15.04.2008

Communication du Comité des Ministres

présentée par Ján KUBIŠ

Ministre des Affaires étrangères de la République slovaque,

Président du Comité des Ministres

à l’occasion de la 2e partie de la session ordinaire de 2008 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

(Strasbourg, 14-18 avril 2008)

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire Général,

Mesdames et Messieurs,

J’ai l’honneur de m’adresser à nouveau à cette éminente Assemblée en ma qualité de Président du Comité des Ministres pour vous rendre compte des réalisations du Comité au cours des derniers mois et vous présenter les prochaines manifestations.

Comme vous le savez, la 118e Session du Comité des Ministres aura lieu dans quelques semaines à Strasbourg. Dans son rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, le Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a insisté sur le fait qu’une participation accrue des ministres des Affaires étrangères, notamment ceux des Etats membres de l’Union, aux travaux du Conseil de l'Europe, était extrêmement souhaitable. Les ministres devraient assister aux sessions ministérielles et assurer la coordination des politiques de leurs pays dans le cadre des deux organisations.

J’ai le plaisir de vous informer que suite à cette recommandation, les Délégués ont adopté récemment des orientations pour l’organisation des futures sessions ministérielles visant à accroître la participation des ministres aux sessions. Cette réforme devrait permettre des réunions plus courtes et davantage axées sur les résultats, ainsi que des discussions informelles des ministres sur un thème politique d’actualité.

Comme je l’ai indiqué lors de notre rencontre en janvier, je suis attentivement les préparatifs de la session de mai avec mon successeur, le Ministre suédois Carl Bildt. Pour que le plus grand nombre possible de ministres des Affaires étrangères y participent, nous avons écrit à nos collègues pour les inciter à venir et leur demander des suggestions concernant un thème politique à discuter.

L’ordre du jour comprendra des points découlant de décisions prises lors de la précédente session ministérielle, regroupés sous le titre général « Contribution du Conseil de l'Europe à la stabilité et à la sécurité communes – suites données au Sommet de Varsovie et décisions concernant des activités futures ».

La poursuite de la mise en œuvre des décisions prises par les Chefs d’Etat et de Gouvernement à Varsovie demeure la principale priorité de la Présidence slovaque.

Je rappelle que les thèmes suivants figureront à l’ordre du jour de la session :

– la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne ;

– la consolidation du système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe ;

– les suites données aux autres questions prioritaires découlant du Sommet de Varsovie.

Dans un contexte informel, les Ministres examineront la situation en Europe du Sud-Est.

Mesdames et Messieurs,

La Slovaquie est décidée à obtenir avant la Session des résultats concrets sur un certain nombre de questions encore pendantes et à coordonner avec la future présidence du Comité des Ministres, la poursuite des efforts de l’Organisation pour rationaliser ses activités afin de contribuer à son objectif fondamental de protection et de promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.

La Présidence slovaque a également accordé la priorité au renforcement du dialogue et de la coopération entre le Conseil de l'Europe et ses principaux partenaires européens et mondiaux.

En ce qui concerne les relations avec les Nations Unies, j'ai prononcé une allocution le 3 mars 2008 lors d'une réunion de haut niveau du Conseil des droits de l'homme à Genève. J’ai souligné certains des domaines dans lesquels la coopération entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe s’est développée et pourrait l’être davantage à l’avenir. J’ai également indiqué que le Conseil de l'Europe était disposé à participer à l’Examen périodique universel et à aider les Etats membres à mettre en œuvre les recommandations résultant de ce processus et visant à améliorer la situation des droits de l'homme. Enfin, j’ai rappelé que la Slovaquie soutient Ie cadre général de la coopération entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies présenté dans la résolution adoptée tous les deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies et s’emploiera activement à ce qu’un autre projet de résolution sur la coopération mutuelle soit présenté lors de la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Je vais maintenant évoquer les relations avec l’OSCE, avec qui j’ai un lien particulier, en qualité d'ancien secrétaire général de cette organisation. Dans l'ensemble, la coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE se développe de manière satisfaisante, bien que certains ajustements soient toujours possibles. Lorsque je me suis adressé au Conseil permanent de l’OSCE le 28 février 2008 à Vienne, j’ai souligné notamment la nécessité de mettre en commun les savoir-faire et les atouts respectifs des deux organisations afin qu’elles se renforcent mutuellement : le Conseil de l'Europe avec son rôle unique en matière d’élaboration de normes et de suivi de leur mise en œuvre, l’OSCE offrant quant à elle son expérience de longue date sur le terrain. J’ai attiré l’attention sur un certain nombre de secteurs dans lesquels la collaboration est excellente, comme entre le BIDDH et la Commission de Venise pour ce qui concerne l’assistance électorale et la collaboration quotidienne entre nos missions sur le terrain.

