EMBARGO JUSQU'AU PRONONCE
28.01.2009

Communication du Comité des Ministres

présentée par

Miguel Ángel MORATINOS

Ministre des Affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, Président du Comité des Ministres

à l’occasion de la

1^ère partie de la session ordinaire de 2009

de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

(Strasbourg, 26-30 janvier 2009)

M. le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil d’Europe et cher compatriote, Lluis María de Puig, Autorités,

Mesdames et Messieurs…

Je vous souhaite le bonjour.

C’est un véritable plaisir pour moi, de m’adresser à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, car depuis ma dernière intervention devant la Commission Permanente, le 28 novembre dernier, 12 heures après avoir assumé la Présidence du Comité des Ministres, j’ai attendu avec intérêt le moment de pouvoir prendre la parole devant cette Assemblée.

Je tiens à vous transmettre mon enthousiasme et le plus grand des respects envers vos travaux, et vous présenter les objectifs de la Présidence espagnole ainsi que de partager, toute la responsabilité de donner une poussée politique à l’Organisation. Les représentants de cette Assemblée doivent discuter, apporter des solutions et faciliter les réponses substantielles au processus de construction d’une région plus libre, démocratique et respectueuse des Droits de l’Homme.

L’Espagne octroie une grande importance à votre tâche et fait appel à la cohérence politique en défense des intérêts et des soucis des huit cents millions de citoyens européens qui composent les sociétés des 47 États représentés dans cette Assemblée. Je suis convaincu qu’il faut approfondir le suivi et le contrôle exercé par cet organe parlementaire sur les engagements assumés par les États membres et de stimuler de nouvelles initiatives pour le renforcement de la défense des Droits de l’Homme, la démocratie et l’État de Droit ; et ce dans le cadre des objectifs marqués lors de la réunion du Comité Ministériel de Varsovie, en mai 2005.

M. le Président, Mesdames et Messieurs,

La nouvelle « ère de responsabilité » annoncée par le Président des Etats-Unis lors de sa prise de fonction nous re-situe sur les paramètres originaux qui ont vu naître cette Organisation. Des valeurs comme les Droits de l’Homme, la concertation internationale, le consensus et le dialogue entre les sociétés et les religions doivent guider la conduite des acteurs qui composent le scénario international. Et à la tête de ces acteurs se trouvent l’Europe et ses organismes régionaux.

Afin de réduire les effets du climat de méfiance et d’opacité qui atteint la Communauté Internationale, nous devons procéder au renforcement du Conseil de l’Europe et de son Assemblée Parlementaire, dès lors nous proposons comme objectif commun la défense de nos valeurs, comme garantie pour faire face aux défis du XXI siècle.

D’autre part, la Présidence Espagnole a la ferme volonté de stimuler toutes les actions jugées nécessaires dans le cadre de ses compétences, pour parvenir à une présence effective et rapide du Conseil de l’Europe en Géorgie par la voie de la poursuite du dialogue avec les deux parties impliquées et ainsi trouver une solution acceptable pour tous.

En ce qui concerne le Moyen-Orient, il y a quelques jours, j’ai réalisé une visite dans cette région où j’ai eu de multiples rencontres et conversations dans plusieurs pays de cette zone afin de rendre propice « un cessez-le feu » à Gaza ; un cessez le feu que cette Assemblée a réclamé. Je me suis joint à son appel d’arrêt immédiat des hostilités étant convaincu du fait que la force ne garantie pas la paix et la sécurité des israéliens et des palestiniens et ce dans le but d’éviter l’accroissement du nombre de victimes et l’ampleur de la tragédie humanitaire.

Lors de cette visite et à la Conférence de Charm el-Cheikh , l’Espagne a favorisé le dialogue entre les factions palestiniennes, les acteurs de la zone et Israël, pour stimuler la concertation et la reconstruction de la bande de Gaza et pour entamer un processus de paix global et irréversible dans la région. Ce conflit doit réaffirmer les valeurs que nous partageons et nous pousser à réactiver le processus de paix et la reconstruction de Gaza.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

L’Espagne est convaincue de l’indubitable contribution de cette Organisation à l’architecture européenne et à son processus continu de construction. La question est : ¿que pouvons-nous faire ensemble ? A partir du prisme du multilatéralisme efficace, le respect de la légalité internationale, la gouvernance responsable et la promotion des Droits de l’Homme, nous, les européens, devons et pouvons être à la tête de ce processus des Urale à l’Atlantique Nord.

