Communication du Comité des Ministres à l’Assemblée présentée par M. Joseph BORG, Ministre des Affaires étrangères de Malte et Président en exercice du Comité des Ministres
Resume
Strasbourg, 3 avril 2003

M. BORG, Ministre des Affaires étrangères de Malte et Président en exercice du Comité des Ministres (Traduction). - Notre réunion d’aujourd’hui se tient dans l’ombre de la guerre irakienne. J’ai pris acte avec intérêt du débat d’urgence qui s’est tenu ce matin sur cette situation au sein de l’Assemblée et je me félicite du dialogue qui s’engage à cette tribune. On ne peut qu’espérer que cette guerre se terminera rapidement et que toutes les souffrances et déchirements qui sont le lot de la population irakienne cesseront aussi très bientôt.

Nous assumons la présidence du Conseil de l’Europe à un moment très opportun dans l’histoire de Malte. Aujourd’hui, je voudrais partager avec vous le choix historique en faveur de l’adhésion à l’Union européenne fait par le peuple maltais qui, lors du référendum organisé le 8 mars dernier, a voté en faveur de cette adhésion. Le choix exprimé par les Maltais de bâtir l’avenir en étroite association avec nos amis européens aura un impact positif sur l’avenir de Malte et contribuera à engendrer la stabilité et la croissance pour nos îles. Il contribuera aussi grandement à la réunification de l’Europe et de ses peuples. Il renforcera, en outre, l’amitié entre Malte et les autres nations représentées au sein du Conseil de l’Europe.

Je voudrais saisir cette occasion pour remercier également les représentants de l’Union européenne, les Etats candidats et les pays associés qui nous ont adressé de chaleureux messages de félicitation. Je félicite la Slovénie pour les bons résultats de son référendum et espère que les référendums qui se tiennent dans les autres pays en voie d’adhésion auront des résultats positifs.

A propos de nouvelles associations, je dois dire que j’ai été heureux de participer, ce matin, à un autre moment historique, cette fois au sein du Conseil de l’Europe, puisque nous avons accueilli dans notre famille l’Union d’Etat de Serbie-Monténégro. Ce nouvel Etat membre ajoutera une nouvelle dimension à notre Conseil et contribuera à renforcer la stabilité de la région.

Je tiens à exprimer de nouveau mes plus sincères condoléances à l’occasion de la perte tragique et choquante du Premier ministre serbe, Zoran Djindjić, dont nous avons pu tous constater les efforts sans relâche qu’il a déployés au cours de ces trois dernières années pour mettre en œuvre, dans son pays, le processus de réforme. J’encourage les parlementaires présents ici aujourd’hui à poursuivre un dialogue constructif par l’intermédiaire de la présente Assemblée, afin de promouvoir le développement et la stabilité de leur pays, pour cette génération et les générations à venir.

Pour ma part, je réaffirme que, tout au long de la présidence que nous assurons, Malte apportera soutien et assistance à la Serbie-Monténégro et je me réjouis à la perspective d’accueillir mon homologue Goran Svilanovic à la 112e session ministérielle qui marquera la fin de cette présidence. Les paroles qu’il a prononcées devant le Comité, la semaine dernière et ce matin, prouvent que son pays est fermement résolu à remplir les obligations du Conseil de l’Europe. Elles traduisent également son dynamisme et sa détermination personnels à continuer d’avancer sur la voie difficile de la démocratisation et de la modernisation de la Serbie-Monténégro.

Depuis ma dernière intervention en janvier, le Comité a continué d’œuvrer intensément à la sauvegarde et à la promotion du Conseil de l’Europe. Ce matin, je ne ferai qu’esquisser certains des résultats obtenus. Vous pourrez lire le rapport plus détaillé qui vous a été distribué.

Une stratégie de post-adhésion pour la Serbie-Monténégro a été notamment élaborée, sur la base du récent échange de lettres que j’ai eu avec les plus hautes autorités de la Serbie-Monténégro qui ont confirmé leur engagement à respecter ces obligations. Comme pour les Etats devenus membres précédemment, une aide sera apportée à cette fin à la Serbie-Monténégro, sous forme de programme de coopération et d’assistance afin d’accélérer ce processus de transition, conformément aux principes du Conseil de l’Europe.

Je voudrais aussi adresser mes félicitations à la Bosnie-Herzégovine à l’occasion du premier anniversaire de son adhésion au Conseil de l’Europe. Au cours de l’année écoulée, le Comité des Ministres a continué de mettre en œuvre la stratégie de post-adhésion adoptée pour ce pays. Je relève avec satisfaction les progrès réalisés à la suite de l’instauration récente d’institutions démocratiques, permettant aux nouvelles autorités d’entreprendre les réformes nécessaires pour faciliter le processus de démocratisation. J’encourage les autorités à poursuivre leurs efforts concertés dans le domaine des droits de l’homme, de l’assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, et des réformes nécessaires pour instaurer un système judiciaire efficace, mettant tout particulièrement l’accent sur la lutte contre les risques de corruption et la criminalité organisée.

