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Commissions > Droits de l'Homme

Déclaration commune de Dick Marty et Franco Frattini, 23 February 2006

Le jeudi 23 février 2006, le Vice-Président Franco Frattini, Commissaire responsable de la liberté, de la sécurité et de la justice, a rencontré Dick Marty, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

 

Un certain nombre de questions d’intérêt commun ont été examinées, en particulier les enquêtes en cours sur les allégations relatives à l’existence de détentions secrètes en Europe, tant dans le cadre du Conseil de l'Europe que dans celui de la Commission temporaire du Parlement européen.

 

Le Vice-Président  Frattini a réaffirmé, au nom de la Commission européenne, son plein appui à M. Marty, en sa qualité de rapporteur  sur les « allégations relatives à des détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe », appui qui a été très favorablement accueilli. Le Vice‑Président et le rapporteur de l’Assemblée parlementaire ont tous deux souligné la nécessité de poursuivre les enquêtes qui, selon eux, ne devraient pas être considérées comme des « enquêtes de condamnation », mais qui ont pour objectif la défense des valeurs et libertés sur lesquelles reposent les institutions européennes. Dans ce contexte, ils ont souligné qu’une entière coopération des Etats membres de l’UE et du Conseil de l'Europe était vitale pour établir la vérité. Tant que toute la lumière n’aura pas été faite, il ne sera ni possible ni souhaitable de porter des jugements.

 

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