Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence »

A propos du réseau

Présentation

Liste des membres

Mandat

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Site de la Convention « A l’abri de la peur, à l’abri de la violence »

Résolution 1861 (2012) et rapport de M. Mendes Bota sur Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Il faut accélérer l’entrée en vigueur de la Convention contre la violence à l’égard des femmes

Résolution 1635 (2008), Recommandation 1847 (2008) et rapport de M. Mendes Bota sur Combattre la violence à l'égard des femmes : pour une convention du Conseil de l'Europe

Résolution 1582 (2007), Recommandation 1817 (2007) et rapport de M. Mendes Bota sur Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes: évaluation à mi-parcours de la campagne

Manuel à l'usage des parlementaires

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Bulletin d'information : juin 2012, octobre 2012, janvier 2013, avril 2013

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Séminaires parlementaires

4-7 mars 2013

M. Mendes Bota, Mme Bachelet, Mme Quintanilla Barba et Mme Bonet Perot

Mme Bonet Perot (Andorre, SOC), Mme Giannakaki (Grèce, NI), Mme Memecan (Turquie, ALDE), M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Coordinateur politique du réseau, Mme Quintanilla Barba (Espagne, PPE/DC), Mme Tzakri (Grèce, SOC) et Mme Wurm (Autriche, SOC) ont participé du 4 au 7 mars 2013 à la 57ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW) à New York. Ils ont fait la promotion de la Convention d’Istanbul et de sa valeur ajoutée pour la protection des femmes contre la violence lors d’un certain nombre d’événements parallèles, comprenant une journée sur les stratégies parlementaires de lutte contre la violence à l’égard des femmes, organisée par l'Union interparlementaire et l’ONU Femmes le 5 mars 2013.

M. Mendes Bota a également rencontré des délégations parlementaires et des représentants des gouvernements argentin, brésilien, canadien, mexicain, marocain et suisse, en plus de membres du Parlement européen. « Le Mexique et le Canada ont fait part de leur intérêt et pourraient figurer parmi les dix premiers Etats à ratifier la Convention d’Istanbul, car ils ont participé à l’élaboration de la Convention », a déclaré M. Mendes Bota. « Mme Lakshmi Puri, Directrice exécutive par intérim de l’ONU Femmes, a également réaffirmé son soutien sans réserve à la Convention et annoncé que l’ONU Femmes continuerait de promouvoir cet instrument révolutionnaire dans le monde entier », a-t-il poursuivi.

M. Mendes Bota a invité les représentants des gouvernements et les parlementaires présents à la CSW à prendre des mesures concrètes et les a exhortés à ratifier la Convention d’Istanbul sans délai à plusieurs occasions, notamment lors de la manifestation parallèle « La violence à l'égard des femmes : notre préoccupation, notre réponse », co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies le 4 mars 2013, avec la participation de M. Gilbert Saboya Sunyé, Ministre des Affaires étrangères (Andorre) et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement (France). Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence a salué l’adoption des conclusions de la commission le 15 mars 2013, qui donnent un nouvel élan à la lutte pour éradiquer la violence à l’égard des femmes dans le monde.

M. Mendes Bota et les membres du réseau ont chaleureusement remercié Mme Michelle Bachelet, première Directrice exécutive de l’ONU Femmes, pour le rôle politique crucial qu’elle a joué afin de mettre la cause des droits des femmes sur le devant de la scène ; ils ont exprimé le souhait de continuer à coopérer avec son successeur.

Site internet de la réunion « La violence à l'égard des femmes : notre préoccupation, notre réponse »

Programme de la réunion de l’UIP (en anglais uniquement)

Conclusions adoptées (en anglais uniquement)

6 février 2013

Mme Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC) et M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)

Déclaration commune faite à l’occasion de la Journée internationale de tolérance zéro face aux mutilations sexuelles féminines par José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général sur la violence à l'égard des femmes, et par Marlene Rupprecht (Allemagne, SOC), rapporteure générale sur les enfants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Strasbourg, 06.02.2013 – « Les mutilations génitales féminines constituent une forme grave de violence à l’égard des femmes et des filles, comme le souligne la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n° 210). A l’échelle mondiale, ce sont chaque année trois millions de femmes et de filles qui sont soumises à cette violation de leur intégrité physique. En Europe, on estime que 500 000 femmes et filles souffrent à vie des conséquences de mutilations génitales.

Nous saluons l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2012, de la Résolution 67/146, texte pionnier qui vise à instaurer l’interdiction universelle des mutilations génitales féminines et appelle les Etats à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les femmes et les filles contre cette forme de violence.

