La Commission des questions juridiques de l'APCE, réunie à Paris le 16 décembre, a adopté des projets de résolution et de recommendation sur "La protection des droits de l'homme au Kosovo" (rapporteur: Tony Lloyd, Royaume-Uni, SOC).
Les parlementaires ont proposé une série de mesures visant à améliorer la sécurité juridique et à renforcer le système judiciaire. Ils se sont montrés favorables à ce que la Minuk et la KFOR/Otan commencent à travailler, en coopération avec le Conseil de l'Europe, en vue de créer une Cour des droits de l'homme pour le Kosovo.
Projets de résolution et de recommendation |
