CALENDRIER
de la première partie de la Session ordinaire de 2005
(24-28 janvier 2005)

adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2005

(24, 25, 26, 27 & 28 janvier 2005)

Lundi 24 janvier 2005
8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h		Groupes politiques
14 h		Commissions
15 h	1.	Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2005 (doyen d'âge: M. Gustavo SELVA (Italie, GDE))
	a.	Vérification des pouvoirs (Doc. 10415)
	b.	Election du Président de l'Assemblée
	c.	Election des Vice-Présidents de l'Assemblée
	d.	Nomination des membres des commissions
	e.	Demandes de discussion:
		- selon la procédure d'urgence sur les perspectives pour la paix au Proche-Orient
		- selon la procédure d'urgence sur L'Europe et le désastre du Tsunami
	f.	Adoption du calendrier
	g.	Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (23 novembre 2004, Varsovie, Pologne)
	2.	Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 10405 Parties 1 et 2)
		Rapporteur: M. Peter Schieder (Autriche, SOC)
	a.	Observation de l'élection présidentielle en Ukraine
		(21 novembre 2004) (Doc. 10369 Addendum)
		Rapporteur: M. Doros Christodoulides (Chypre, GUE)
		(26 décembre 2004) (Doc. 10394)
		Rapporteur: M. Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC)
	b.	Observation de l'élection du Président de l'Autorité palestinienne (9 janvier 2005) (Doc. 10416)
		Rapporteur: Lord Kilclooney (Royaume-Uni, PPE/DC)
		Discussion
	3.	Allocution de M. Alcee L. HASTINGS, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE
	4.	Respect des obligations et engagements de la Géorgie (Doc. 10383)
		Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi): M. Mátyás Eörsi (Hongrie, LDR) et M. Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 24 janvier à 12 h 00.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
19 h 30		Levée de la séance
19 h 30		Renouvellement des bureaux de commissions (Election du Président et des 3 Vice-Présidents) (à l'issue de la séance)

 

Mardi 25 janvier 2005
8 h 30		Commissions
10 h	1.	Le conflit du Haut-Karabakh traité par la Conférence de Minsk de l'OSCE (Doc. 10364)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. David Atkinson (Royaume-Uni, GDE)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 24 janvier à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
12 h		Levée de la séance
12 h		Cérémonie de commémoration du 60e anniversaire de la libération d'Auschwitz (un programme sera publié séparément)
14 h		Commissions
15 h	1.	Discours de M. Viktor IOUTCHENKO, Préqsident de l'Ukraine
		Questions
	2.	Protection des droits de l'homme au Kosovo (Doc. 10393)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 24 janvier à 16 h.
		Intervention de M. Marek Antoni NOWICKI, Médiateur au Kosovo
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
	3.	Les circonstances entourant l'arrestation et l'inculpation de hauts dirigeants de Ioukos (Doc. 10368 et Addendum)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: lundi 24 janvier à 16 h.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
19 h 30		Levée de la séance

 

Mercredi 26 janvier 2005
8 h 30		Groupes politiques
10 h	1.	Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Serbie-Monténégro (Doc. 10363 et addendum) (de 10 h à 12 h)
	2.	Discussion selon la procédure d'urgence: Perspectives pour la paix au Proche-Orient (Doc. 10427)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mikhail Margelov (Russie, GDE)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 25 janvier à 17 h.
		Discussion
11 h	3.	Discours de M. Mikheil SAAKACHVILI, Président de la Géorgie
		Questions
12 h	4.	Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Jan TRUSZCZYŃSKI, Vice-Ministre des Affaires étrangères de la Pologne représentant la Présidence du Comité des Ministres
		Rapport de la Présidence polonaise du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire (octobre 2004 – janvier 2005)
		Rapport Statutaire 2005
		Questions (Doc. 10419)
		(Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 25 janvier à 10 h 30)
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Le 3e Sommet (Doc. 10381)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Konstantin Kosachev (Russie, GDE)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10391): M. Malcom Bruce (Royaume-Uni, LDR)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 10417): M. Evgeni Kirilov (Bulgarie, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. 10395): Mme Maria Eduarda Azevedo (Portugal, PPE/DC)
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) (Doc. 10435): M. John Wilkinson (Royaume-Uni, GDE)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10421): M. Jacques Legendre (France, PPE/DC)
		Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 10404): Mme Minodora Cliveti (Roumanie, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 25 janvier à 15 h 30.
		Intervention de M. Michel BARNIER, Ministre des Affaires étrangères de la France
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
	2.	Organismes génétiquement modifiés (OGM) (Doc. 10380)
		Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10406): Mme Blanca Fernández-Capel (Espagne, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 25 janvier à 15 h 30.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	3.	Discussion selon la procédure d'urgence: Perspectives pour la paix au Proche-Orient (Doc. ...) (suite)
		Délai de dépôt des amendements: mardi 25 janvier à 17 h.
		Vote sur ...
	2.	Avis sur le projet de Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (Doc. 10389+ Doc. 10397)
		Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Ruth-Gaby Vermot-Mangold (Suisse, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10433): M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis) (Doc. ): ...
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) (Doc. ): Mme Lydie Err (Luxembourg, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mardi  25 janvier à 15 h 30.
		Discussion
		Vote sur un projet d'avis
19 h 30		Levée de la séance

