M. VAN DER LINDEN, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE,
PARTIE DE SESSION D’OCTOBRE 2005 DISCOURS D’OUVERTURE
(Strasbourg, lundi, 3 octobre 2005)

Mesdames, Messieurs,

1.     Terrorisme

Depuis notre dernière rencontre au mois de juin, le terrorisme a de nouveau frappé en plein cœur d’une ville européenne. Au matin du 7 juillet, quatre kamikazes se sont fait exploser au milieu de la foule, dans les transports publics londoniens. Cinquante-deux personnes innocentes ont été tuées et des centaines, blessées.

En septembre, nous avons commémoré l’anniversaire des actes terroristes de Beslan et des attentats de New York et de Washington. Novembre marquera le deuxième anniversaire de la vague d’explosions à Istanbul.

Le Conseil de l'Europe, tirant parti de sa force en matière d’élaboration de normes et d’harmonisation des législations, a apporté d’importantes contributions pour renforcer la lutte contre le terrorisme, notamment sous la forme de la Convention sur la prévention du terrorisme. Cette importante convention a été ouverte à la signature lors du sommet de Varsovie en mai dernier, mais n’a pas encore été ratifiée par un seul Etat membre, bien que plusieurs l’aient signée.

Récemment, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la Résolution 1624, qui va dans le sens de l’Article 5 de cette Convention en exhortant les Etats à prendre des mesures pour interdire et prévenir l'incitation à commettre des actes terroristes. La résolution a été présentée par le Royaume-Uni, l’un des pays ayant signé notre Convention à Varsovie. J’espère que la Résolution 1624 renforcera la détermination des membres de l’Assemblée à prier instamment leurs gouvernements de faire de la signature et de la ratification de cette convention une priorité.

Malheureusement, je ne saurais me réjouir de tout ce que le gouvernement britannique a proposé. En effet, j’ai été obligé de faire part publiquement de mes préoccupations concernant les récentes déclarations du ministre britannique de l’Intérieur. M. Clarke avait suggéré que, si la Cour européenne des droits de l'homme estimait que la législation anti-terroriste du Royaume-Uni violait la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Grande-Bretagne se verrait dans l’obligation de se demander si elle devait ou non rester partie à la Convention. L’efficacité de la Convention, qui est au cœur même du système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dépend de la Cour. Nous sommes tenus d’en défendre l’intégrité.

Je soulèverai ces questions lors de ma visite à Londres la semaine prochaine.

La promotion du dialogue interculturel et interreligieux doit également être un élément essentiel de notre stratégie. Le Conseil de l'Europe entend jouer un rôle moteur dans la promotion de la compréhension entre les différentes cultures et religions, et il est en mesure de le faire. Cette Assemblée doit également jouer son rôle et peut le faire en tant qu’unique assemblée parlementaire paneuropéenne.

Cette semaine, nous allons contribuer à ce processus grâce à la participation de M. Ihsanoglu : c’est la première fois que cette Assemblée accueille un aussi éminent représentant du monde islamique.

2.     La promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de l’Etat de droit en Europe

Pendant l’été, je me suis rendu dans quelques-unes des plus jeunes démocraties européennes, à savoir en Ukraine, en Arménie, en Géorgie et en Azerbaïdjan – ce que je souhaitais faire depuis mon entrée en fonction.

A la suite de ma visite, je suis heureux de voir que le processus de réforme constitutionnelle continue de progresser en Arménie. J’espère également que les élections en Azerbaïdjan se dérouleront comme nous l’attendons et que la Géorgie respectera l’ensemble de ses obligations et engagements dans les délais qui ont été fixés. De même, j’espère que l’Ukraine réussira à surmonter cette période de transition et j’appelle toutes les forces démocratiques à se comporter de manière responsable dans la période précédant les élections législatives qui se dérouleront au début de l’année prochaine.

En octobre, je me rendrai aussi en Albanie, à la suite des élections parlementaires qui ont amené notre collègue M. Berisha au poste de Premier Ministre.

Je tiens également à vous informer que, lorsque j’étais à New York pour la 2e Conférence mondiale des présidents de parlements, j’ai été invité à me rendre au Bélarus. Le Bélarus ne répond certes pas à nos normes en matière de démocratie, mais je ne suis pas favorable au splendide isolement de ce pays – peut-être pas si splendide – face à notre Europe démocratique. J’intensifierai mes efforts pour promouvoir la démocratie au Bélarus, en coopération avec les commissions compétentes de l’Assemblée.

3.     Union européenne

Cette semaine, nous mènerons aussi une réflexion sur le processus d’intégration politique dans notre propre continent, sous la forme de la Nouvelle Politique de voisinage de l’UE. Je me réjouis de la participation de M. Elmar Brok, Président de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, à ce débat, ce qui est le signe d’une coopération accrue entre nos deux assemblées. La Nouvelle Politique de voisinage est une chance pour le Conseil de l'Europe. En partageant nos nombreuses années d’expérience et notre expertise inégalée, nous pouvons renforcer davantage encore notre coopération avec l’Union européenne en contribuant au développement, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ses politiques extérieures.

La proposition de la Commission européenne de créer une Agence des droits fondamentaux de l’UE, faite à la fin du mois de juin, est une autre occasion, pour le Conseil de l'Europe, de relever le défi. Il est essentiel que cette agence ne se lance pas dans des activités déjà menées par le Conseil de l'Europe. Je vous exhorte vivement, vous les représentants d’Etats membres de l’UE, à défendre la position développée par cette Assemblée – de façon à garantir que vos gouvernements n’acceptent rien qui puisse porter préjudice à la place du Conseil de l'Europe, en particulier en ce qui concerne les chevauchements d’activités du Conseil de l’Europe au sein des Etats non membres de l’Union européenne.

Sur ce point, je peux affirmer que les dirigeants de nos groupes politiques et moi-même joueront leur rôle dans la promotion des intérêts de l’Assemblée et du Conseil de l'Europe en général, lorsque nous rencontrerons nos homologues du Parlement européen à Bruxelles, le 20 octobre prochain.

4.     Troisième Sommet

Le Sommet de Varsovie a donné une direction plus claire et un nouvel élan au Conseil de l'Europe. Dans le cadre des suites à donner à ce sommet, il y a eu récemment plusieurs évolutions importantes.

Premièrement, le Comité des Ministres a maintenant nommé les sages chargés d’élaborer une stratégie globale pour garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l'homme. Je peux informer les membres de cette Assemblée que cette liste a été élaborée à l’issue de consultations entre la présidence du Comité des Ministres et moi-même, au nom de l’Assemblée.

Il a maintenant été convenu que le Forum pour l’avenir de la démocratie tiendra sa réunion de lancement à Varsovie les 3 et 4 novembre, sur le thème de la participation civique. Ce sera une excellente occasion de renforcer les liens avec la société civile. Je participerai à ce Forum, tout comme la sous-commission de la Commission des questions politiques.

J’aimerais pour finir rendre hommage à Simon Wiesenthal, qui s’est éteint le 20 septembre à l’âge de 96 ans. M. Wiesenthal a consacré cinquante ans de sa vie à pourchasser les criminels de guerre. Aujourd’hui, certains d’entre eux sont toujours en liberté, et nous devons nous aussi œuvrer sans relâche pour qu’ils soient traduits en justice. Indépendamment des questions qui peuvent retenir notre attention par ailleurs, n’oublions pas que les principes qui ont inspiré Simon Wiesenthal sont les principes qui constituent les fondements même de notre organisation. A ce jour, ils n’ont perdu ni de leur importance, ni de leur  actualité.