RECOMMANDATION 963 (1983)[1]
relative aux moyens culturels et éducatifs de réduire
la violence
L'Assemblée,
A. Introduction 1. Ayant pris connaissance du rapport
de sa commission de la culture et de l'éducation (Doc. 5013) ;
2. Prenant acte de l'Audition sur la violence que cette commission a
organisée du 1er au 3 septembre 1982 à Assise,
à l'occasion du 800e anniversaire de la naissance de saint
François ; 3. Gravement préoccupée par les
manifestations de violence dans la société moderne, en
particulier par le terrorisme, mais aussi par la délinquance, le
vandalisme et le viol ; 4. Réticente devant certaines
justifications de la violence physique directe, mais reconnaissant que, dans
certaines circonstances, les détenteurs du pouvoir sont obligés
d'utiliser la force, à des degrés divers et dans des limites
acceptables, pour protéger la société, les vies et les
biens ; 5. Convaincue que la violence dans la
société moderne est liée aux pressions qui s'exercent sur
la nature humaine par des facteurs extérieurs de caractère
social, économique et culturel ; 6. Rappelant le rapport de
sa commission de la culture et de l'éducation sur les jouets
représentant des armes (Doc. 4742) et la résolution
adoptée à ce sujet par le Parlement européen le 13
septembre 1982 ;
B. En ce qui concerne le terrorisme 7. Rappelant ses
Recommandations 916 (1981) et 941 (1982), sur la défense de la
démocratie contre le terrorisme en Europe ; 8.
Considérant que le terrorisme est un défi permanent aux valeurs
démocratiques fondamentales, et risque d'inciter les Etats à
prendre des mesures législatives, judiciaires ou administratives (telles
que le fichage d'individus à titre de prévention, la limitation
des libertés individuelles, etc.) susceptibles de dénaturer le
caractère même de la démocratie ; 9.
Consciente du fait que la lutte contre le terrorisme risque, eu égard
à l'augmentation du nombre de crimes et de délits à mobile
politique, de conduire à des déséquilibres dans l'arsenal
des peines et à une désagrégation des systèmes
pénitentiaires ; 10. Convaincue que le caractère
symbolique, spectaculaire ou révoltant du terrorisme et l'écho
exagéré dont parfois il bénéficie de la part des
médias contribuent à lui donner un retentissement social sans
commune mesure avec les moyens qu'il met en oeuvre, voire avec son but ultime,
ce en quoi il se distingue de la violence ordinaire ; 11. Notant
que le terrorisme s'inspire des méthodes, des moyens et du langage de la
guerre sans déclencher les mécanismes habituels de défense
collective ; 12. Consciente que le terrorisme est néanmoins
un facteur de déstabilisation culturelle majeure et qu'il risque de
saper la confiance des citoyens dans les valeurs, les intérêts ou
les institutions qu'il prend pour cible ; 13. Considérant
que les mesures destinées à éliminer le terrorisme doivent
reposer sur une analyse des causes de ce phénomène, 14.
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements
membres :
a. à faire le nécessaire pour
sensibiliser les communautés où naît le terrorisme à
la grave menace que celui-ci fait peser sur la démocratie et les
libertés ; b. à diffuser dans tous les pays
membres un « Livre blanc sur la démocratie et le terrorisme
», qui serait élaboré par le Conseil de l'Europe sur la
base de la Convention européenne des Droits de l'Homme, de textes
internationaux et des constitutions des Etats membres, et ayant pour but de
montrer que le terrorisme est un grave problème européen mettant
en péril la démocratie et de manifester la volonté de
l'Europe de combattre la violence politique ; c. à
encourager l'étude des causes culturelles et sociales du
développement du terrorisme en envisageant la création d'une
fondation européenne indépendante pour l'étude du
terrorisme ;
