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AS/Per (2012) OJ 01 Rev.
29 février 2012
Commission permanente
Projet d’ordre du jour
de la réunion qui aura lieu
à Paris le vendredi 9 mars 2012 (ouverture à 9 heures)
à l’Assemblée nationale (Salle Lamartine)
101, rue de l’Université
Tél :+ 33 (0)3 90 21 50 82 Fax : + 33 (0)3 88 41 27 33
Tél. portable (les 8 et 9 mars 2012) : +33 (0)6 62 13 93 51
(Métro : Invalides/Assemblée nationale)
1. |
Ouverture de la réunion par M. Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée parlementaire | |
2. |
Vérification des nouveaux pouvoirs |
Doc. … |
3. |
Modifications dans la composition des commissions |
Commissions (2012) 03 |
4. |
Demandes de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence - Demande de débat selon la procédure d’urgence sur « L’intention de suspendre la procédure d’amendement de la Constitution en Belgique » ; - Demande de débat d’actualité sur « La détérioration de la situation des prisonniers politiques en Ukraine ». |
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Ce document tient lieu de convocation
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Copie pour information: aux secrétaires des délégations nationales ;
aux secrétaires des groupes politiques ;
aux secrétaires des délégations d’observateurs
et des délégations de partenaires pour la démocratie.
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Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer auprès du Service de la Séance le plus tôt possible. |
5. |
Ordre du jour Adoption du projet d'ordre du jour |
AS/Per (2012) OJ 01 Rev. |
6. |
Deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire (23-27 avril 2012) Examen du projet d’ordre du jour |
AS/Bur (2012) 13 |
7. |
Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée |
AS/Bur (2012) 15 |
8. |
Suivi de la Résolution 1842 (2011) sur les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire Mandats des rapporteurs généraux (selon la décision du Bureau) |
AS/Bur (2012) 19 |
9. |
(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence |
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10. |
Echange de vues avec M. Etienne Apaire, Président du Groupe Pompidou (Groupe de coopération du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants ) – 11h [environ] |
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11. |
Observation des élections Observation des élections législatives anticipées au Kazakhstan Rapporteure de la commission ad hoc du Bureau : Mme Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC) Discussion |
Doc. … |
12. |
Questions politiques et démocratie Le Conseil de l'Europe et le partenariat oriental de l'Union européenne Rapporteur de la commission des questions politiques et de la démocratie : M. Björn von Sydow (Suède, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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13. |
Questions juridiques et droits de l’homme a. Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. György Frunda (Roumanie, PPE/DC) Discussion Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation |
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b. La situation des habitants de Rhodes et Kos de tradition culturelle turque Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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c. Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme : M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)1 Débat Votes sur un projet de résolution et un projet de recommendation |
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14. |
Questions sociales, santé et développement durable a. L’impact environnemental des épaves englouties Rapporteure de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable : Mme Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC) Discussion Votes sur un projet de résolution |
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b. La nécessité d’expertises indépendantes et crédibles Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable : M. Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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15. |
Règlement, immunités et affaires institutionnelles L’Autoévaluation des parlements nationaux européens: lignes directrices procédurales pour améliorer la qualité des activités parlementaires Rapporteur de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles: M. Andreas Gross (Suisse, SOC) Discussion Vote sur un projet de résolution |
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16. |
Questions diverses |
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17. |
Prochaine réunion - Tirana (Albanie), 25 mai 2012 (à confirmer) |
1 Le rapporteur n’étant plus membre de l’Assemblée, le rapport sera présenté par un autre membre de la commission