RECOMMANDATION 1346 (1997)1 relative à l’éducation aux droits de l’homme

1. La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, adoptée par les Etats membres du Conseil de l’Europe il y a presque cinquante ans, a beaucoup contribué à protéger les citoyens européens contre les actes et les décisions des gouvernements les empêchant d’exercer pleinement leurs droits. Il faut souhaiter que l’entrée en vigueur du Protocole nº11 à la Convention renforcera l’efficacité de cette protection.

2. D’autres conventions du Conseil de l’Europe ont également contribué à la protection des droits de l’homme dans des situations spécifiques. On peut citer à cet égard la Charte sociale européenne de 1961, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987, et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1995.

3. La Campagne européenne de la jeunesse contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l'intolérance menée par le Conseil de l’Europe a montré que le non-respect et les violations des droits de l’homme tiennent aussi bien à la politique du gouvernement qu’aux attitudes quotidiennes des citoyens ordinaires.

4. En outre, dans plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe, la culture des droits de l’homme fait encore défaut et l’on n’y a pas encore assimilé le vrai sens des droits de l’homme et ce qu’ils impliquent au quotidien.

5. A cet égard l’Assemblée se félicite de la décision prise en 1994 par l’Assemblée générale des Nations Unies d’entreprendre une décennie de l’éducation aux droits de l’homme dans le monde entier, en vue de réaliser une culture de la paix.

6. L’Assemblée a toujours souligné, et à maintes reprises, que l’ignorance - des droits de l’homme, mais aussi des autres groupes et cultures - est à la base de la plupart des attitudes négatives à l’égard des personnes appartenant à ces groupes, tels les Juifs, les Musulmans, les Rom /Tsiganes, les immigrés, ou les membres des minorités nationales. C’est pourquoi elle a affirmé que l’éducation est l’un des meilleurs moyens de prévenir de telles attitudes.

7. Par exemple dans sa Recommandation 1222 (1993) relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, l’Assemblée a recommandé d’«introduire ou renforcer de toute urgence une politique active d’éducation et de la jeunesse mettant l’accent sur la lutte contre les attitudes intolérantes, racistes et xénophobes ; une attention particulière devrait être accordée à l’enseignement des droits de la personne humaine et des langues ».

8. Comme indiqué dans la Recommandation 1283 (1996) relative à l’histoire et à l’apprentissage de l’histoire en Europe, l’Assemblée estime que l’enseignement de l’histoire devrait permettre aux élèves «d’apprécier la diversité culturelle. Il importe d'identifier les stéréotypes et autres perversions fondés sur des préjugés nationaux, raciaux, religieux et autres ».

9. L’Assemblée a conscience du travail considérable effectué par le Conseil de l’Europe en matière d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’homme, d’éducation pour une démocratie véritable, d’enseignement de l’histoire, d’égalité des sexes, et dans les domaines apparentés. Il convient de citer les travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et les projets du Conseil de la coopération culturelle (CDCC) intitulés «Démocratie, droits de l’homme, minorités: les aspects éducatifs et culturels » et « Education à la citoyenneté démocratique ».

10. L’Assemblée estime cependant que la situation des droits de l’homme dans toute l’Europe est encore loin d’être satisfaisante et qu’il est nécessaire de renforcer l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

11. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres :

i. à réexaminer les programmes de l’école primaire à l’université, afin :

a. d’éliminer les éléments pouvant contribuer à la création de stéréotypes négatifs;

b. de mettre en valeur les aspects positifs de cultures et de modes de vie différents;

c. d’introduire des éléments propres à favoriser la tolérance et le respect pour les personnes de cultures différentes;

ii. à inscrire l’éducation aux droits de l’homme dans tous les programmes scolaires, en commençant par la formation des enseignants, y compris la formation continue, les institutions pour l’étude du droit et les cours de formation pour journalistes ;

iii. à inscrire l’éducation aux droits de l’homme et à la tolérance dans la formation de tous les fonctionnaires en contact avec le public, tels que les agents de police, le personnel pénitentiaire et les personnes s’occupant des réfugiés et des demandeurs d’asile ;

iv. à encourager les hommes politiques et les médias à s’engager publiquement dans la protection des droits de l’homme, entre autres en vérifiant et en condamnant avec vigueur les déclarations racistes, xénophobes ou intolérantes.

12. L’Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres de considérer l’éducation aux droits de l’homme comme une priorité pour les activités intergouvernementales du Conseil de l’Europe dans les années à venir et, en conséquence :

i. d’entreprendre ou de développer les recherches sur la nature, les causes et les manifestations du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’intolérance;

ii. de créer et de rendre accessible, par exemple sur Internet, une base de données européenne de matériel éducatif pour promouvoir la tolérance et la compréhension interethnique ainsi que pour informer sur les questions et les procédures de droits de l’homme;

iii. de favoriser une contribution accrue du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et des organisations non gouvernementales à ce processus;

iv. de charger le Conseil de la coopération culturelle, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance et d’autres instances compétentes du Conseil de l’Europe de suivre et d’évaluer les politiques nationales en matière d’éducation aux droits de l’homme, afin de mettre en évidence les bonnes pratiques;

v. de coordonner ses travaux dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme avec ceux de l’Union européenne et de l’Unesco;

vi. d’informer l’Assemblée parlementaire de façon régulière des progrès dans la mise en œuvre de ces recommandations.

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1.  Discussion par l’Assemblée le 26 septembre 1997 (32 séance) (voir Doc. 7887, rapport de la commission de la culture et de l’éducation, rapporteuse : Mme Verspaget).

Texte adopté par l’Assemblée le 26 septembre 1997 (32 séance).