| Discours de Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur pour l’Assemblée parlementare du Conseil de l’Europe (APCE) sur l’abolition de la peine de mort, livré lors du séminaire sur “Drogues et peine de mort”, Bangkok, Thaïlande (28 juillet 2010) – discours uniquement en anglais |
30/07/2010
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| PACE hearing on discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity (English only) |
14/04/2009
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| Rapport de M. Gross sur Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos) |
03/06/2008
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| Déclaration de Dick Marty devant la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen à Bruxelles, le 7 avril 2008 |
07/04/2008
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| Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe: second rapport |
08/06/2007
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| Le Président d’une Commission de l’APCE s’indigne du recours aux emprisonnements pour des motifs politiques en Birmanie |
29/05/2007
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| Déclaration de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur la situation des droits de l'homme en Europe |
17/04/2007
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| Affaires d’espionnage : un rapport de l’APCE évalue l’équité du procès |
25/09/2006
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| Leutheusser est ‘déçue’ de l’absence de progrès dans l’enquête sur les instigateurs et les organisateurs de l’assassinat de Gongadzé |
12/07/2006
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| Résolution adoptée |
27/06/2006
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| Dick Marty dévoile une « toile d’araignée » mondiale de détentions et transferts pratiqués par les Etats-Unis, et évoque la collusion active de certains Etats membres du Conseil de l’Europe |
07/06/2006
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| Le rapporteur de l’Assemblée en Turquie : Il est impératif que les arrêts de la Cour de Strasbourg soient respectés |
07/04/2006
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| Déclaration commune de Dick Marty et Franco Frattini, 23 February 2006 |
23/02/2006
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| Dick Marty : Il est fort probable que les gouvernements européens étaient au courant de « restitutions » en Europe |
24/01/2006
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| Sans une presse libre, les elections au Bélarus n’ont aucune chance d’être démocratiques, d’après des parlementaires du Conseil de l’Europe |
30/11/2005
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| Lettre du Christos Pourgourides, Président de la Sous-commission des droits de l'homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, à Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal |
10/11/2005
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| Déclaration sur les récentes violations des droits de l'homme en République tchétchène |
27/01/2005
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| Le rapporteur du Conseil de l'Europe demande de nouvelles libérations à Guantánamo |
11/01/2005
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| 'J’ai été torturé à Guantanamo Bay', déclare un ancien détenu lors d’une audition de l’APCE |
22/12/2004
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| La protection des droits de l'homme au Kosovo |
22/12/2004
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