Notre collaboration est également excellente en ce qui concerne les quatre domaines prioritaires sous l’égide du Groupe de coordination : la lutte contre le terrorisme, la protection des minorités nationales, la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion de la tolérance et de la non-discrimination.

Mesdames et Messieurs, vous reconnaîtrez avec moi que les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union européenne sont essentielles. Le Comité des Ministres attache une grande importance à la mise en œuvre du Mémorandum d'accord et aux suites données au rapport Juncker. Je sais que ces questions font également partie des priorités de l'Assemblée.

Le Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur les relations extérieures prépare actuellement un premier rapport sur la mise en œuvre du Mémorandum qui sera présenté à la 118e Session ministérielle. Grâce au Mémorandum, de nouveaux domaines de coopération ont pu être explorés et les domaines existants ont été consolidés et développés. J'espère que cette évolution positive se confirmera au cours des prochains mois et que des efforts supplémentaires seront consacrés au renforcement du dialogue politique entre nos deux organisations et que cela se traduira également par une participation à un haut niveau des deux côtés lors des réunions conjointes. Un rapport sur les suites données au rapport Juncker sera également présenté lors de la session.

Au niveau politique, la 26e réunion quadripartite entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, qui s'est tenue à Bruxelles le 10 mars, a porté essentiellement sur l'assistance pré-électorale. Les participants se sont félicités des relations étroites établies entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Bureau de l'OSCE des institutions démocratiques et des droits de l'homme en ce qui concerne l'observation d'élections. Ils ont exprimé leur volonté d'accroître la coopération en matière d'assistance pré-électorale, dans l'espoir qu'un jour toutes les élections organisées en Europe respecteront pleinement les normes démocratiques.

Le deuxième thème examiné lors de la réunion quadripartite était la coopération en Europe du Sud-Est, qui, je le rappelle, figure également à l'ordre du jour de la session ministérielle pour une discussion informelle. A ce sujet, les participants sont convenus que le Conseil de l'Europe et l'Union européenne devaient continuer à soutenir l'instauration d'un environnement pacifique, démocratique et multiethnique dans toute la région, en s'efforçant de faire respecter pleinement les valeurs européennes.

Mesdames et Messieurs,

Sur un autre thème d'importance majeure, la consolidation du système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, je peux vous informer que deux rapports seront présentés à la 118e Session. Le premier est un rapport complet sur les suites données à la Déclaration de 2006 pour une action soutenue afin d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme aux niveaux national et européen, le second est un rapport intérimaire sur les suites données aux recommandations du Groupe de sages sur les mesures visant à assurer l'efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la convention.

Je regrette profondément que le Protocole n° 14, qui devait alléger la charge de travail de la Cour et qui constituait le point de départ du rapport du Groupe de sages, ne soit pas encore entré en vigueur. En conséquence, les Délégués ne pourront évidemment pas rendre compte à la 118e Session des premiers effets du protocole, comme les Ministres. Ainsi que je l'ai déjà dit devant l'Assemblée en janvier, j'espère sincèrement que la dernière ratification nécessaire pour l'entrée en vigueur du Protocole sera adoptée très bientôt. Ce serait dans notre intérêt à tous et dans celui d'un meilleur fonctionnement de l'Organisation à l'avenir. J'ai l'intention d'aborder cette question au cours de la visite que j'ai prévue à Moscou.

La consolidation du système de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a également été examinée lors d'une réunion des agents du gouvernement devant la Cour européenne des Droits de l'Homme, organisée à Bratislava les 3 et 4 avril 2008. La réunion visait essentiellement à fournir un forum de discussion sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ce point a aussi été abordé avec M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme et séparément avec M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe au cours de leur visite il y a quelques jours à Bratislava.

Les 8-9 avril, la présidence slovaque a commémoré La Journée internationale des Roms en organisant une conférence européenne sur "l'éducation et la formation des enfants et des adolescents Roms : la voie à suivre". Des experts des Etats membres se sont rencontrés et ont discuté avec animation de cette question. Ils ont comparé les nombreux modèles appliqués dans différents pays et essayé de parvenir à des solutions utiles. De plus, nous avons aussi célébré la Journée internationale des Roms à Strasbourg, où une exposition extraordinaire de peintures d'enfants Roms originaires du village de Jarovnice (Est de la Slovaquie) a été inaugurée.