C. En ce qui concerne les médias 15.
Préoccupée par la place croissante accordée à la
violence dans les médias, et en particulier de sa représentation
dans les médias visuels (télévision, vidéo,
cinéma, publicité, dessins animés ou
photographie) ; 16. Consciente du fait que l'exposition
prolongée à cette violence véhiculée par les
médias peut avoir des effets cumulatifs directs sur les jeunes enfants
et sur une minorité d'adultes et un effet de plus en plus important sur
les valeurs admises de la société ; 17. Se
félicitant de la récente Déclaration du Comité des
Ministres sur la liberté d'expression (1982), et rappelant l'article 10
de la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950), ainsi que la
Convention des Nations Unies pour la répression des publications
obscènes (1947) ; 18. Soucieuse que la liberté
d'expression artistique ne serve d'alibi à des intérêts
purement commerciaux ; 19. Convaincue que les restrictions
législatives ou acceptées de plein gré au niveau national
deviennent de plus en plus inapplicables eu égard à la
télévision directe par satellite et aux autres innovations
technologiques, et attirant l'attention sur le fait que la fabrication, la
distribution et la vente des produits du domaine des médias
échappent d'ores et déjà à l'emprise des Etats pris
individuellement ; 20. Soulignant l'urgence d'une action
coordonnée de la part des Etats européens, des organismes de
radiodiffusion et des entreprises commerciales de l'audiovisuel, 21.
Recommande au Comité des Ministres :
a. de demander aux organismes de radiodiffusion de
coopérer à l'élaboration de codes de conduite ou de
directives concernant la présentation de la violence, y compris le
terrorisme, qui soient applicables à une zone aussi étendue que
possible en Europe, et, le cas échéant, d'établir les
structures complémentaires autonomes permettant l'élaboration
effective de ces codes communs ; b. d'encourager
l'élaboration de codes de conduite similaires pour d'autres
médias, tels que le cinéma, les ouvrages écrits, la
vidéo et les nouvelles formes de médias visuels qui pourraient
être créées ; c. d'encourager
l'institution, dans chaque Etat membre, a. d'un contrôle
indépendant de la radiodiffusion et des autres moyens visuels par des
associations de spectateurs et autres organes, b. d'une consultation
plus étroite entre le public et les responsables des programmes, et
c. d'une responsabilité publique du contenu des médias
devant le parlement, les tribunaux ou l'opinion publique, et d'envisager
à un stade ultérieur une coordination plus étroite entre
les Etats membres dans ces domaines ; d. de prendre des
mesures en vue de la publication régulière d'un répertoire
à jour des codes, des législations et des structures
administratives relatives aux médias dans tous les Etats
membres ; e. de demander aux gouvernements
membres :
i. de patronner de nouvelles recherches
indépendantes sur les effets des médias ; ii.
d'envisager d'introduire une législation prévoyant que la
présentation par les médias de scènes où des
individus se livrent à des actes de violence soit punie au même
titre que l'incitation à la haine raciale ou
l'obscénité ; iii. de faire le nécessaire pour
que les sociétés de radiodiffusion accordent une attention
particulière aux moyens de protéger les personnes sensibles,
notamment les enfants, contre une exposition prolongée à la
violence dans les médias ; iv. de faire prendre clairement
conscience à la presse et aux moyens audiovisuels de la
responsabilité particulière qui leur incombe en ce qui concerne
la diffusion de modèles de violence politique et, partant, de veiller
à ce qu'une bonne compréhension des effets des médias
fasse nécessairement partie des qualifications de tout le personnel
employé dans ce secteur ;
D. En ce qui concerne le sport 22. Inquiète de
la présence constante de la violence dans le sport et de la
montée de la violence associée au sport aux niveaux local,
national et international ; 23. Se félicitant de l'action
déjà entreprise par les fédérations sportives pour
réduire cette violence dans le sport en modifiant les règles des
sports individuels et d'équipe, notamment des sports violents tels que
la boxe, et en renforçant l'autorité des arbitres ;
24. S'interrogeant, cependant, sur l'efficacité des sanctions
existantes, surtout dans le sport professionnel de haut niveau, et jugeant que
les responsabilités incombent aussi bien aux entraîneurs et cadres
qu'aux joueurs ; 25. Convaincue qu'une action concertée des
pouvoirs publics et des instances sportives est nécessaire pour lutter
contre la violence associée au sport, et que les médias
pourraient contribuer à cette action, et soulignant le rôle
positif que devraient jouer les associations de supporters ; 26.