Nous exhortons les Etats membres du Conseil de l'Europe à signer et ratifier la Convention d’Istanbul et à ériger les mutilations génitales féminines en infractions pénales. Les Etats devraient apporter protection et soutien aux personnes ayant subi de telles pratiques, mais aussi à celles qui risquent d’y être soumises, notamment aux femmes demandeuses d’asile, réfugiées ou migrantes. Dans leur politique étrangère, les Etats devraient promouvoir le respect des droits des femmes, parmi lesquels figure aussi le droit à la protection contre toute forme de violence.

Une action concertée est nécessaire pour faire évoluer les mentalités et éradiquer les coutumes et les traditions qui justifient les mutilations génitales féminines. S’adressant à des membres de l’Assemblée parlementaire lors de la partie de session de janvier dernier, une jeune femme ayant survécu à des mutilations génitales a déclaré : « Bien sûr, la loi m’autorisait à intenter un procès à ma mère et à ma grand-mère. Mais pouvez-vous imaginer qu’une enfant le fasse ? » On ne peut pas laisser des enfants lutter seuls contre des violations des droits humains. Un monde sûr et juste pour les femmes et les filles est un monde sans mutilations génitales féminines. Il nous appartient de contribuer à le bâtir ».

5 février 2013

« Deux ratifications de plus, cela donne bon espoir que la Convention d’Istanbul entre en vigueur en 2013 » 

M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Rapporteur général sur la violence à l’égard des
femmes

Strasbourg, 05.02.2013 – « Je salue la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par l’Albanie le 4 février et par le Portugal le 5 février 2013. J’espère sincèrement que ces pays seront suivis par d’autres ces prochains mois », a déclaré José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes. « Après la Turquie et l’Albanie, le Portugal est le premier Etat membre de l’Union européenne à avoir ratifié, ce qui est aussi un signal majeur », a-t-il ajouté.

« La Convention est l’instrument international le plus avancé qui porte sur la violence basée sur le genre. Elle reconnaît que la violence à l’égard des femmes est une violation des droits de la personne et une forme de discrimination », a expliqué M. Mendes Bota.

« Les législations nationales peuvent ne pas être parfaitement compatibles avec la Convention, mais cela ne doit pas servir de prétexte pour ajourner la ratification car il y a toujours possibilité d’améliorer les choses. J’exhorte donc l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres pays intéressés à maintenir cet élan et à accélérer le processus de ratification. La Convention entrera en vigueur à la suite de la dixième ratification. Il faut que nous œuvrions de concert pour que cela se fasse en 2013 », a conclu le rapporteur.

Helsinki, 17-18 janvier 2013

Conférence régionale sur la Convention d’Istanbul à Helsinki

Conférence a Helsinki

Le ministère des affaires étrangères de Finlande, le parlement finlandais et le Conseil de l’Europe ont organisé une conférence régionale sur « la Convention d’Istanbul: de la signature à la ratification et la mise en œuvre: échange d’expériences et de pratiques » les 17 et 18 janvier 2013 à Helsinki. L’événement a rassemblé des parlementaires et des représentants de gouvernements dont notamment  M. Erkki Tuomioja, Ministre finlandais des affaires étrangères et Mme Agnieszka Kozłowskiej-Rajewicz, Secrétaire d’état, en charge de l’égalité en Pologne. Des experts venus du Danemark, d’Estonie, de Finlande, d’Allemagne, d’Islande, de Lettonie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne, de Suède et de Russie ont également participé.

« La Convention d’Istanbul a le potentiel de prévenir et de lutter efficacement contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Europe et au-delà. Il s’agit d’un traité rédigé en Europe, mais qui ne s’adresse pas uniquement au continent européen. La Convention peut être ratifiée par des états non européens et inspire déjà les lois et politiques de divers pays à travers le monde », a déclaré M. Philippe Boillat, directeur général des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe.

« Même s’ils la soutiennent, certains états prennent beaucoup de temps pour ratifier la Convention d’Istanbul. Je suis d’avis que dans ce cas, le perfectionnisme est l’ennemi du bien. Si les changements nécessaires afin d’assurer la conformité de la législation nationale avec la Convention sont limités, ou concernent seulement la mise en œuvre de quelques politiques, la ratification devrait être finalisée sans délais en 2013. D’autres adaptations peuvent être faites ultérieurement (…). Les victimes de violence ont assez attendu » a conclu M. Mendes Bota, Coordinateur politique du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

Discours de M. Mendes Bota, Coordinateur politique du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence (en anglais)

Discours de M. Philippe Boillat, Directeur général des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe (en anglais)

Programme final et autres discours

Strasbourg, 23 janvier 2013

Réunion du Réseau: les femmes réfugiées et la Convention d’Istanbul

Au cours de sa prochaine réunion, organisée conjointement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, le Réseau tiendra une audition sur la question des femmes réfugiées et la Convention d’Istanbul, avec la participation de Mme Fadela Novak-Irons, chargée de politiques et de soutien juridique au Bureau du HCR à Bruxelles, et de Mme Païvi Hirvelä, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme (Finlande). Les participants entendront un témoignage de Mme Dejnabou Teliwel Diallo, victime d’excision.