Des stratégies post-suivi continuent d’être mises en œuvre en Arménie et en Azerbaïdjan où, malgré une participation active aux travaux de l’Organisation, de nouveaux progrès doivent être accomplis par les deux Etats membres.

Vous conviendrez que la récente insatisfaction exprimée par les équipes internationales d’observateurs justifie que nous concentrions notre attention sur la règle fondamentale qui consiste à organiser des élections libres et équitables. Le Comité des Ministres suivra, par conséquent, les préparatifs et l’organisation des élections législatives qui se tiendront en Arménie en mai prochain et des élections présidentielles prévues à l’automne en Azerbaïdjan, conformément aux réformes du code électoral, actuellement en cours.

Dans le même ordre d’idée, le développement démocratique de la Géorgie est mis à mal par des conflits non réglés qui l’empêchent de respecter ses engagements. Cette situation mérite toute notre attention par le biais d’un suivi régulier du respect des engagements, renforcé par une visite prévue sur place. Le Comité, également pour ce pays, exhorte la Géorgie à préparer soigneusement les prochaines élections législatives, rappelant que les autorités politiques qui en résulteront ne seront légitimes et stables que si elles sont élues dans les règles.

En janvier dernier, je vous ai informé que j’avais envoyé une lettre aux autorités ukrainiennes en attirant leur attention sur la situation des médias et les mesures envisagées pour réaliser les progrès nécessaires. Suite à cette lettre, je me félicite que la délégation ukrainienne ait donné son accord pour rendre public le rapport des experts du Secrétaire Général sur la liberté d’expression et j’attends avec intérêt le rapport d’activité sur la mise en œuvre des recommandations que les autorités ukrainiennes sont censées présenter à la mi-avril.

Monsieur le Président, j’attirerai à présent votre attention sur le dialogue permanent avec la Moldova. Au début de ce mois-ci, au nom du Comité, j’ai adressé une lettre au Président Voronine, l’informant qui dégageait quatre priorités et fixait un calendrier précis pour mener le dialogue en vue de la future présidence moldave du Comité des Ministres. Je note avec satisfaction que, selon une récente évaluation, il s’est incontestablement créé une dynamique positive qui a conduit à des progrès substantiels dans plusieurs domaines, concernant notamment le dialogue entre les forces politiques du pays, les perspectives de règlement politique du conflit en Transnistrie, et la démocratie locale. Le Comité continuera à suivre les progrès et j’invite les autorités moldaves à poursuivre leurs efforts fructueux pour respecter les délais fixés.

Le Comité des Ministres continue de suivre la situation en Tchétchénie, en s’intéressant tout particulièrement au référendum constitutionnel qui s’est tenu, le 23 mars, en République tchétchène. Dans ce contexte, j’ai pris acte des décisions du Bureau de l’Assemblée et du Secrétaire Général et vous renvoie à la déclaration adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars. Dans le même ordre d’idée, j’espère que l’adoption de la Constitution de la République tchétchène ouvrira la voie à l’instauration d’organes de pouvoir légitimes, grâce à des élections démocratiques et équitables, au rétablissement de la paix, à l’Etat de droit et au respect absolu des droits de l’homme dans la région. Pour sa part, le Comité des Ministres a réaffirmé que le Conseil de l’Europe est prêt à poursuivre sa coopération avec la Fédération de Russie pour promouvoir, en République tchétchène, les principes de démocratie, de droits de l’homme et de primauté du droit que défend le Conseil de l’Europe.

C’est avec plaisir que j’en viens maintenant aux priorités que Malte a inscrites à son programme. Nous nous sommes principalement attachés à mieux faire connaître la dimension sociale des activités du Conseil de l’Europe. Nous avons, à présent, reçu la déclaration de La Valette appelant à une amélioration de l’accès aux droits sociaux, qui a été adoptée lors de notre Conférence de novembre dernier. Cette déclaration définit les principes des politiques nécessaires pour promouvoir véritablement l’accès de tous aux droits sociaux et, ce faisant, pour garantir leur efficacité.

Dans le même contexte, je me réjouis à la perspective d’accueillir ceux qui, parmi vous, assisteront à la Conférence sur les politiques migratoires qui se tiendra les 10 et 11 avril prochains, à Malte. Comme beaucoup d’autres pays situés à la périphérie de l’Europe, Malte se trouve au cœur de l’exode massif de personnes qui quittent l’Afrique du Nord pour l’Europe. Il s’agit de l’exode de réfugiés qui fuient leur pays pour des raisons politiques et de migrants qui désirent s’installer en Europe, même illégalement, pour améliorer leur situation économique. Nous estimons que le problème des migrations irrégulières doit être traité à la source.

