai de dépôt des amendements: jeudi 30 janvier 8h30, et des sous-amendements: vendredi 31 janvier 6h30

Discussion

Vote sur un projet de directive

4.

Constitution de la Commission Permanente

12 h

Clôture de la première partie de la session de 2003

12 h

Bureau de l’Assemblée

(à l’issue de la partie de session)