1.

Ouverture de la réunion

2.

Allocution de bienvenue par Mme Jozefina Çoba Topalli, Présidente de l’Assemblée de la République d’Albanie

3.

Echange de vues avec M. Edmond Haxhinasto, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’Albanie, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

CM/Inf (2012) 16

CM/Inf (2012) 15

4.

Vérification des nouveaux pouvoirs

Doc. 12939

5.

Modifications dans la composition des commissions

Commissions (2012) 5

et Addendum

6.

Demande(s) de débat d’actualité ou de débat selon la procédure d’urgence

Ce document tient lieu de convocation pour les membres de la Commission permanente

Les membres qui souhaitent présenter des amendements et des sous-amendements sont invités à les déposer par écrit auprès du Service de la Séance avant l’ouverture de la réunion.

7.

Ordre du jour

Adoption du projet d'ordre du jour

AS/Per (2012) OJ 2 Rev

8.

Troisième partie de session de l’Assemblée parlementaire
(25-29 juin 2012)

Examen du projet d’ordre du jour

AS/Bur (2012) 35

9.

Saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions

Examen des propositions soumises par le Bureau de l'Assemblée

AS/Bur (2012) 32

10.

(Eventuellement) Débat d’actualité ou débat selon la procédure d’urgence

11.

Observation des élections

a. Observation des élections législatives en Arménie (6 mai 2012)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau :

Baroness Emma Nicholson (Royaume-Uni, ADLE)

Discussion

Doc. 12937

b. Observation des élections législatives et de l'élection présidentielle anticipée en Serbie (6 mai 2012)

Rapporteur de la commission ad hoc du Bureau :

M. Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)

Discussion

Doc. 12938

12.

Questions juridiques et droits de l’homme

Projet de quatrième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme :

M. Tudor Panţiru (Roumanie, SOC)

Discussion

Vote sur un projet d’avis

Doc. 12905

Doc. 12818

13.

Culture, science, éducation et médias

a. Cimetières juifs

Rapporteur de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias :

M. Piet de Bruyn (Belgique, NI)

Discussion

Vote sur un projet de résolution

Doc. 12930

b. Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

Rapporteure de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias :

Mme Doris Fiala (Suisse, ADLE)

Discussion

Vote sur un projet de recommendation

Doc. 12929

14.

Questions diverses

15.

Prochaine réunion

- Andorre, le 30 novembre 2012 [à confirmer]