Monsieur le Président, Messieurs les membres de l’Assemblée Parlementaire,

Le document des priorités élaboré par l’Espagne met en relief cette étape en regardant le futur et dans l’exercice de la volonté politique du présent. Nous assumons la Présidence avec la conviction totale et absolue que cette Organisation est une pierre angulaire de l’architecture européenne et la garantie de la solidité des valeurs fondamentales partagées. Le gouvernement et la société espagnole désirent que la réunion ministérielle convoquée à Madrid, le 12 mai prochain, soit un acte de réaffirmation de cette conviction qui doit se concrétiser au moyen d’une déclaration du Comité des Ministres à l’occasion du 60^ème anniversaire du Conseil de l’Europe.

Les prochains mois seront spécialement intenses du fait des activités programmées dans les milieux les plus divers : population gitane, enfance, jeunesse, terrorisme, dialogue interculturel, diversité linguistique….. et l’Espagne les affronte avec plaisir et responsabilité, ayant la conviction que cet effort aboutira au profit des citoyens européens.

Les membres de cette Assemblée ont revu les priorités recueillies dans ce document, et par conséquent, je ne vais pas les décrire où les revoirs, bien que je ne renonce pas à formuler certaines réflexions sur certains de ses objectifs.

Pour son cinquantième anniversaire, la situation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme nous réclame toute notre attention, ce qui nous oblige à améliorer l’efficacité de son fonctionnement et l’application de ses résolutions. La présidence espagnole souhaite faire un appel pour que le Protocole 14 entre en vigueur le plus tôt possible, bien que, afin d’explorer toutes les possibilités, nous soyons encore dans l’attente des rapports du Comité Directeur des Droits de l’Homme (CDDH) et du Comité des Conseillers Juridiques sur le Droit International Public (CAHDI) ; des rapports qui avaient été déjà demandés lors de la présidence suédoise, en étroite collaboration avec l’espagnole, et ce, afin d’éclaircir les points concrets quant à son application. C’est dans ce but que nous sommes disposés à explorer tous les niveaux du dialogue politique et diplomatique avec tous les Etats membres afin de trouver des voies de consensus.

Nous avons également la responsabilité étique et politique de promouvoir et défendre les valeurs fondamentales sur lesquelles repose notre Organisation, ainsi que la responsabilité de retrouver l’initiative et l’inspiration qui ont rendu possible la rédaction de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ; référence et garantie des droits fondamentaux pour les citoyens européens et des régions du monde.

Et c’est dans ce sens que nous soutenons la détermination du Président des Etats-Unis, Barak Obama, à fermer la prison de Guantanamo, comme l’a également manifesté le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg. Et nous nous félicitons de sa décision d’en finir avec la torture, les détentions illégales, les prisons secrètes, les transferts de prisonniers et toute forme de traitement vexatoire vis-à-vis des détenus, qui vont à l’encontre des principes humanitaires les plus élémentaires. Pour conclure cet épisode, nous devons montrer notre solidarité et nos engagements envers les Droits de l’Homme et les Etats-Unis.

Le Conseil de l’Europe a eu et continue à avoir une importante fondamentale dans la lutte contre certaines pratiques des plus odieuses, telles que la torture. Nous devons nous assurer que cette tâche essentielle soit menée à bien, non seulement à l’initiative du propre Conseil de l’Europe ou autres instances, mais également lorsque ceux qui sollicitent de l’aide pour résoudre ce genre de cas sont les Etats membres eux-mêmes.

La Présidence espagnole donnera un élan aux actions nécessaires pour que le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) puisse agir efficacement et pour que ne se répète pas l’expérience vécue par mon Gouvernement lorsqu’il lui a été refusé la demande de collaboration de ce Comité pour la supervision des conditions de détention du citoyen ruse Gassayev, après son extradition.

De la même façon, je considère très important le communiqué conjoint du Conseil de l’Europe sur la Journée de la Mémoire de l’Holocauste et de la Prévention des Crimes contre l’Humanité, afin de se souvenir de ses victimes et de garder dans la mémoire collective la barbarie et les effets dévastateurs de la persécution et de l’extermination des juifs en Europe.

