CALENDRIER de la troisième partie de la Session ordinaire de 2003
(23-27 juin 2003)
adopté par l'Assemblée le 23 juin 2003
Strasbourg, 23 juin 2003
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
Groupes politiques
14 h
Commissions
15 h
1.
Ouverture de la troisième partie de la Session ordinaire de 2003
a.
b. Election d’un Vice-Président de l’Assemblée au titre de la Lituanie
c.
Modification dans la composition des commissions (Comm 2003 5)
d.
Demande(s) de discussion selon la procédure d'urgence
e.
Adoption du calendrier
2.
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 9835 Partie I et Partie II)
Rapporteur: M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)
Observation des élections législatives en Arménie (25 mai 2003) (Doc. 9836)
Rapporteur: M. Bernard Schreiner (France, GDE)
Discussion
3.
Agriculture et élargissement de l'Union européenne (Doc. 9812)
Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales: M. Marcin Libicki (Pologne, GDE)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 12 h 00.
4.
Les enjeux de l'agriculture méditerranéenne (Doc. 9807)
Rapporteur de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales: M. Adolfo Fernández Aguilar (Espagne, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 12 h 00.
Intervention de M. Franz FISCHLER, Membre de la Commission européenne chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Discussion commune sur les points 3 et 4
Vote sur deux projets de résolution
5.
Zones où la Convention européenne des Droits de l'Homme ne peut pas être appliquée (Doc. 9730)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 12 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
19 h
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale (Doc. 9825)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Marton Braun (Hongrie, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 16 h 00.
Intervention de M. Jean LEMIERRE, Président de la BERD
Discussion
Vote sur un projet de résolution
12 h
2.
Discours de M. Rudolf SCHUSTER, Président de la République slovaque
Questions
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1998-2002 (Doc. 9814)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: M. John Wilkinson (Royaume-Uni, GDE)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 16 h 00.
Intervention de M. Brunson McKINLEY, Directeur Général de l'OIM
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
2.
Droits et libertés fondamentaux des Chypriotes Grecs et des Maronites vivant dans la partie nord de Chypre (Doc. 9714)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Dick Marty (Suisse, LDR)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 16 h 00.
3.
Colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre (Doc. 9799)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: M. Jaakko Laakso(Finlande, GUE)
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 16 h 00.
Discussion commune sur les points 2 et 3
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
4.
Expériences positives des régions autonomes comme source d’inspiration dans la résolution de conflits en Europe (Doc. 9824)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9837): M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l’agriculture et des questions territoriales (pour un avis oral): …
Délai de dépôt des amendements: lundi 23 juin 16 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
19 h 30
Levée de la séance
8 h 30
Groupes politiques
10 h 1.
Traitement préférentiel des minorités nationales par l'Etat-parent: le cas de la loi hongroise du 19 juin 2001 concernant les Hongrois vivant dans les pays voisins ("Magyars") (Doc. 9744 rév.)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 9813): M. Latchezar Toshev (Bulgarie, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin 10 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
2.
Débat selon la procédure d'urgence: Menaces qui pèsent sur la Cour pénale internationale (Doc. 9844)
Rapporteur of de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Dick Marty (Suisse, LDR)
Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin 19 h 30.
Discussion
Vote sur ...
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Les migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution (Doc. 9795)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Ans Zwerver (Pays-Bas, SOC)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 9848): M. Rino Piscitello (Italie, LDR)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (pour avis) (Doc. 9809): Mme Tana de Zulueta (Italie, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin 15 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
2.
Trafic d'organes en Europe (Doc. 9822)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9845): M. Dirk Dees (Pays-Bas, LDR)
Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin 15 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
3.
La situation des réfugiés palestiniens (Doc. 9808)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie: M. Olav Akselsen(Norvège, SOC)
Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. ): …
Délai de dépôt des amendements: mardi 24 juin 15 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
Vote sur un projet de résolution
19 h
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Débat selon la procédure d'urgence: Le Conseil de l’Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europe (Doc. 9846)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Theodoros Pangalos (Grèce, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9849): M. Michael Spindelegger (Austriche, PPE/DC)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 9850): Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin 12 h 00.
Discussion
Vote sur …
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire par M. Nicolae DUDĂU, Ministre des Affaires étrangères de Moldova et Président en exercice du Comité des Ministres Lien vers le rapport statutaire
Questions (Doc. 9838)
(Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 24 juin 2003 à 12 h)
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. George Clerfayt (Belgique, LDR)
Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. ): …
Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi) (pour un avis oral): …
Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin 15 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
3.
Droits des personnes détenues par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base de Guantánamo Bay (Doc. 9817)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mercredi 25 juin 15 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
18 h
Levée de la séance
18 h
Comité Mixte
8 h
Commissions
9 h 1.
Environnement et droits de l'homme (Doc. 9791)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l’agriculture et des questions territoriales: Mme Cristina Agudo (Espagne, SOC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 9833):M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 juin 9 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
2.
Politiques européennes du transport aérien: des choix cruciaux à un moment critique (Doc. 9823)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Jean-Pierre Masseret (France, SOC)
Délai de dépôt des amendements: jeudi 26 juin 9 h 00.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
12 h
Clôture de la troisième partie de la Session de 2003
12 h
Bureau de l'Assemblée (à l'issue de la partie de session)