DISCOURS D’OUVERTURE DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE LORS DE LA 3e PARTIE DE LA SESSION DE L’ASSEMBLÉE DE 2005

(Strasbourg, 20 juin 2005)

Mesdames, Messieurs,

1.         Troisième Sommet

Le Troisième Sommet du Conseil de l'Europe s’est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005 ; il a rencontré un franc succès.

Je tiens à féliciter le gouvernement polonais qui a organisé et accueilli cet événement de façon remarquable et je remercie toutes les personnes qui ont contribué à cette réussite.

Ce Sommet était en effet un événement de la plus haute importance pour l’avenir du Conseil de l'Europe.

Il a confirmé que le Conseil de l'Europe a un rôle crucial à jouer dans l’Europe de demain, et les documents adoptés par les Chefs d’Etat et de Gouvernements ont donné à notre Organisation des orientations claires sur la manière de remplir notre mission.

Et comme tant de Chefs d’Etat et de Gouvernement l’ont déclaré lors du sommet : parce qu’il fait un excellent travail.

L’Assemblée a largement contribué au Sommet. De nombreux participants ont explicitement rendu hommage à ses travaux dans leurs déclarations.

J’ai également constaté avec plaisir que le Sommet marquait un nouveau pas vers le renforcement de la coopération entre l’Assemblée et le Comité des Ministres ; c’est là un progrès très important pour notre Organisation.

Le Bureau du Comité des Ministres et le Comité présidentiel de l’Assemblée ont tenu à Varsovie une réunion conjointe qui a donné d’excellents résultats.

A la suite de cette réunion, sur une proposition de l’Assemblée, M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, a été chargé de rédiger un document politique sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l'Europe.

M. Juncker a bien voulu accepter cette tâche et je suis certain que son rapport nous apportera les bonnes réponses.

Enfin et surtout, le Sommet a été l’occasion d’organiser de nombreuses réunions bilatérales très concluantes.

Nous devons désormais veiller à ce que l’Assemblée parlementaire joue un rôle actif dans les suites à donner au Sommet.

Le Bureau a recommandé à l’Assemblée de tenir à ce sujet un débat d’urgence au cours de cette partie de session.

Je suis convaincu que ce débat va conduire à des propositions concrètes sur la contribution de l’Assemblée.

Je compte beaucoup sur le Comité des Ministres pour tenir pleinement compte de nos propositions.

Il est primordial de mobiliser nos Etats membres pour que soit assuré le suivi du Sommet.

A cette fin, j’ai adressé une lettre à tous les Présidents des Parlements des Etats membres du Conseil de l'Europe, leur demandant d’appuyer les décisions adoptées lors du Sommet et de ratifier les trois conventions très importantes ouvertes à la signature à Varsovie.

2.         Rapprocher l’Europe de ses citoyens

A Varsovie, j’ai présenté six grands défis qui attendent le Conseil de l'Europe dans les années à venir.

Mais, à mes yeux, le plus grand consiste à rapprocher l’Europe de ses citoyens.

A la suite des référendums qui ont eu lieu en France et aux Pays-Bas sur le Traité constitutionnel européen, l’Europe se trouve dans une situation extrêmement difficile.

Ce Traité a pour objectif de rendre l’Europe plus démocratique, d’améliorer le processus de prise de décisions, d’ouvrir la voie à une Europe s’exprimant d’une seule voix et de garantir le respect de valeurs communes, y compris par le biais de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

L’issue des référendums et l’échec du Sommet de Bruxelles provoquent un blocage au lieu d'engendrer le progrès et l'optimisme.

Elle a un impact négatif sur la solidarité nécessaire et légitime avec les pays d'Europe centrale et orientale.

A cet égard, je tiens à rendre hommage au comportement de ces pays lors du Sommet européen de la semaine dernière.

Je partage la profonde déception de M. Juncker concernant la position que certains autres gouvernements ont prise et qui a plongé l'Union européenne dans l'une des crises les plus profondes de son histoire.

