CALENDRIER
de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2005
(25-29 avril 2005)
adopté par l'Assemblée le 25 avril 2005
Lundi 25 avril 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10 h Groupes politiques 14 h Commissions 15 h 1. Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2005 a. Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 10504) b. Election de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la Russie c. Modifications dans la composition des commissions (Doc. Commissions (2005)4, Commissions (2005) 4 addendum et Commissions (2005)4 addendum 2) d. Demandes de discussion - selon la procédure d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie
- selon la procédure d'urgence sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits - comme débat d'actualité sur le Traité constitutionnel européen
e. Adoption du calendrier f. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (18 mars 2005, Paris) 2. Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente (Doc. 10515) Rapporteur: M. Serhiy Holovaty (Ukraine, LDR) Discussion et approbation 3. Les droits des enfants en institutions: un suivi à la Recommandation 1601 (2003) de l’Assemblée parlementaire (Doc. 10452) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Michael Hancock (Royaume-Uni, LDR) Délai de dépôt des amendements: lundi 25 avril à 12 h. Discussion Vote sur un projet de recommandation 18 h Levée de la séance
Mardi 26 avril 2005 8 h 30 Commissions 10 h 1. Légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay (Doc. 10497) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 25 avril à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 12 h 2. Discours de M. Svetozar MAROVIC, Président de la Serbie-Monténégro Questions 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1a. Vulnérabilité croissante de l’Europe en matière d’énergie (Doc. 10458) Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement: M. Radu-Mircea Berceanu (Roumanie, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 25 avril à 16 h. 1b. Les systèmes énergétiques et l'environnement (Doc. 10486) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Bill Etherington (Royaume-Uni, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 25 avril à 16 h. Intervention de M. Claude MANDIL, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) Discussion commune Vote sur deux projets de résolution Vote sur … 2. Programme nucléaire de l'Iran: nécessité d'une réaction internationale (Doc. 10496) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Abdülkadir Ateş (Turquie, SOC) Délai de dépôt des amendements: lundi 25 avril à 16 h. Discussion Vote sur un projet de résolution 19 h 15 Levée de la séance
Mercredi 27 avril 2005 8 h 30 Groupes politiques 10 h 1. Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Lettonie (Doc. 10489) (de 10 h à 13 h 30) 2. Accompagnement des malades en fin de vie (Doc. 10455) Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: M. Dick Marty (Suisse, LDR) Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis) (Doc. 10495): M. Kevin McNamara (Royaume-Uni, SOC) Délai de dépôt des amendements: mardi 26 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution 13 h 30 Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Discours de M. Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre du Luxembourg et Président du Conseil de l'Union européenne Questions 2a. Discrimination à l'encontre des femmes parmi les demandeurs d'emploi et sur le lieu de travail (Doc. 10484) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Anna Čurdová (République tchèque, SOC) Délai de dépôt des amendements: mardi 26 avril à 15 h 30. 2b. Discrimination des femmes et des jeunes filles dans les activités sportives (Doc. 10483) Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: Mme Manuela Aguiar (Portugal, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 26 avril à 15 h 30. Discussion commune Vote sur deux projets de résolution 3. Migration et intégration: un défi et une opportunité pour l'Europe (Doc. 10453) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Jean-Guy Branger (France, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mardi 26 avril à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution 20 h Levée de la séance
Jeudi 28 avril 2005 Commissions 10 h 1. [Eventuellement 2e tour] Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Lettonie (Doc. 10489) (de 10 h à 13 h) 2. Discussion selon la procédure d'urgence: La liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits (Doc. 10521) Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation: M. Josef Jařab, (République tchèque, LDR) Rapporteur de la commission des questions politiques (pour avis oral): ): M. Marko Mihkelson (Estonie, PPE/DC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 27 avril à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution Vote sur un projet de recommandation 13 h Levée de la séance 14 h Commissions 15 h 1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par M. Adam Daniel ROTFELD, Ministre des Affaires étrangères de la Pologne et Président du Comité des Ministres Rapport statutaire Communication sur les activités du Comité des Ministres Questions (Doc. 10516) (Les questions devront être déposées au plus tard le mardi 26 avril à 15 h 30) 2. Débat d'actualité: Le traité constitutionnel européen Discussion 3. Protection et assistance en faveur des enfants séparés demandeurs d'asile (Doc. 10477) Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population: M. Ed van Thijn (Pays-Bas, SOC) Délai de dépôt des amendements: mercredi 27 avril à 15 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation 18 h 30 Levée de la séance 18 h 30 Comité mixte
Vendredi 29 avril 2005 8 h 30 Bureau de l'Assemblée 10 h 1. Les référendums: vers de bonnes pratiques en Europe (Doc. 10498) Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Mikko Elo (Finlande, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 28 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de recommandation 2. Diminution de la pollution des mers (Doc. 10485) Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales: M. Guy Lengagne (France, SOC) Délai de dépôt des amendements: jeudi 28 avril à 10 h 30. Discussion Vote sur un projet de résolution 13 h Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2005