CALENDRIER
de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2004
(26-30 avril 2004)

adopté par l'Assemblée le 26 avril 2004

Strasbourg, 26 avril 2004

(26, 27, 28, 29 et 30 avril 2004)

Lundi 26 avril 2004
8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h		Groupes politiques
14 h		Commissions
15 h	1.	Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2004
	a.	Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10145)
	b.	Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie
	c.	Modifications dans la composition des commissions
	d.	Demandes de discussion selon la procédure d'urgence sur:
		- la nouvelle politique des Pays-Bas sur les demandeurs d'asile
		- la situation au Kosovo
		- Chypre
		- Arménie
	e.	Adoption du calendrier
	f.	Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission Permanente
		(2 mars 2004, Paris) (Commissions (2004) 4)
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (Doc. 10146 Partie I et Partie II)
		Rapporteur: M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)
	a.	Observation des élections présidentielles en Fédération de Russie (14 mars 2004) (Doc. 10150)
		Rapporteur: M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)
	b.	Observation des élections législatives en Géorgie (28 mars 2004) (Doc. 10151)
		Rapporteur: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR)
		Discussion
	3.	Observatoire / Agence européen(ne) des migrations (Doc. 10108)
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Tadeusz Iwiński (Pologne, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 12 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
	4a.	Budgets du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2005 (Doc. 10129)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Ján Figel' (Slovaquie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 12 h.
	4b.	Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice 2005 (Doc. 10130)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Ján Figel' (Slovaquie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 12 h.
		Discussion commune
		Vote sur deux projets d'avis
19 h		Levée de la séance
Mardi 27 avril 2004
8 h 30		Commissions
10 h	1.	Demande d'adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe (Doc. 10128)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Leonid Slutsky (Russie, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'hoMme (pour avis) (Doc. 10138): M. Andrea Manzella (Italie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet d'avis
		Intervention de M. Stéphane VALÉRI, Président du Conseil national de Monaco
12 h	2.	Discours de M. Ivo SANADER, Premier Ministre de Croatie
		Questions
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Allocution de M. Nurtay ABIKAYEV, Président du Sénat du Kazakhstan
	2.	Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire de la Serbie-Monténégro (Doc. 10155)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Roman Jakić, Slovénie, LDR
		Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités (pour avis) : M. Serhiy Holovaty (Ukraine, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 12 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	3.	Euthanasie (Doc. 9898)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Dick Marty (Suisse, LDR)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'hoMme (pour avis) (Doc. 9923): M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution[1]
	4.	Situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe (Doc. 10097)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Michel Hunault (France, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 26 avril à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
19 h		Levée de la séance
Mercredi 28 avril 2004
8 h 30		Groupes politiques
10 h		Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 10099 + corrigendum + addendum)
		(de 10 h à 13 h)
	1a.	Personnes disparues au Bélarus (Doc. 10062)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 10 h.
	1b.	Persécution de la presse dans la République du Bélarus (Doc. 10107)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10165): Mme Christine Muttonen (Autriche, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 10 h.
		Discussion commune
		Vote sur deux projets de résolution
		Vote sur deux projets de recommandation
	2.	Renforcement des Nations Unies (Doc. 10120)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: Mme  Tana de Zulueta (Italie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 10 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Projet de Protocole N° 14 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, portant modification du système de contrôle de la Convention (Doc. 10137 + Doc.  10147)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme: M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
		Rapporteur de la commission sur l'égailté des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 10162):  Mme Cliveti, (Roumanie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet d’avis
16 h	2.	Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Bernard BOT, Ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas et Président du Comité des Ministres
		Communication sur les activités du Comité des Ministres
		Rapport statutaire
		Questions (Doc. 10154)
		(Les questions devront être déposées au plus tard le lundi 26 avril à 19 h.)
17 h 15	3.	Discours de M. Jan Peter BALKENENDE, Premier Ministre des Pays-Bas
		Questions
18 h 15	4.	Discussion selon la procédure d'urgence: Arménie (Doc. 10163)
		Co-rapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): ...
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 avril à 11 h.
		Discussion
		Vote sur  un projet de résolution
19 h 30		Levée de la séance
* Si la procédure d'urgence est décidée par l'Assemblée.
Jeudi 29 avril 2004
8 h		Commissions
9 h 30		[Eventuellement 2e tour] Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 10099 + corrigendum + addendum)  (de 9 h 30 à 12 h)
	1.	Discussion selon la procédure d'urgence: Situation au Kosovo (Doc. 10157)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Lloyd, (Royaume-Uni, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) : M. Ionel Olteanu (Roumanie, SOC)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10170): M. Edward O’Hara, (Royaume-Uni, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 avril à 12 h.
		Intervention de M. Harri HOLKERI, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Kosovo
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
12 h	2.	Discours de M. Ilham ALIYEV, Président de l’Azerbaïdjan
		Questions
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Discussion selon la procédure d'urgence: Chypre (Doc. 10161)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10164): M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 27 avril à 19 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	2.	Respect des obligations et engagements de l'Albanie (Doc. 10116)
		Co-rapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. Jerzy Smorawiński (Pologne, PPE/DC) et M. Søren Søndergaard (Danemark, GUE)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 28 avril à 15 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
18 h 30		Levée de la séance
18 h 30		Comité mixte
20 h		Comité des Présidents
Vendredi 30 avril 2004
8 h 30		Bureau de l'Assemblée
8 h 30		Commissions
10 h	1.	Projet de Protocole additionnel à la Convention des droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale (Doc. 9924 + Doc. 10121)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: Mme Majléne Westerlund Panke (Suède, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'hoMme (pour avis) (Doc. ): M. József Gedei (Hongrie, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 10126): M. Claude Evin (France, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 29 avril à 10 h.
		Discussion
		Vote sur un projet d'avis
	2.	Avenir de la sécurité sociale en Europe (Doc. 10098)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Claude Evin (France, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 29 avril à 10 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
13 h		Clôture de la deuxième partie de la session ordinaire de 2004

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[1] Sous réserve du vote de l'Assemblée sur la demande de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille de renvoi du rapport en commission suite à la discussion.