Projet de programme

Connaissez-vous la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes ?

Page de garde du Manuel à l'usage des parlementaires (version anglaise)

Découvrez en quoi la Convention d’Istanbul est un instrument novateur qui peut changer la vie de millions de femmes et de filles à travers le monde.

Consultez le manuel qui explique la Convention et n’hésitez pas à le partager avec vos amis. Vous pouvez nous contacter afin de recevoir des copies imprimées. Le manuel est disponible en anglais, français, italien, allemand, russe, portugais, bosniaque, croate, serbe et bientôt en arabe, grec et espagnol.

Strasbourg, 29 décembre 2012

Le Président de l’APCE a exprimé sa tristesse et sa consternation à la suite du décès de la jeune étudiante violée dans un bus à New Delhi

M. Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Le Président de l’APCE, M. Jean-Claude Mignon, a exprimé sa tristesse et sa consternation à la suite du décès de la jeune étudiante violée dans un bus à New Delhi. « Je voudrais, une fois de plus, condamner cet acte lâche et ignoble. En même temps, je voudrais exprimer ma profonde sympathie à la famille et aux proches de la jeune femme, » a-t-il déclaré.

« Le Conseil de l’Europe et son Assemblée mènent une campagne universelle pour combattre la violence domestique et la violence contre les femmes. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, ouverte également aux Etats non-membres du Conseil de l’Europe, est un outil important à notre disposition et je souhaiterais souligner l’importance de promouvoir cet instrument juridique y compris, par l’intermédiaire du Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence », a ajouté le Président de l’APCE.

Strasbourg, 18 décembre 2012

La Pologne signe la Convention d’Istanbul

Mme Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les genres (Pologne) et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe

Mme Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les genres (Pologne), a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique le 18 décembre 2012 à Strasbourg. La Pologne est le 26ème pays à signer la Convention d’Istanbul. Cependant, le processus de ratification pourrait prendre un peu de temps, considérant que de nombreux aspects de la législation polonaise devront être révisés afin de les rendre compatibles avec les dispositions de la Convention.

Lisbonne, 14 décembre 2012

Le Parlement portugais donne le feu vert à la ratification de la Convention d’Istanbul

A la suite d’un vote unanime en session plénière le 14 décembre, le Parlement portugais a donné son feu vert à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Quelques formalités additionnelles devront être accomplies avant de déposer l’instrument de ratification auprès du Secrétaire général du Conseil de l’Europe. Une fois que cela sera fait, le Portugal rejoindra la Turquie et sera l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention. Ce vote a eu lieu à la suite d’un séminaire parlementaire organisé à Lisbonne par M. Mendes Bota, Coordinateur politique du Réseau, dans le cadre des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre.

Le Parlement albanais a approuvé la ratification le 8 novembre 2012 et devrait prochainement déposer son instrument de ratification.

Lisbonne, 3 décembre 2012

Portugal : les groupes parlementaires et le pouvoir judiciaire soutiennent la Convention d'Istanbul

Conférence au Portugal

À l'initiative de M. Mendes Bota, coordinateur politique du Réseau, le parlement portugais a organisé une conférence internationale sur le thème « la violence à l’égard des femmes et la Convention d'Istanbul » dans le cadre des « 16 journées d’action contre la violence à l’égard des femmes ».

Les représentants de tous les groupes parlementaires ont fait part de leur soutien politique à la Convention, que Mme Joana Marques Vidal, procureure générale de la République portugaise, considère comme un instrument essentiel pour garantir une protection maximale aux femmes victimes de la violence.

Mme Teresa Caeiro, Vice-Présidente du Parlement, reconnaît que les efforts doivent être poursuivis pour remédier aux faiblesses du cadre législatif, et qu’il faut notamment améliorer la collecte des informations, prendre en considération la violence domestique pour statuer sur les droits et obligations parentaux, et s'attaquer au harcèlement sexuel. Elle a par ailleurs attiré l’attention sur la nécessité d'améliorer la coordination entre les différents acteurs et surtout sur le renforcement de la législation en vigueur.

Tout en en reconnaissant les faiblesses, les participants s’accordent sur le fait que le cadre législatif portugais de protection des femmes contre la violence est globalement solide et qu’il ne devrait donc pas être compliqué de l’adapter en cas de ratification de la Convention.

La version portugaise du manuel sur la Convention d'Istanbul a été publiée à l’occasion de la conférence.

