Recommandation 1532 (2001)[1]

Une politique sociale dynamique en faveur des enfants et adolescents en milieu urbain


  1. L?Assemblée parlementaire est préoccupée par le comportement de plus en plus antisocial des jeunes en milieu urbain et s?inquiète du cortège de maux liés à la vie urbaine et à la «ghettoïsation» des banlieues.

  2. Dans toute l?Europe, les médias nationaux évoquent souvent les banlieues déshéritées, relatant les cas de violence des enfants, de délinquance des jeunes (impliquant parfois de très jeunes enfants), de détention d?armes et de drogue, notamment dans les établissements scolaires, ainsi que les conditions de vie difficiles des enfants des rues.

  3. Cependant, les phénomènes de mal-être des jeunes en milieu urbain doivent être analysés dans un contexte plus large de mutations sociales et économiques rapides, sources d?extrême pauvreté pour de nombreuses familles et leurs enfants en Europe, que ce soit dans les démocraties bien établies ou dans les nouveaux Etats membres du Conseil de l?Europe.

  4. Le chômage, la pauvreté, l?éclatement des familles, la violence des adultes, l?affaiblissement des systèmes de protection sociale et des autres infrastructures publiques, ainsi que le manque d?esprit communautaire et de solidarité sont autant d?éléments qui se répercutent sur le vécu et le comportement des enfants et des adolescents en milieu urbain.

  5. La violence des jeunes ne vise pas toujours la malversation: il s?agit le plus souvent d?un moyen de contestation et d?affirmation de soi. Cette violence prend différentes formes: elle peut être dirigée contre soi (suicide, usage de stupéfiants), avoir lieu au sein de groupes (brimades à l?école, gangs de jeunes dans les ghettos) ou prendre pour cible la société au sens large, sous forme d?actes de violence inspirés par la haine.

  6. Par ailleurs, selon les statistiques, les enfants et les jeunes sont plus souvent victimes qu?auteurs de violences.

  7. La violence des jeunes est donc un phénomène qui ne doit pas être analysé isolément, mais doit plutôt être considéré comme un bon indicateur du mal-être, de l?intolérance, de la peur et de la violence des adultes.

  8. On reconnaît de plus en plus volontiers que les institutions de justice pour les mineurs ou de justice pénale ne pourront pas à elles seules résoudre tous les problèmes posés ou subis par les enfants et les adolescents délinquants.

  9. A cet égard, l?Assemblée parlementaire est préoccupée par le renforcement des politiques de répression contraires à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l?enfant ? ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l?Europe ?, et plus particulièrement par le sort des enfants emprisonnés, notamment lorsqu?ils sont en attente de leur procès. Il conviendrait d?introduire des mesures non judiciaires et des solutions locales alternatives à l?emprisonnement des enfants, qui seraient reconnues à l?échelon international.

  10. L?Assemblée parlementaire estime que la réponse à la violence des jeunes doit se fonder non pas sur la répression ou la sanction, mais, le plus tôt possible, sur la prévention en direction des enfants défavorisés et en danger.

  11. D?autre part, une politique sociale dynamique en faveur des enfants et des adolescents ne devrait pas seulement viser les enfants délinquants, victimes d?abus ou confrontés à la pauvreté, mais comprendre également des mesures préventives en faveur de tous les enfants en danger (visant les violences familiales, la démission parentale, les expériences négatives dans la petite enfance, etc.). Ces mesures devraient en outre s?attaquer à la situation particulière des filles au sein de la famille, de la communauté et de la société en général.

  12. Une réorientation de la volonté politique s?impose, afin que les ressources soient affectées, à un stade précoce, à l?introduction de mesures pluridisciplinaires, dans le but de donner aux enfants et aux jeunes des expériences positives de la vie, de rétablir les valeurs démocratiques et civiles, de favoriser la créativité, la solidarité et la participation positive à la vie de la communauté.

  13. A cet égard, l?Assemblée parlementaire salue les travaux entrepris par le secteur intergouvernemental du Conseil de l?Europe, notamment dans les domaines de l?éducation, de la culture, des activités en faveur des jeunes, de la cohésion sociale et de la prévention de la criminalité et de la toxicomanie.

  14. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l?Europe (CPLRE) s?est également penché sur la criminalité et l?insécurité urbaine; il a récemment adopté un manuel sur les politiques locales visant à réduire la criminalité.

