Session
de 2004 - Quatrième partie
Strasbourg, 4–8 octobre
Débat d’urgence sur le terrorisme
Situation en République tchétchène
Cérémonie
d’adhésion de Monaco
Un
débat d’urgence sur le défi du terrorisme dans les Etats membres du Conseil
de l'Europe et un débat commun sur la situation politique et humanitaire et
la question du respect des droits de l’homme en République tchétchène
figurent parmi les points forts de la session de l’APCE. Parmi les
autres thèmes à l’ordre du jour sont inscrits le fonctionnement des
institutions démocratiques en Serbie-Montenegro et en Azerbaïdjan, le
respect des obligations et engagements souscrits par l’Arménie ainsi que la
participation des femmes aux élections.
Au nombre des orateurs invités figurent le Premier Ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, le Prince Héréditaire Albert de Monaco – qui prononcera une allocution devant les parlementaires juste avant la cérémonie d’adhésion de Monaco – et la Présidente du nouveau Parlement pan-africain, Gertrude Mongella. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), devrait participer à un débat sur le réchauffement planétaire. Le débat élargi annuel sur l’OCDE et sur l’économie mondiale se déroulera en présence de la Secrétaire Générale adjointe de l’OCDE, Berglind Asgeirsdottir. Le Directeur Général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Supachai Panitchpakdi, prendra la parole au cours d’un débat consacré au programme de la Doha pour le développement : le commerce mondial à la croisée des chemins.
Interviendront également devant l’Assemblée Jan Petersen, Ministre norvégien des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Terry Davis, Secrétaire Général de l’Organisation, Giovanni Di Stasi, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et Antonio La Pergola, Président de la « Commission de Venise ». Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, participera au débat sur la situation en République tchétchène. Pour la première fois, les femmes membres de l’Assemblée se réuniront en marge de la session, le mardi 5 octobre.
Peter Schieder,
Président de l’Assemblée parlementaire, donnera une conférence de presse le
lundi 4 octobre à 11 heures (Salle 1). D’autres conférences de presse seront
annoncées en temps utile.
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La Session (bulletin d’information) |
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| Turquie : L’exécutif du CdE se félicite de la décision de l’APCE de clore la procédure de suivi | |
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Le Comité se réfère, en particulier, à l'abolition de la peine de mort, à la ratification du Protocole n° 6 (CEDH) et aux importantes réformes constitutionnelles et législatives entreprises. Il se félicite de l'engagement pris par les autorités turques d'appliquer et de consolider les réformes adoptées jusqu'à présent, ainsi que d'adopter des mesures supplémentaires afin que leur pays respecte entièrement ses divers engagements et obligations, notamment en ce qui concerne la Convention européenne des Droits de l'Homme. Pleinement conscient des responsabilités qui lui incombent pour aider la Turquie dans les efforts qu’elle fait pour honorer ses obligations statutaires, le Comité des Ministres poursuivra ses activités de coopération dans tous les domaines mentionnés par l'Assemblée et/ou en suscitera de nouvelles.
Recommandation 1662 (2004) sur le respect des obligations et
engagements de la Turquie |
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| Combattre le terrorisme | |
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7
septembre 2004
29 janvier
2004 |
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| Adhésion de Monaco | |
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