La consolidation de la démocratie fait partie des principales priorités de la Présidence slovaque et constitue un autre objectif essentiel de notre Prganisation. Rappelant la nécessité d'un gouvernement ouvert et transparent dans une société démocratique, la Slovaquie se félicite du projet de convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents officiels qui a été transmis récemment aux Délégués pour adoption. Conformément à la pratique, ce texte sera transmis à l'Assemblée parlementaire pour avis.

La rédaction du Livre blanc du Conseil de l'Europe sur le dialogue interculturel sera bientôt terminée. Tous les efforts sont faits pour que cet important document stratégique puisse être adopté comme prévu lors de la 118e Session ministérielle.

La « Rencontre 2008 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel » qui a eu lieu la semaine dernière sous la présidence efficace de M. Fiorenzo Stolfi, ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin, a rassemblé, notamment, des représentants des religions traditionnellement présentes en Europe, des convictions non-religieuses, de la société civile et des Etats membres et observateurs. Elle a donné aux participants l'occasion de partager leurs connaissances concernant les principes, les théories et les objectifs de l'enseignement, notamment en ce qui concerne la citoyenneté démocratique et la dimension religieuse.

Dans le domaine social, le rapport commandé lors du Sommet de Varsovie à la Task force de haut niveau sur la cohésion sociale a été examiné par le Comité des Ministres. Les comités directeurs pertinents et le Secrétaire Général ont été invités à présenter sur la base de ce rapport des propositions d'activités pour le programme d'activités de 2009 et au-delà.

Mesdames et Messieurs,

Avant de conclure, j’aimerais évoquer plusieurs questions politiques qui figuraient parmi les préoccupations du Comité des Ministres depuis notre dernière rencontre.

En ce qui concerne le Caucase du Sud, je vous informe qu’une délégation du groupe du Comité des Ministres chargé d’évaluer les progrès réalisés par l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour respecter leurs engagements (GT-SUIVI.AGO), s’est rendu dans ces deux pays du 30 mars au 4 avril 2008. Les négociations en cours visant à régler le conflit du Haut-Karabakh ont été au centre des discussions, ainsi que plusieurs autres questions.

En Arménie, pays que j’ai visité récemment, le groupe AGO s’est intéressé essentiellement à la situation découlant des événements du 1er mars 2008, du point de vue des valeurs et principes du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit. Les discussions ont porté essentiellement sur les moyens de rétablir le dialogue entre les diverses forces politiques du pays et de poursuivre la réforme démocratique. La situation des médias a également été examinée attentivement, ainsi que les mesures nécessaires pour favoriser leur indépendance et leur impartialité. Comme l’ont fait remarquer le groupe AGO ainsi que le Commissaire aux droits de l'homme dans son rapport récent sur l’Arménie, dans la situation politique actuelle de l'Arménie, il faut absolument garantir le plein respect des droits de l'homme et de l’Etat de droit. Le Comité des Ministres est disposé à fournir toute l’aide nécessaire pour surmonter ces difficultés.

En Azerbaïdjan, la visite a porté essentiellement sur les préparatifs de l’élection présidentielle prévue en octobre 2008, sur la liberté d’expression et les médias et sur la situation des « prisonniers politiques » présumés. J’aimerais répéter le principe affirmé par le groupe AGO à Bakou : « Nul ne doit être emprisonné pour ce qu’il a écrit ». C’est pourquoi j’espère sincèrement que l’affaire des trois journalistes encore détenus en Azerbaïdjan se terminera bientôt de manière satisfaisante. Je poursuivrai les discussions avec les autorités du pays sur ces questions et sur d’autres points lorsque je me rendrai à Bakou à la fin du mois d’avril.

En ce qui concerne la Géorgie, les Délégués des Ministres ont approuvé en mars un plan d’action visant à aider la préparation des élections législatives prévues pour le 21 mai. Le plan concernait particulièrement les secteurs dans lesquels les observateurs internationaux avaient signalé des points faibles lors de l’élection présidentielle du 5 janvier. La semaine prochaine, le Groupe de rapporteurs des Délégués des Ministres sur la démocratie examinera le respect des obligations et des engagements contractés par la Géorgie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe.

En ce qui concerne l’Europe du Sud-Est, les Délégués des Ministres ont examiné en février 2008 un nouveau rapport sur le respect des obligations et des engagements de la Serbie. Ils ont salué les progrès réalisés, notamment la ratification et l’entrée en vigueur de la Charte européenne de l'autonomie locale, et pris acte de la volonté des autorités serbes de respecter ses autres engagements. Les prochaines élections parlementaires en Serbie représenteront un moment important de la vie politique du pays. J’espère sincèrement qu’elles confirmeront l’orientation de la Serbie en faveur de l’intégration européenne.

