Commission des questions économiques et du développement
Paris (siège de l’OCDE), le mercredi 14 septembre 2005
L’audition aura pour but d’étudier les problèmes soulevés ainsi que les perspectives ouvertes par les délocalisations en Europe – notamment après l’élargissement de l’UE – mais aussi dans le reste du monde.
Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 Etats membres et plusieurs pays observateurs non européens ; son Assemblée parlementaire tient donc tout particulièrement à aborder le sujet de la délocalisation, qui a pris une importante dimension politique à la suite de certains événements récents en Europe.
Aujourd’hui, « la délocalisation» est devenue un thème politique majeur. Les pays européens les plus riches, où le niveau des salaires est le plus élevé, la protection sociale la plus efficace et le marché de l’emploi souvent le plus structuré, dénoncent le transfert de tout ou partie de la production des sociétés nationales dans des pays où le niveau des salaires est plus bas, la protection sociale moindre et le marché de l’emploi moins réglementé, et ce, que la délocalisation ait lieu au sein de l’Union européenne récemment élargie dans des pays situés plus à l’Est ou au Sud-Est, ou dans d’autres régions du monde telles que l’Asie, l’Afrique du Nord ou l’Amérique latine.
On peut certes espérer que ce processus aboutisse à un accroissement global de la prospérité – spécialisation du travail, développement du commerce international et des contacts humains – mais, à court terme, il peut avoir de graves conséquences politiques et engendrer une grande souffrance sociale dans les pays riches, qui risquent d’être touchés par une augmentation du chômage et une diminution de la consommation, liée à la crainte des travailleurs de perdre leur emploi. Ce phénomène a sans doute contribué au rejet du Traité constitutionnel de l’UE lors des référendums organisés en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, dont les résultats reflèteraient, du moins en partie, une certaine inquiétude face à la délocalisation.
Dans le cadre de l’UE, le récent retrait pour révision du projet de directive Bolkestein relative aux « services dans le marché intérieur » (qui préconise la libre circulation des prestataires de services et le libre choix du lieu de compétence) est peut-être aussi une réaction à l’inquiétude précédemment évoquée. Pour les nouveaux Etats membres, ce retrait signifie l’abandon de l’un des principes de base du marché intérieur de l’Union, à savoir la libre circulation des services. Pour certains des anciens Etats membres, il représente en revanche un abandon des acquis socio-économiques pour lesquels ils se sont battus pendant des dizaines d’années.
Et pourtant, la délocalisation présente des aspects positifs, souvent négligés. Le simple fait de retirer une directive ne peut mettre fin à la délocalisation à l’étranger de services importants tels que les technologies de l’information (IT), par exemple, la comptabilité, les services téléphoniques ou encore développement de logiciels.
Du point de vue des transferts de capitaux, il importe également de distinguer deux types d’externalisation : l’investissement direct étranger (IDE) dans une société différente de celle qui investit, et l’investissement par une société mère souhaitant créer une filiale (de préférence nouvelle). En outre, on peut distinguer le cas où la production de la filiale en question est principalement destinée au marché du pays ou de la région d’accueil, par exemple l’Europe de l’Est (ce que l’on appelle souvent « l’IDE horizontal »), et celui où la production est destinée au marché du pays où se trouve la société mère, par exemple l’Europe de l’Ouest (ce que l’on appelle souvent « l’IDE vertical »).
Enfin, la délocalisation peut avoir des répercussions sur la main-d’œuvre, à la fois dans les pays d’origine (c’est-à-dire les pays où des sociétés sont engagées dans « l’IDE extérieur ») et dans les pays d’accueil. En général, les personnels peu qualifiés sont les plus durement touchés dans les pays d’origine, tandis que leurs homologues dans les pays d’accueil, plus « pauvres », bénéficient des créations d’emplois. Aujourd’hui, cependant, ce dernier groupe de pays commence à perdre de la vitesse par rapport aux pays situés plus bas sur « l’échelle du développement », selon une sorte de « spirale descendante ».
D’autres observateurs du processus y voient plutôt une évolution prometteuse vers un monde où toutes les régions et tous les pays peuvent participer au progrès de l’économie mondiale. Ils évoquent également l’accroissement de l’IDE extérieur – y compris en provenance de pays moins riches – à destination de pays encore plus défavorisés, mais aussi de pays plus riches.
Contacts à l’Assemblée parlementaire :
M. Kjell Torbiörn, Chef du Secrétariat de la Commission des questions économiques et du développement (Tél. : +333 88 41 21 20, e-mail : kjell.torbiorn@coe.int)
Mme Aiste Ramanauskaite, Secrétaire de la Commission des questions économiques et du développement (Tél. : +333 88 41 31 17, e-mail : aiste.ramanauskaite@coe.int) |
