RECOMMANDATION 1263 (1995)^[1]

relative à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan

1. L'Assemblée, se référant à sa Résolution 1059 (1995) sur la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan, recommande au Comité des Ministres:

1. de considérer comme une préoccupation urgente la situation critique qui résulte de l'inadaptation totale de l'aide internationale aux victimes du conflit cruel du Haut-Karabakh et, en particulier, à ceux qui ont été chassés de leurs foyers;

2. conformément à sa Recommandation 1247 (1994) relative à l'élargissement du Conseil de l'Europe, d'inviter le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe et ses États membres à permettre aux réfugiés et aux personnes déplacées en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie de bénéficier du financement du fonds, par l'intermédiaire de son compte d'urgence, éventuellement en coordination avec l'ONU et d'autres institutions internationales concernées;

3. d'inviter les gouvernements des États membres:

1. à admettre qu'une assistance internationale par le canal des institutions de l'ONU, du Comité international de la Croix-Rouge, de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des organisations non gouvernementales sera nécessaire dans le Caucase pendant de nombreuses années encore, et en conséquence à répondre généreusement à leurs appels futurs;

2. à offrir les connaissances spécialisées et la main-d'œuvre voulues pour déminer le Karabakh et ses environs;

3. à envisager la création d'une institution unifiée des Nations Unies pour le Caucase, sur le modèle de l'UNRWA en Palestine, et l'établissement d'un siège régional à Tbilissi, ou d'un mécanisme de coordination similaire;

4. à activer le dialogue politique avec les autorités d'Arménie, d'Azerbaïdjan et de Géorgie en confirmant les offres d'aide, de fourniture de connaissances spécialisées et de coopération du Conseil de l'Europe, en particulier dans les domaines des droits de l'homme, de l'introduction d'une démocratie parlementaire et, le cas échéant, de la protection des droits des minorités et de l'identité culturelle.

[1] Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 15 mars 1995.
Voir Doc. 7250, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Atkinson; et Doc. 7266, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur: M. Jeszenszky.