L'efficacité de la Cour au centre des débats à Berne
[20/11/2009]Dans leurs interventions, à l'ouverture de la Commission permanente de l'APCE aujourd’hui à Berne, Chiara Simoneschi-Cortesi, Présidente du Conseil National de la Confédération suisse et Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, Chef du Département fédéral des affaires étrangères, ont rappelé l'importante contribution du Conseil de l’Europe et de son Assemblée pour la paix et le progrès en Europe. Des efforts supplémentaires devraient être entrepris afin de garantir l'efficacité à long terme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et plus particulièrement des requêtes individuelles, ont-elles souligné. (suite..)
'Il est temps que cesse l'impunité de la violence à l'égard des femmes'
[20/11/2009]Quels que soient son origine ou son milieu, toute victime de violence fondée sur le genre résidant en Europe doit pouvoir être protégée et réhabilitée, a souligné le Président Lluís Maria de Puig dans une déclaration adoptée quelques jours avant la Journée internationale sur l'élimination des violences à l'égard des femmes. "Dans ce contexte, l'Assemblée poursuit, avec force et détermination, son engagement pour promouvoir la rédaction de la future convention du Conseil de l'Europe pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique", a-t-il souligné.
Réaction du Président de l’APCE à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort
[19/11/2009]« C’est une bonne nouvelle et un pas de plus dans la bonne direction », a déclaré le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, en réaction aujourd’hui à la décision de la Cour constitutionnelle russe sur la peine de mort. « Cependant, lors de son adhésion au Conseil de l’Europe il y a treize ans, la Russie avait promis d’abolir la peine de mort dans sa législation et de ratifier le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas l’avoir encore fait. (suite..)
Président
Lluis Maria de Puig félicite le Président de l'UE et la Représentante pour les affaires étrangères
[20/11/2009]Dans une lettre adressée au nouveau Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et à la nouvelle Haute Représentante pour les affaires étrangères de l’UE, Catherine Ashton, le Président de l’APCE, Lluís Maria de Puig, a presenté ses félicitations. M. de Puig a également souligné le « but commun » des deux Organisations, l’UE et le Conseil de l’Europe, visant à construire une identité européenne plus forte, ralliée autour de valeurs partagées, et les a invités à s’adresser prochainement à l’Assemblée.
Questions juridiques et des droits de l'homme
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : le rapporteur de l’APCE se rend en Italie
[20/11/2009]Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, effectuera une visite d’information à Rome les 23 et 24 novembre, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Il s’agit de la troisième étape, après la Bulgarie et l’Ukraine, d’une série de visites destinée à exercer une pression parlementaire sur les Etats où l’exécution des arrêts de la Cour se heurte à des retards ou des difficultés.(suite..)
Visite officielle du Président de l’APCE en Hongrie
[19/11/2009]Le Président de l'APCE, Lluís Maria de Puig, se rendra en visite officielle en Hongrie du 23 au 25 novembre prochain. Des rencontres sont prévues notamment avec le Président de la République, László Sólyom, le Président de l’Assemblée nationale, Béla Katona, le Premier Ministre, Gordon Bajnai, le Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères, Vilmos Szabó, ainsi qu’avec le Secrétaire d’État, chef de l’Office des Affaires étrangères, Péter Sárdi.(suite..)
Observation d’élections
Une délégation de l’APCE effectue une visite pré-électorale en Ukraine
[20/11/2009]Une délégation multipartite de huit membres de l'APCE conduite par Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) effectuera une mission pré-électorale à Kiev du 24 au 26 novembre, en prévision de l’élection présidentielle ukrainienne du 17 janvier 2010, afin d’évaluer la préparation de l’élection et la campagne électorale jusqu’à présent.
La délégation doit rencontrer des candidats, notamment Viktor Ianoukovitch, Viktor Iouchtchenko, Volodymyr Lytvyn et Ioulia Timochenko. Elle rencontrera également le Président de la Cour constitutionnelle, les fonctionnaires responsables de l’administration électorale, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.(suite..)
Questions juridiques et des droits de l'homme
Un ancien rapporteur de l’APCE demande des éclaircissements concernant le décès d’un avocat russe en prison
[19/11/2009]Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (Allemagne, ADLE), ancien rapporteur de l’APCE sur « les allégations d’utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe » a exprimé aujourd’hui sa consternation après le décès dans un centre de détention préventive à Moscou de Sergeï Magnitsky. Cet avocat avait défendu Hermitage et la banque HSBC contre des manœuvres frauduleuses qui auraient impliqué de hauts fonctionnaires russes, selon le rapport adopté par l’Assemblée parlementaire en octobre 2009.(suite..)
Audition de l’APCE : quelles solutions face au retour en force de la piraterie ?
[17/11/2009]« On assiste ces dernières années à un retour en force de la piraterie en mer, et les Etats européens sont relativement démunis pour faire face à l’ampleur de ce phénomène », a souligné Birgen Keles (Turquie, SOC), lors d’une audition organisée aujourd’hui à Bruxelles par la Commission des questions politiques de l’APCE. « La dissuasion militaire a eu un impact certain dans la diminution des attaques, mais elle ne peut pas être à elle seule une solution au problème de la piraterie », a-t-elle ajouté. (suite..)