J'aborderai l'évolution de la situation dans le pays et dans la région avec les autorités compétentes lors de ma visite prochaine à Belgrade et à Pristina à la fin du mois d'avril.

En février, le respect des engagements de la Bosnie-Herzégovine a également été examiné. Les Délégués ont noté une certaine amélioration du climat politique dans le pays, qui a permis un certain nombre de progrès, notamment concernant la réforme de la police. Ils ont invité les autorités de la Bosnie-Herzégovine à poursuivre les efforts visant à respecter les engagements du pays, en particulier en ce qui concerne la réforme constitutionnelle et celle du système éducatif. Je suis heureux que l'accord sur la réforme de la police ait ouvert la voie de progrès de la Bosnie-Herzégovine sur le chemin qui la rapproche de l'Union européenne.

Après avoir fait le point de la coopération de la Moldova avec le Conseil de l'Europe, les Délégués ont chargé le Secrétariat de préparer en concertation avec les autorités moldaves un programme d’assistance pré-électorale en vue des prochaines élections législatives au printemps 2009. J’aimerais souligner le fait que le Secrétariat a également été invité à examiner avec les autorités du pays l'éventualité d’une contribution à la mise en œuvre des mesures de confiance dans le cadre du processus de règlement du conflit en Transnistrie, et notamment le développement de la coopération avec la société civile. J'ai discuté de l'ensemble de ces sujets avec les hauts responsables de Moldova le week-end dernier à Chisinau.

Enfin, j’aimerais dire quelques mots concernant le Bélarus. En février, les Délégués des Ministres ont pris note des propositions de la Présidence slovaque à propos des activités concernant le Bélarus et ont autorisé le Secrétariat à poursuivre leur mise en œuvre. Une réunion d’experts sur « L’utilisation des instruments internationaux pour protéger les droits, les libertés et les intérêts légitimes des individus par la législation nationale et le droit à la protection juridique au Bélarus : défis et perspectives », organisée conjointement avec la Cour constitutionnelle du Bélarus, le Ministère des Affaires étrangères du Bélarus, la Commission de Venise et avec l’active contribution de la Présidence slovaque, se tiendra le 24 avril 2008 à Minsk.

Nous n'avons pas réussi à faire aboutir notre projet d'organiser une conférence sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Bélarus – nous avons dû y renoncer sous notre présidence du Comité des Ministres faute d'un accord avec les autorités de ce pays. Nous avons du moins collaboré avec la respectable ONG slovaque "Pontis", qui a organisé la semaine dernière une conférence à Bratislava pour mobiliser l'assistance en faveur de la société civile au Bélarus.

Par ailleurs, des négociations sur la création d’un Point d’information du Conseil de l’Europe à Minsk en tant que structure ouverte au public au sein de la Faculté de journalisme de l’Université d’Etat du Bélarus, et sur ses activités, se poursuivent. Si tout se déroule comme prévu, un accord sur la création du Point d’information devrait être signé dans les jours à venir. Je note que votre Assemblée discutera cet après-midi des abus du système de justice pénale au Bélarus. Ce débat sera suivi avec beaucoup d’attention.

La fois dernière, je vous ai informé des mesures que j'ai prises concernant le budget du Conseil de l'Europe. J'ai reçu beaucoup de réponses à ma lettre, dans lesquelles les Ministres des Affaires étrangères ont fait des observations et des propositions sur le fonctionnement de l'Organisation et sur son budget. J'ai aussi reçu une lettre du Président de Puig. L'ensemble de ces réponses a été transmise au Secrétariat de manière à disposer d'orientations pour l'élaboration du prochain budget du Conseil de l'Europe. J'ai l'intention de soulever aussi la question à la 118e Session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Je souhaiterais saisir cette occasion pour remercier le Secrétaire Général Terry Davis et le Secrétariat pour l’excellente coopération et le soutien apportés à moi-même et à mon pays pendant la période de notre Présidence.

Mesdames et Messieurs, permettez-moi de souligner que ces prochaines semaines seront marquées par les préparatifs intenses de la 118e Session ministérielle à laquelle le Président de l'Assemblée sera invité conformément à l'usage. Il appartiendra à mon successeur de vous en présenter les résultats.

Je tiens à vous remercier de votre attention et de l'excellente coopération qui a caractérisé notre Présidence.