Conférence des Parlements nationaux et des Assemblées régionales
« Démocratie représentative, affaires européennes, citoyenneté active »
Strasbourg, 12 septembre 2007
(Palais de l’Europe, Hémicycle)
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Déclaration finale
Les Présidents et les Membres des Parlements nationaux et des Assemblées régionales européennes réunis à Strasbourg, le 12 septembre 2007,
Constatent :
1. que les progrès démocratiques et institutionnels en Europe ont progressivement conduit, dans de nombreux pays, à la création de niveaux politiques intermédiaires régionaux qui ont rapproché la prise de décision et la représentation politique du citoyen ;
2. que, malgré un rôle accru des Parlements nationaux et les grands progrès accomplis au niveau national avec le développement de la décentralisation, de la régionalisation et de la participation citoyenne, la coopération politique au niveau européen reste encore principalement le fait des gouvernements et que les Parlements n'ont encore qu'un rôle très subsidiaire dans la construction européenne ;
3. que la proximité politique permet un développement de la démocratie à partir d'une participation plus directe du citoyen, d'une fonction législative plus proche de la réalité quotidienne, d'un contrôle plus direct des institutions politiques ;
4. que la démocratie, dans sa forme la plus répandue et la mieux connue en Europe, est la démocratie parlementaire ;
5. que les changements de notre époque - de l’intégration politique européenne à la globalisation économique, aux problèmes de stabilité et de développement, de respect des droits de l’homme à l’échelle européenne et globale - demandent un rôle accru des représentations démocratiques parlementaires dans tous les pays européens ;
Affirment :
1. que l’effort de diffusion des principes démocratiques à tous les niveaux de l’organisation des Etats, et en particulier au niveau régional, renforce la participation des citoyens et le contrôle des prises de décisions, et rend l’exercice législatif plus proche des réalités et plus respectueux des différences, territoriales ou culturelles ;
2. que les Parlements nationaux et les Assemblées régionales doivent assurer un droit de regard et d'action sur la politique européenne et que leurs représentants élus doivent coopérer pour un meilleur fonctionnement de la démocratie à l'échelle de notre continent ;
3. que les Parlements nationaux et les Assemblées régionales doivent renforcer leur coopération sur les thèmes principaux de la politique européenne, en organisant des réunions communes tant au niveau national qu’européen, en échangeant régulièrement des informations ainsi qu’en participant à des missions d’études ou d’évaluation ;
Invitent :
1. les Parlements nationaux et les Assemblées régionales, l’Assemblée parlementaire, le Parlement européenne, la CALRE et les autres organisations parlementaires nationales et européennes à organiser des réunions interparlementaires européennes périodiques et d’élaborer des instruments de coopération permanente ;
2. les Assemblées régionales et la CALRE à poursuivre leur coopération avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe en envisageant des initiatives communes de travail sur des questions politiques d’actualité, et à l’Assemblée parlementaire de considérer d’attribuer un statut spécial à la CALRE en tant qu’organisation représentative des assemblées régionales européennes à pouvoirs législatifs.
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