Se félicitant des activités de l'Entente internationale pour un
sport sans violence et pour le fair-play, et prenant acte des
résultats du symposium organisé par l'Entente à
Monte-Carlo les 16-17 novembre 1982 ; 27. Rappelant la Charte
européenne du « sport pour tous » du Conseil de l'Europe, et
réaffirmant son attachement aux idéaux et aux valeurs du sport,
notamment dans le contexte olympique, tels qu'ils sont exprimés dans sa
Résolution 738 (1980), relative aux Jeux olympiques et à leurs
perspectives d'avenir ; 28. Jugeant nécessaire de
réaffirmer et de rétablir ces valeurs positives du sport et du
fair-play, afin qu'elles apportent une contribution directe à la
solution du problème de la violence dans la société
moderne ; 29. Rappelant la résolution relative à la
violence associée au sport, que la Conférence des ministres
européens responsables du Sport a adoptée en 1978 à
Londres, et espérant que ces ministres examineront à nouveau
d'urgence la question de la violence et du sport, 30. Recommande au
Comité des Ministres :
a. de demander au Comité directeur pour le
développement du sport d'entreprendre une coopération efficace au
niveau intergouvernemental en Europe en matière de violence et de sport,
y compris l'élaboration d'une convention européenne ou de tout
autre accord européen concernant l'introduction d'une législation
spécifique dans les Etats membres ; b. de coordonner
cette activité avec celle d'autres secteurs par l'intermédiaire
des Comités directeurs responsables des moyens de communication de
masse, de l'enseignement et de la culture, et des problèmes
criminels ; c. de soutenir la campagne de l'Entente
internationale pour un sport sans violence et pour le
fair-play ;
E. Approches positives, et en particulier rôle de
l'éducation 31. Soulignant la force de l'exemple
donné par les parents, les enseignants ou l'Etat, et notant
également le rôle des Eglises, des organisations de jeunesse et
des autres institutions bénévoles dans les efforts visant
à encourager les jeunes à participer à la
réalisation de buts sociaux ; 32. Soulignant la
nécessité pour les écoles de s'adapter sans cesse à
l'évolution de la société moderne, et prenant note des
conclusions auxquelles a abouti le projet « Préparation à
la vie » du Conseil de la coopération culturelle ;
33. Insistant sur l'importance d'une bonne préparation des enfants
à la compréhension des messages véhiculés par les
médias, et notant le rôle positif que les médias peuvent
jouer dans la présentation d'une société condamnant et
rejetant la violence ; 34. Désireuse de faire en sorte que
l'enseignement systématique d'un comportement non violent fasse partie
intégrante de toute éducation obligatoire, et se
félicitant de la proposition du Conseil Quaker pour les affaires
européennes de mener une étude sur les modèles de cette
éducation qui existent en Europe ; 35. Exprimant l'espoir
que la Conférence permanente des ministres européens de
l'Education accordera une grande attention à la contribution que
l'éducation peut apporter à la promotion d'un comportement
constructif et non violent, 36. Recommande au Comité des
Ministres :
a. d'associer le Conseil de la coopération
culturelle à l'étude des modèles d'éducation pour
un comportement non violent et la coopération ; b.
d'inviter les gouvernements membres ou, par leur intermédiaire, les
autorités locales ou régionales responsables de
l'éducation :
i. à réexaminer le contenu des programmes
scolaires et universitaires afin d'éviter toute glorification
inconsidérée des conflits et de la violence, et à
introduire dans les écoles l'enseignement systématique d'un
comportement non violent ; ii. à encourager l'introduction
de l'étude du terrorisme dans certaines universités
européennes ; iii. à fournir, en vue de leur
utilisation à l'école, par exemple dans les cours d'histoire, des
documents mettant en lumière le caractère odieux et
régressif de la violence politique et dénonçant les
idéologies qui suscitent cette violence et manipulent ceux qui en
usent ; iv. à permettre aux jeunes de ne pas participer,
pour des motifs de conscience et sans que cela nuise à leur
carrière ultérieure, à des expériences au cours
desquelles des animaux vivants subissent des violences ; v.
à faire en sorte que les écoles adoptent des approches non
violentes pour régler leurs problèmes internes et évitent
tout recours à des sanctions violentes ; vi. à
encourager une véritable participation à la vie scolaire de
manière à permettre aux élèves de développer
progressivement leur sens des responsabilités, aux parents de jouer
toujours un rôle actif, et à l'école et à sa
communauté de remplir leur fonction éducative
indispensable ; vii. à introduire dans les programmes
scolaires l'étude critique des médias, et à dispenser aux
enseignants la formation initiale et continue qui s'impose ; viii.
à assurer au sport (qu'il s'agisse de sports individuels ou
d'équipe) la place qu'il mérite dans les écoles, en
mettant notamment l'accent sur les principes du fair-play.
[1]. Discussion
par l'Assemblée le 28 janvier 1983 (28e séance)
(voir Doc. 5013, rapport de la commission de la culture et de
l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée
le 28 janvier 1983 (28e séance).
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