L’heure de vérité pour l’Europe

Depuis plus de cinquante ans, la protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les Etats membres se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces deux domaines vitaux ?

HémicycleMalgré des efforts pour améliorer la protection des droits de l'homme, des Européens continuent à être victimes d’exécutions extrajudiciaires, à être torturés, à disparaître sans laisser de traces, ou encore à être soumis à une traite, à une exploitation sexuelle, à des abus en raison de leur sexe, de leur ethnicité ou de leur religion, mais aussi à une discrimination de la part de l’État.

Et que devient la démocratie, considérée jusqu'ici comme un don fait par l'Europe au reste du monde? Dans certains pays, on observe une érosion des libertés politiques tandis que de nouvelles menaces pèsent sur la transparence des décisions prises par les politiques et sur leur obligation de rendre compte ; dans d'autres pays encore, c'est l'indifférence qui sape les fondements même de la démocratie.

Mais le Conseil de l’Europe ne se limite pas à signaler les problèmes : à travers ses différents mécanismes de suivi – dont le suivi par pays effectué par l’Assemblée – il aide les Etats à tenir leurs promesses envers leurs populations, de manière à assurer un respect scrupuleux des normes européennes de la démocratie et des droits de l’homme.

Le mercredi 18 avril 2007, par suite d’une initiative de René van der Linden, Président de l’APCE, les parlementaires de la grande Europe ont rencontré quelques-uns des principaux acteurs de la communauté mondiale des droits de l’homme – le Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme, Amnesty International et Human Rights Watch – et les dirigeants des principaux mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe ils ont tenu un débat sans précédent sur la question de savoir où en sont les droits de l'homme et la démocratie dans l’Europe d’aujourd’hui.

 

Les Rapports

La situation des droits de l'homme en Europe

*(Partie I d’un rapport commun, établie par la Commission des questions juridiques
Rapporteur : Christos Pourgourides (Chypre, PPE/ DC)

Dans sa partie du rapport commun susmentionné, la Commission des questions juridiques soutient que le fossé se creuse entre les déclarations solennelles en faveur des droits de l'homme et la réalité sur le terrain. « Il est temps de mettre fin à l’hypocrisie et de passer de la parole aux actes », déclare la Commission, en appelant à la « tolérance zéro » à l’égard des violations des droits de l'homme.

La situation de la démocratie en Europe

*Partie II d’un rapport commun, établie par la Commission des questions politiques
Rapporteur : Andreas Gross (Suisse, SOC)

Dans sa partie du rapport commun susmentionné, la Commission des questions politiques déclare qu’il y a eu d’incontestables progrès dans l’application des normes démocratiques, mais que l’on constate aussi en la matière des déficits croissants, qui entraînent chez les citoyens une désaffection vis-à-vis de la démocratie. Ses principales recommandations portent sur l’élargissement du droit de vote, une meilleure représentation des femmes, un recours accru à la « démocratie directe » et des mesures visant à promouvoir l’éducation civique.

Evolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

* Rapport de la Commission de suivi
Rapporteur : Eduard Lintner (Allemagne, PPE/DC)

Dans son rapport annuel, la Commission de suivi indique que des progrès ont été accomplis dans les treize pays faisant l’objet d’une procédure de suivi ou de post-suivi, mais signale aussi des revers et énumère les problématiques observées. Elle formule également des recommandations aux onze États qui n’ont pas fait l’objet d’une procédure de suivi et qui sont soumis au cycle de rapports périodiques cette année (Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte et Pays-Bas).

 

En avant-première :

La veille du débat, René van der Linden, Président de l’APCE, répond à vos questions sur un blog vidéo en direct (de 15 heures à 18 heures, heure française, le lundi 16 avril).

 
 

Autres manifestations parallèles :

• Audience publique d’une sous-commission de l’APCE sur la démocratisation au Belarus, avec la participation de dirigeants de l’opposition (mardi, 18 heures)

• Table ronde du Commissaire aux droits de l'homme sur les défis et les opportunités des droits de l’homme en Europe (mardi, 14 heures, à huis clos)

• Table ronde des ONG sur la démocratie et les droits de l’homme au Belarus (lundi, 15 heures 15)

Les autres commissions de l’Assemblée ont également émis leurs opinions sur les rapports susmentionnés :

Les orateurs

Invités spéciaux de la communauté mondiale des droits de l'homme :

Orateurs du Conseil de l'Europe :