Le Conseil de l’Europe a été pionnier dans la lutte à faveur de l’égalité entre les Femmes et les Hommes et ceci a été, pour le Gouvernement de l’Espagne, une priorité politique ces dernières années, qui s’est cristallisée dans un important patrimoine légal et dans la création d’un Ministère de l’Egalité. En cohérence avec cette action politique, la Présidence espagnole s’est engagée à porter toute son attention sur le sujet pour passer de la déclaration à l’action et atteindre un niveau plus élevé d’égalité effective dans les sociétés de tous les Etats membres.

Cette Présidence considère aussi un défi l’éradication du trafic des êtres humains qui s’abat et tyrannise les groupes les plus faibles et les plus défavorisés. Récemment, le Gouvernement espagnol a approuvé un plan contre cette activité exécrable ; de même qu’il souhaite déposer l’instrument de ratification en février prochain. Dans le même ordre des choses, durant la première semaine de cette Présidence, l’École Diplomatique espagnole a accueilli un séminaire sur la Convention contre la traite des êtres humains.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, je veux insister auprès de cette Assemblée sur la nécessité de le définir comme une grave violation des Droits de l’Homme que nous devons combattre à partir et avec les Droits de l’Homme, et d’une manière convenue sous le prisme de la sécurité globale que nous apporte la Stratégie Globale des Nations Unies. Pendant son mandat la Présidence espagnole a l’intention d’organiser, au début du mois de mai, la première réunion des Etats formant partie de la Convention pour la Prévention du Terrorisme. Cette réunion sera précédée d’un séminaire sur « Droits de l’Homme et Terrorisme ». L’Espagne souhaite également exprimer sa satisfaction pour la décision du CODEXTER de célébrer sa réunion en Espagne en avril de cet année.

Monsieur le Président,

Les relations du Conseil de l’Europe avec l’Union Européenne, l’OSCE et les Nations Unies doivent marquer le premier semestre de cette année, puisque l’heure est arrivée de renforcer et d’actualiser les structures multilatérales et d’apporter une cohésion aux instruments de la Communauté Internationale pour être plus efficace au moment de faire face aux défis transversaux du XXI siècle.

Comme je l’ai souligné au début de mon intervention, l’Espagne est persuadée de l’incontournable apport de cette Organisation à l’architecture européenne et à son processus continu de construction. C’est pour cela, que nous travaillerons pour encourager l’application des objectifs marqués à Varsovie, en collaborant avec la présidence Tchèque de l’Union Européenne, et la Présidence grecque de l’OSCE.

Cet esprit doit nous conduire également à l’identification des actions concrètes dans le cadre des Nations Unies, où nous devons être à l’avant-garde et encourager une Commission Internationale sur la peine de mort ou élargir les interactions entre les Droits de l’Homme et le dialogue interculturel dans le Forum pour l’Alliance des Civilisations d’Istambul.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs..

Notre Organisation doit s’accommoder aux nouveaux horizons qui se profilent dans la Communauté Internationale. Elle doit apaiser les troubles éventuels émanant du climat de la crise financière et du ralentissement économique, qui ne devraient pas affecter les Droits de l’Homme et les libertés démocratiques.

Le Secrétaire Général analysa avec détail la situation financière de l’Organisation dans son intervention auprès de cette Assemblée lundi dernier. Sans aucun doute, le contexte économique international exige l’adoption d’une discipline budgétaire rigoureuse.

Ce critère, qui doit être appliqué sans exception, ne peut pas nous faire perdre de vue la nécessité de continuer à travailler avec efficacité en faveur des principes fondateurs de l’Organisation. La Présidence espagnole, comme je l’avais déjà avancé dans ma première intervention devant la Commission Permanente, fait sien ce critère pour optimiser les ressources du Conseil de l’Europe et les adapter aux exigences dérivées de la conjoncture économique internationale et les défis auxquels cette Organisation internationale fait face dans ce début de XXIème siècle. Vous pouvez compter sur la Présidence espagnole pour répondre aux principales requêtes de l’Assemblée Parlementaire.

Je voudrais également faire référence à l’effort financier que les Etats membres faisons cette année pour faire face à l’extraordinaire augmentation des besoins pour le financement du « Fonds de Réserve pour les Pensions », concrétisé par une augmentation de près de 3 % de nos contributions au budget général du Conseil de l’Europe.

La Présidence espagnole souhaite compter sur l’appui de l’Assemblée pour faire face à tous ces défis. Finalement, je souhaiterais vous informer que, pour la supervision du budget, le Président de l’Assemblée et moi-même avons créé un groupe de travail pour présenter des propositions concrètes dans le but de renforcer le rôle de l’Assemblée Parlementaire.

Merci beaucoup.