CALENDRIER de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2003
(31 mars-4 avril 2003)
adopté par l'Assemblée le 31 mars 2003
Strasbourg, 31 mars 2003
8 h 30
Bureau de l’Assemblée
10 h
Groupes politiques
14 h Commissions 15 h
1.
Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2003
a.
Vérification des pouvoirs (Doc. 9751)
b. Election du Vice-Président de l'Assemblée au titre de la Bosnie-Herzégovine
c.
Modifications dans la composition des commissions
d.
Demande(s) de discussion selon la procédure d’urgence sur:
- L'Europe et la crise en Irak
e.
Adoption du calendrier
2.
Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 9740 Partie I et Partie II)
et Addendum I au Doc. 9740: Projet de Constitution de la République tchéchène
et Addendum II au Doc. 9740: Avis de la Commission de Venise sur le Projet de Constitution de la République tchéchène Rapporteur : Mr Clerfayt (Belgique, LDR)
Observation des élections législatives à Monaco (9 février 2003) (Doc. 9741)
Rapporteur: M. Leonid Slutsky (Russie, SOC)
Observation des élections présidentielles en Arménie (17-21 février 2003 et 4-6 mars 2003) (Doc. 9742 + Addendum) Rapporteur: Lord Russell-Johnston (Royaume-Uni, LDR)
Discussion
3a.
Avis sur les budgets du Conseil de l’Europe pour l’exercice budgétaire 2004 (Doc. 9734)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:
M. Giovanni Crema (Italie, SOC)Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 12h00 3b.
Avis sur les dépenses relatives à l’Assemblée parlementaire pour l’exercice budgétaire 2004 (Doc. 9735)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:
M. Giovanni Crema (Italie, SOC)Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 12h00
Discussion commune
Vote sur deux projets d'avis
19 h
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Projet de convention révisée sur la protection des animaux en transport international – demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 9743)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 16h00 Discussion Vote sur un projet d'avis 2.
50 ans d’expérience pour la CEMT (Conférence européenne des Ministres du Transport): des politiques du transport pour la Grande Europe (Doc. 9737)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:
M. Miguel Anacoreta Correia (Portugal, NI)Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 16h00
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Protection des langues des signes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 9738) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Malcolm Bruce (Royaume-Uni, LDR)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 9765):
Baronne Knight (Royaume-Uni, GDE)Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 16h00 Discussion
Vote sur un projet de recommandation
2.
Défis d’une nouvelle politique agricole (Doc. 9636)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Nicolaos Floros (Grèce, SOC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 31 mars 16h00 Discussion Vote sur un projet de résolution 3.
Situation culturelle dans le sud du Caucase (Doc. 9736 + Annexe)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation:
M. Ali Abbasov (Azerbaïdjan, GDE)Délai de dépôt des amendements: jeudi 3 avril 09h00 Discussion Vote sur un projet de recommandation 19 h
Levée de la séance 19h00 à 20h00
Réunion de la commission des questions politiques
8 h 30
Groupes politiques
10 h
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Suède (Doc. 9694 et Doc. 9721)
(de 10 h à 13 h 00)
1.
Situation des droits de l’homme en République tchétchène (Doc. 9732 + Addendum)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)Délai de dépôt des amendements: mardi 1 avril 10h00 Discussion
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Situation des droits de l’homme en République tchétchène (Doc. 9732 + Addendum)
(suite)Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)Délai de dépôt des amendements: mardi 1 avril 10h00 Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation Vote sur un projet de directive
2.
L’Europe et le développement des ressources énergétiques dans la région de la Mer Caspienne (Doc. 9635)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:
M. Bernard Schreiner (France, GDE)Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. ): M. Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 1 avril 15h00 Discussion
Vote sur un projet de résolution
3.
Améliorer le sort des enfants abandonnés en institutions (Doc. 9692 et Doc. 9731)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:
M. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR)Délai de dépôt des amendements: mardi 1 avril 15h00 Discussion Vote sur un projet de recommandation [Eventuellement] Vote sur un projet de directive
4.
Immunités des membres de l'Assemblée parlementaire (Doc. 9718)
Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités:
M. Ionel Olteanu (Roumanie, SOC)Délai de dépôt des amendements: mardi 1 avril 15h00
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation 19 h 30
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
[Eventuellement 2e tour] Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Suède (Doc. 9694 et Doc. 9721)
(de 10 h à 12 h)
1.
Allocution de M. Dragoljub MICUNOVIC, Président du Parlement de Serbie-Monténégro
2.
Débat selon la procédure d’urgence : L'Europe et la crise en Irak (Doc. 9768+ Addendum)
Rapporteur de la commission des questions politiques:...
Délai de dépôt des amendements: mercredi 2 avril 16h00 Discussion
12 h
3.
Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée présentée par M. Joseph BORG, Ministre des Affaires étrangères de Malte et Président en exercice du Comité des Ministres
Liens vers la Communication
(les questions devront être déposées au plus tard le lundi 31 mars 2003 à 16 h)
Questions (Doc. 9752)
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Discours de M. Siméon de SAXE-COBURG GOTHA, Premier Ministre de Bulgarie
Questions 2.
Débat selon la procédure d’urgence (suite): L'Europe et la crise en Irak (Doc. Doc. 9768+ Addendum)
Rapporteur de la commission des questions politiques:...
Délai de dépôt des amendements: mercredi 2 avril 16h00 Discussion
Vote sur...
19 h 30 Levée de la séance 20 h 00
Comité présidentiel
8 h
Commissions
9 h
1.
Les crimes dits d’honneur (Doc. 9720)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes:
Mme Ann Cryer (Royaume-Uni, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9770):
Mme Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE)Délai de dépôt des amendements: jeudi 3 avril 09h00 Discussion
Vote sur un projet de résolution
2.
Les femmes et les micro-crédits (Doc. 9696)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Antigoni Pericleous Papadopoulos (Chypre, LDR)
Délai de dépôt des amendements: jeudi 3 avril 09h00 Discussion
Vote sur un projet de résolution
12 h
Clôture de la deuxième partie de la session de 2003
12 h au plus tard
Bureau de l’Assemblée
12 h
(à l’issue de la partie de session)