  15. L?Assemblée parlementaire a la conviction que la réponse au mal-être des jeunes en milieu urbain passe nécessairement par une action concertée entre les différents partenaires locaux et nationaux, accompagnée d?un échange d?expériences et de lignes directrices établies au niveau européen.

  16. Tout en rappelant également les questions soulevées dans la Recommandation 1286 (1996) relative à une stratégie européenne pour les enfants et la Recommandation 1460 (2000) sur l?institution d?un médiateur européen pour les enfants, l?Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

  1. de donner un degré de priorité élevé à la politique sociale en faveur des enfants et des adolescents en milieu urbain, et de charger l?instance compétente d?élaborer des lignes directrices dans ce domaine d?action, en s?appuyant sur les informations paneuropéennes relatives à la vie et à l?expérience des enfants;

  2. d?exhorter les Etats membres du Conseil de l?Europe:

  1. à garantir, en les reconnaissant explicitement dans leurs textes constitutionnels ou leur législation interne, les droits civils et politiques des enfants, ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels, tels qu?ils sont consacrés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l?enfant;

  2. à ratifier toutes les conventions pertinentes du Conseil de l?Europe relatives aux droits et à la protection de l?enfant, notamment la Convention européenne sur l?exercice des droits des enfants;

  3. à participer à un échange d?expériences au niveau européen, impliquant à la fois les pouvoirs nationaux et locaux (Réseau européen de prévention de la criminalité, Observatoire européen sur la sécurité urbaine, etc.);

  4. à mettre au point une politique sociale dynamique en faveur des enfants et des adolescents en milieu urbain, fondée sur les éléments suivants:

? des mesures et des programmes de soutien aux parents et aux familles dans leur rôle éducatif;

? des systèmes de protection sociale et de prestations destinés à aider les parents et les familles;

? des mesures et des politiques fondées sur le partenariat et la participation de tous les secteurs ? local et national, public et privé;

? des mesures traitant tout l?éventail des risques auxquels sont exposés les enfants et les adolescents dans l?environnement social et physique dans lequel ils vivent;

? la mise en place, pour les enfants délinquants, d?autres formes de règlement des litiges: alternatives aux processus judiciaires, alternatives à la détention et mesures opérant au niveau de la collectivité, conformément aux normes internationalement reconnues concernant les enfants dans le système judiciaire;

? des normes et des pratiques harmonisées (par exemple cours spécialisées pour les mineurs) dans tous les Etats membres du Conseil de l?Europe vis-à-vis des enfants et des jeunes qui sont victimes ou auteurs de violences (par exemple violences familiales, abus sexuels);

? la mise en valeur du rôle de l?éducation formelle et non formelle dans la préparation des enfants à la vie adulte et à leur rôle au sein de la société civile et politique, par la promotion des valeurs de tolérance et de respect d?autrui, et dans la lutte contre les inégalités fondées sur le désavantage et le sexe;

? l?aide aux enfants et aux adolescents durant la période de transition entre l?école et l?emploi, en les dotant des aptitudes nécessaires à l?entrée sur le marché du travail;

? des loisirs enrichissants (culturels, sportifs, etc.) pour les enfants et les adolescents;

? des programmes et des projets destinés à aider les enfants et les adolescents à lutter contre les effets négatifs de l?exclusion sociale et de la marginalisation;

? des mécanismes par lesquels les politiques touchant tous les domaines de la vie sociale et politique ? emploi, logement, criminalité, santé, éducation, etc. ? peuvent être «testées par rapport à leurs effets sur l?enfant»;

? la création d?un médiateur national pour l?enfant chargé de promouvoir les droits de l?enfant et de suivre leur mise en ?uvre;

? les valeurs positives de l?Internet, de la «toile» et des nouvelles technologies de l?information et de la communication pour fournir des informations aux enfants et aux adolescents et mettre en place un mécanisme de coordination de leurs activités;

? la participation des enfants et des adolescents aux processus décisionnels et à la préparation des orientations politiques;

? l?encouragement au soutien apporté par les familles élargies et la communauté locale;

? la prise en compte des questions liées à l?appartenance sexuelle et du planning familial;

? les mesures destinées à améliorer la situation des enfants des rues. 


[1] Discussion par l?Assemblée le 24 septembre 2001 (25e séance) (voir Doc. 9192, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse: Mme Gatterer).
Texte adopté par l?Assemblée le 24 septembre 2001 (25e séance).