Tout cela, malgré les grandes qualités d'homme d'Etat dont à fait preuve le Président du Conseil, M. Juncker.

Il serait par conséquent faux de croire que ces développements ne concernent en rien le Conseil de l'Europe. Bien au contraire, c’est toute l’Europe qui est concernée.

Si nous ne tirons pas les enseignements de ces scrutins, si nous ne réagissons pas en conséquence, nous pourrions rapidement nous retrouver sur une pente glissante qui nous ferait régresser vers un nationalisme égocentrique, avec les dangers qu’il comporte.

La prospérité et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens sont inextricablement liées au renforcement de la coopération européenne.

Une Europe forte est nécessaire afin d’éviter de nouvelles divisions et renforcer la croissance économique.

En même temps, penser que l’Europe n’est qu’un simple espace économique et commercial constitue une erreur historique.

Elle représente également des valeurs communes – la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit.

J’en appelerai ainsi à l’Union européenne de procéder à l’adhésion de l’Union européenne, ou au moins à celle de la Communauté europénne, à la Convention européenne des Droits de l’Homme durant la période de réflexion. Ceci contribuerait fortement à créer un espace juridique européen commun qui profiterait à tous nos citoyens.

Chers collègues,

Pendant cette partie de session, je vais lancer un appel en mon nom à tous les Européens pour qu’ils gardent confiance dans les valeurs européennes et dans l’unité de l’Europe et vous demander de participer activement au débat européen au sein de vos parlements nationaux et de votre société.

3.         Eviter les doublons et les gaspillages financiers

Je me suis efforcé de sensibiliser l’Union européenne et ses Etats membres à la nécessité d’éviter les doublons et le gaspillage financier dans les activités du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne.

Cette démarche concerne notamment la politique de voisinage de l’Union européenne et les compétences de la nouvelle Agence des droits fondamentaux de l’Union.

Lors de mes visites officielles, de mes réunions bilatérales au Sommet de Varsovie ou des réunions avec des membres de la Commission européenne, j’ai sans cesse répété le message suivant : pourquoi reproduire ce que le Conseil de l'Europe fait - et fait bien - depuis des années ?

4.         Srebrenica

Je voudrais enfin partager avec vous mon émotion après avoir visionné une cassette vidéo sur le massacre de Srebrenica. Un moment d’infamie absolue pour l’Europe et, vous le comprendrez, pour mon pays, les Pays-Bas, dont les soldats n’ont pu empêcher cette tragédie.

8 000 hommes et garçons ont été tués en quelques heures.

Regarder les visages des personnes qui allaient mourir était une chose terrible. Imaginez que ce soit votre fils ou votre mari.

Regarder leurs assassins, se comportant comme s’ils allaient régler quelque affaire banale, était encore pire.

Regarder un prêtre bénir les assassins était tout simplement insupportable.

En montrant ces images, les médias n’étaient pas à la recherche de sensations.

Ils ont fait leur travail et ont présenté une preuve irréfutable à tous ceux qui ne pouvaient pas croire, ou qui ne voulaient pas croire, que cette tragédie avait bien eu lieu.

Il est grand temps à présent de traduire en justice devant le Tribunal de La Haye les instigateurs de ce massacre, M. Karadjic et M. Mladic, ainsi que leurs collaborateurs.

Il faut que justice soit rendue afin de soulager, autant que faire se peut, la douleur des populations.

Nous devons, ensemble, veiller à ce que justice soit faite et j’exhorte notamment les pays qui sont directement concernés à tout mettre en œuvre à cette fin.

A cet égard, je regrette profondément la décision du Parlement de Serbie de rejeter le projet de résolution condamnant les crimes de guerre à Srebrenica et dans toute l’ex-Yougoslavie.

Puissent ces événements nous rappeler pourquoi la mission du Conseil de l'Europe est si fondamentale et nous inciter à faire toujours mieux et toujours plus.

Je vous remercie de votre attention.