Des invitations ont donc été adressées aussi à des Etats non membres du Conseil de l’Europe, à savoir le Maroc, l’Egypte, la Tunisie, la Libye et l’Algérie qui, d’après les anciens schémas, s’avèrent être des pays à la fois d’origine et de transit. Deux pays d’émigration de la Corne de l’Afrique, l’Ethiopie et la Somalie, ont également été invités, car ils ont été, eux aussi, définis comme des pays d’origine. Notre position géographique et nos relations amicales avec nos partenaires voisins favorisent l’instauration d’un dialogue sain, qui nous permet de rapatrier les immigrants illégaux plus facilement, conformément aux règles internationales. Malte considère cette conférence comme une étape indispensable pour étudier la mise en œuvre de la stratégie de gestion des flux migratoires élaborée par le Conseil de l’Europe à Helsinki, et comme un moyen d’établir le cadre nécessaire à une future coopération permanente.

L’instauration d’un dialogue régulier avec nos organisations régionales voisines donne aux travaux du Conseil de l’Europe une valeur ajoutée. S’agissant de la réunion 3+3 que nous avons tenue avec nos homologues de l’OSCE le 5 février, à La Haye, sur l’aimable invitation de mon collègue néerlandais, je voudrais vous faire part de mes réflexions. La coopération régulière avec l’OSCE, à tous les niveaux, doit rester une priorité. Je me félicite des débats à haut niveau, du partage des expériences et des conclusions résultant de la réunion de La Haye et je me réjouis, à présent, à la perspective du dialogue avec la Présidence grecque de l’Union européenne, dans le cadre d’une réunion quadripartite.

J’attends également avec intérêt notre prochaine réunion de mai, lors de la 112e session du Comité des Ministres qui mettra fin à la présidence maltaise. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous informer des préparatifs actuellement en cours pour cette session.

Les discussions sur les aspects du 3e Sommet du Conseil de l’Europe se sont poursuivies dans le cadre de la mise en œuvre de la décision prise lors de 111e session du Comité des Ministres, en novembre dernier. Compte tenu de l’importance d’un dialogue régulier avec l’Assemblée sur cette question, je vous renvoie avec plaisir à la réponse du Comité des Ministres à vos Recommandations 1568 et 1578, qui ont été adoptées en janvier dernier.

Le 12 mars, les Délégués des Ministres ont marqué leur accord de principe sur une réforme du système actuel des sessions ministérielles. Ils ont décidé de tenir, en principe, une seule session ministérielle ordinaire par an, tout en maintenant le système actuel de mandat de six mois pour la présidence du Comité des Ministres.

Le nouveau système entrera en vigueur à partir de 2004, à titre expérimental pour commencer. Les futures présidences néerlandaise et norvégienne présenteront ensuite, avant la fin de l’année, des propositions concrètes sur les modalités de ce nouveau système.

Les discussions se poursuivent sur le processus de réforme de la Cour et des institutions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Début mars, le Comité de liaison entre les Délégués des Ministres et la Cour a été informé que les travaux menés au niveau intergouvernemental progressaient. J’attends avec intérêt de connaître la contribution de l’Assemblée, qui est l’un de nos partenaires clés, sur cette question, car elles nourriront indubitablement la discussion, dans l’optique de la prochaine session ministérielle.

Trois nouveaux traités seront ouverts à la signature à l’occasion de la prochaine session ministérielle du 15 mai, une convention donnant aux parents séparés des droits pour le maintien de relations personnelles avec leurs enfants, un protocole additionnel concernant le renforcement de la lutte contre la corruption et, troisièmement, le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme. Je vous invite à soumettre ces conventions et protocoles à l’attention de vos gouvernements afin de faciliter l’adoption des mesures nécessaires en vue de leur signature. J’attache une importance particulière au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, qui marque une nouvelle étape dans la contribution du Conseil de l’Europe à l’action internationale contre le terrorisme et représente le résultat des contributions et du travail considérable fournis par nos experts au cours des derniers mois. Il est temps, à présent, de récolter les fruits des efforts accomplis.

La présidence maltaise laissera la place à celle de la Moldova, qui héritera de résultats positifs mais aussi de problèmes à régler. J’encourage les parlementaires moldaves présents aujourd’hui à continuer de concentrer leur énergie sur le dialogue politique, dans le cadre de la Table ronde, et à se préparer à ce rôle très important qu’assumera leur pays.

Cette présidence a été une expérience enrichissante pour Malte et nous espérons qu’elle sera aussi bénéfique pour nos successeurs qu’elle l’a été pour nous.

Monsieur le Président, en conclusion, permettez-moi de dire que je suis heureux d’avoir eu cette occasion de m’adresser à une Assemblée aussi éminente. Je tiens à vous souhaiter de nouveaux succès dans l’exercice de votre mandat et dans les travaux de l’Assemblée parlementaire.

Tout comme elle le fait maintenant, Malte continuera de participer à l’avenir aux travaux extrêmement utiles menés par cette prestigieuse Organisation.