 

Jeudi 27 janvier 2005
8 h 30		Commissions
10 h	1.	[Eventuellement 2e tour] Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Serbie-Monténégro (Doc. 10363 et addendum) (de 10 h à 12 h 15)
	2.	Relations entre l'Europe et les Etats-Unis (Doc. 10353)
		Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Claudio Azzolini (Italie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 26 janvier à 10 h 30.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
		Vote sur un projet de recommandation
12 h	4.	Communication de M. Terry DAVIS, Sécrétaire Général du Conseil de l'Europe, sur l'état du Conseil de l'Europe (Doc 10422)
		Questions
13 h		Levée de la séance
14 h		Commissions
15 h	1.	Discussion selon la procédure d'urgence: L'Europe et le désastre du Tsunami (Doc. 10428)
		Rapporteur de la commission des questions sociales , de la santé et de la famille: Mme Patrizia Paoletti Tangheroni (Italie,PPE/DC)
		Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales (pour avis) (Doc. 10438): M. Anders Högmark (Suède, PPE/DC)
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis) : (Doc. 10437): M. Michael Hagberg (Suède,SOC)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. 10446): M. Klaus Werner Jonas (Allemagne, SOC)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10442): Mme Maijlene Westerlund-Panke (Suède, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 26 janvier à 15 h 30.
		Intervention de Mme Yvette STEVENS, Directeur du Bureau de la Coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA)
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	2.	Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique (Doc. 10378)
		Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Mats Einarsson (Suède, GUE)
		Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis) (Doc. 10447): M. Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 26 janvier à 15 h 30.
		Discussion
		Vote sur un projet de recommandation
	3a.	Avis sur le Projet de Convention contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Doc. 10356 rév. + Doc. 10392)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Jaume Bartumeu Cassany (Andorre, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis) (Doc. ): …
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 26 janvier à 15 h 30.
	3b.	Avis sur le Projet d'instrument juridique spécifique pour la prévention du terrorisme (Doc. 10357 + Doc. 10396+ Doc. 10423)
		Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Jaume Bartumeu Cassany (Andorre, SOC)
		Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis) (Doc. 10439): M. Murat Mercan (Turquie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: mercredi 26 janvier à 15 h 30.
		Discussion commune
		Votes sur deux projets d'avis
19 h		Levée de la séance
19 h		Comité mixte
20 h		Comité des Présidents

 

Vendredi 28 janvier 2005
8 h 30		Bureau de l'Assemblée
10 h	1a.	Quelles solutions pour le chômage en Europe? (Doc. 10359)
		Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Anders G. Högmark (Suède, PPE/DC)
		Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour avis) (Doc. 10431): M. Giuseppe Gaburro (Italie, PPE/DC)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 27 janvier à 10 h 30.
	1b.	Dynamiser la cohésion sociale et l'emploi: multiplier et améliorer les emplois (Doc. 10265)
		Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: Mme Irena Belohorská (Slovaquie, GDE)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 27 janvier à 10 h 30.
		Discussion commune
		Votes sur deux projets de résolution
	3.	Révision des mandats des commissions de l'Assemblée (Doc. 10379)
		Rapporteur de la commission du Règlement et des immunités: Mme Anne Brasseur (Luxembourg, LDR)
		Délai de dépôt des amendements: jeudi 27 janvier à 10 h 30.
		Discussion
		Vote sur un projet de résolution
	4.	Constitution de la Commission permanente
13 h		Clôture de la première partie de la Session ordinaire de 2005