CALENDRIER
de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2004
(4-8 octobre 2004)
(4, 5, 6, 7 et 8 octobre 2004)
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
Groupes politiques
14 h
Commissions
15 h
1.
Ouverture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2004
a.
Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10292)
b.
Modifications dans la composition des commissions
c.
Demandes de discussion :
- selon la procédure d'urgence sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - selon la procédure d'urgence sur «combattre le terrorisme par la culture»
- comme débat d'actualité sur les relations entre la Géorgie et la Fédération de Russie
d.
Adoption du calendrier
e.
Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (7 septembre 2004, Oslo, Norvège)
2.
Allocution de Mme Gertrude MONGELLA, Présidente du Parlement pan-africain
3.
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 10294)
Rapporteur: M. Luc Van den Brande (Belgique, PPE/DC)
Intervention de M. Antonio LA PERGOLA, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit («Commission de Venise»)
Observation des élections parlementaires au Kazakhstan (19 septembre 2004) (Doc. 10306)
Rapporteur: Mme Tana de Zulueta (Italie, SOC)
Discussion
4.
Communication de M. Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Questions
5.
Le Programme de Doha pour le Développement: le commerce mondial à la croisée des chemins (Doc. 10278)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Kimmo Sasi (Finlande, PPE/DC)
Intervention de M. Supachai PANITCHPAKDI, Directeur Général de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
19 h 30
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie-Monténégro (Doc. 10281)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. Milos Budin (Italie, SOC) et M. Jonas Cekuolis (Lituanie, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
11 h 30
2.
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Jan PETERSEN, Ministre des Affaires étrangères de la Norvège et Président du Comité des Ministres
Rapport statutaire
Questions (Doc. 10305)
12 h 30
3.
Allocution de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert de Monaco
12 h 45
Levée de la séance [*]
14 h
Commissions
15 h
1.
Mise en œuvre de la Résolution 1358 (2004) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en l'Azerbaïdjan (Doc. 10285)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi): M. Andreas Gross (Suisse, SOC) et M. Andres Herkel (Estonie, PPE/DC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
2.
Stratégie européenne pour la promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs (Doc. 10266)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis)(Doc. 10310) : Mme Rosemarie Zapfl-Helbling (Suisse, PPE/DC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
3.
Participation des femmes aux élections (Doc. 10202)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: M. Paschal Mooney (Irlande, LDR)
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
19 h 30
Levée de la séance
8 h 30
Groupes politiques
10 h
1.
Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Slovaquie (Doc. 10263) (de 10 h à 12 h)
2.
Allocution de M. Giovanni DI STASI, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
3.
Discussion selon la procédure d'urgence: Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 10312)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Konstantin Kosachev (Russie, GDE)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis oral): M. Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC)
Discussion
12 h
4.
Discours de M. Recep Tayyip ERDOGAN, Premier Ministre de la Turquie
Questions
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Discussion selon la procédure d'urgence: Défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. ) (suite)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Konstantin Kosachev (Russie, GDE)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis oral): M. Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC)
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de résolution et un projet de recommendation
16 h
2.
L'OCDE et l'économie mondiale (Doc. 10254) [**]
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Abdülkadir Ates (Turquie, SOC)
Contribution de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 10291) (Porte-parole: M. Alain Cousin, France, PPE/DC)
Contribution de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (Doc. 10315) (Porte-parole: M. Jacques Legendre, France, PPE/DC)
Contribution de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (Porte-parole: M. Alan Meale, Royaume-Uni, SOC)
Intervention de M. Herwig SCHÖGL, Secrétaire Général adjoint de l'OCDE
Discussion élargie
Vote sur un projet de résolution
19 h 30
Levée de la séance
8 h 30
Commissions
10 h
1.
[Eventuellement 2e tour] Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Slovaquie (Doc 10263)
(de 10 h à 13 h)
2a.
Situation politique en République tchétchène: mesures visant à accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l'Europe (Doc. 10276)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
2b.
Situation des droits de l'homme en République tchétchène (Doc. 10283)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)
2c.
La situation humanitaire de la population tchétchène déplacée (Doc. 10282)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC)
Discussion commune
Vote sur un projet de résolution et un projet de recommendation (Doc. 10276)
Vote sur un projet de résolution et un projet de recommendation (Doc. 10283)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 10282)
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Mise en œuvre des Résolutions 1361 (2004) et 1374 (2004) sur le respect des obligations et engagements de l'Arménie (Doc. 10286)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. René André (France, PPE/DC) et M. Jerzy Jaskiernia (Pologne, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
2.
Réchauffement climatique: au-delà de Kyoto (Doc. 10277)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Alan Meale (Royaume-Uni, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
17 h 30 3.
Débat d'actualité: Relations entre la Géorgie et la Fédération de Russie
Discussion 18 h 30
Levée de la séance
18 h 30
Comité mixte
20 h
Comité des Présidents
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
1.
Nouveaux concepts pour évaluer l'état de développement démocratique (Doc. 10279)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Adrian Severin (Roumanie, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommendation
2.
Campagne pour lutter contre la violence domestique à l'encontre des femmes en Europe (Doc. 10273)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mr Jean-Guy Branger (France, PPE/DC)
Discussion
Vote sur un projet de recommendation
3.
Education à l'Europe (Doc. 10203)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Ghiorghi Prisacaru (Roumanie, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
4.
Les tendances en matière de population en Europe et leur sensibilité aux mesures des pouvoirs publics (Doc. 10182)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population:
M. Christian Brunhart (Liechtenstein, PPE/DC)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 10320): Mme Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC)
Discussion
Vote sur un projet de recommandation
13 h
Clôture de la quatrième partie de la Session ordinaire de 2004
Suivie de la cérémonie d'adhésion de Monaco, dans le hall d'entrée principal.
[**] Discussion et vote conformément au Règlement relatif aux débats élargis sur les activités de l'OCDE.