Programme

Retransmission vidéo

Manuel (en portugais)

Bruxelles, 30 novembre 2012

Belgique: aucune objection à la ratification de la Convention d’Istanbul

M. Mendes Bota et Mme Fatiha Saïdi

« Il n’existe à ce jour aucune objection à ce que l’on ratifie la Convention d’Istanbul » a déclaré Sabine de Bethune, Présidente du Sénat belge lors d’un séminaire parlementaire organisé autour de la Journée Internationale pour l’Elimination de la violence faite aux femmes. « Ce séminaire est un signe politique fort pour encourager notre gouvernement à placer ce point à l’ordre du jour » a rajouté la Présidente, co-auteure d’une loi adoptée en mai 2012 relative à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence domestique.

La Belgique développe une politique volontariste depuis plusieurs années, comme l’a rappelé Mme Ines de Biolley, conseillère pour l’Egalité des Chances au Cabinet de la Vice-Première Ministre. La lutte contre les violences faites aux femmes se traduit notamment par le biais d’un plan d’action national associant l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions. Ce plan prévoit plus de 120 mesures visant à lutter contre la violence entre partenaires, mais aussi contre les mariages forcés, les violences liées à l’honneur et les mutilations génitales féminines.

Selon l’ensemble des orateurs présents, la Belgique semble donc en bonne voie pour une prochaine ratification. «Un projet de résolution pour la ratification de la Convention d’Istanbul sera présenté la semaine prochaine au sein du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. « Nous espérons ainsi accélérer le processus et parvenir à une ratification très prochainement » a déclaré Mme Fatiha Saïdi, sénatrice belge et membre du réseau qui a pris l’initiative d’organiser cet évènement.

La Belgique a signé la Convention d’Istanbul le 11 septembre dernier.

Programme

Sarajevo, 21 novembre 2012

Lancement du manuel sur la Convention d’Istanbul à Sarajevo

« En Bosnie-Herzégovine, une femme sur cinq est victime de violence » a déploré M. Niko Lozančić, Président de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Parlement de la Bosnie-Herzégovine, lors du séminaire parlementaire qui s’est tenu à Sarajevo à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Pendant ce séminaire, organisé par la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en coopération avec le réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence » et avec le soutien de l’OSCE, les parlementaires ont examiné les actions mises en œuvre en Bosnie-Herzégovine pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et pris plus amplement connaissance de la Convention d’Istanbul.  

Mme Ismeta Dervoz, membre du réseau et première Vice-Présidente de la Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes du Parlement de la Bosnie-Herzégovine, a officiellement lancé le manuel à l’usage des parlementaires sur la Convention d’Istanbul, qui a été traduit en bosniaque, en croate et en serbe.

Programme (anglais uniquement)

Strasbourg, 28 novembre 2012

Conférence régionale sur la Convention d’Istanbul à Helsinki,
17 - 18 janvier 2013

Le ministère finlandais des Affaires étrangères, le Parlement finlandais et le Conseil de l’Europe organisent une conférence régionale sur « la Convention d’Istanbul : de la signature à la ratification et la mise en œuvre – Echange de vues et bonnes pratiques » à Helsinki les 17 et 18 janvier 2013. Cet événement réunira des parlementaires, des représentants de gouvernements et des experts du Danemark, d’Estonie, de Finlande, d’Allemagne, d’Islande, de Lettonie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne, de Suède et de Russie. Langues de travail : anglais et russe.

Programme (anglais uniquement)

Italie : possible ratification de la Convention d’Istanbul avant les prochaines élections

A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, un séminaire parlementaire organisé par des membres du réseau, Deborah Begamini et Anna Maria Carloni, et par une membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Federica Mogherini, a déclenché un soutien politique en faveur d’une ratification rapide de la Convention d’Istanbul par l’Italie.

Lors de son intervention pendant ce séminaire, la ministre des Affaires sociales, Elsa Fornero, a exprimé le souhait que l’Italie, bien qu’ayant figuré parmi les derniers pays à avoir signé la Convention, puisse faire partie des premiers à la ratifier afin qu’elle puisse entrer en vigueur. Reprenant cette position à son compte, la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Marta Dassù, a clôturé le séminaire en rappelant que l’élimination de la violence à l’égard des femmes profiterait non seulement aux femmes mais aussi à la société dans son ensemble.

Plusieurs intervenants, dont la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, ont insisté sur la nécessité d’encourager un changement de mentalité dans la société, par l’intermédiaire de l’éducation et des médias, afin que la violence à l’égard des femmes soit considérée comme ce dont il s’agit vraiment, à savoir une violation des droits humains.

Interrogés par les médias italiens, les présidents des deux groupes parlementaires principaux, Fabrizio Cicchitto (PDL) et Dario Franceschini (PD), ont annoncé que la ratification de la Convention d’Istanbul bénéficierait d’un soutien de leurs deux partis. Dario Franceschini a ajouté que son parti allait demander que cette ratification soit inscrite à l’ordre du jour de la Chambre dès que possible afin qu’elle puisse intervenir avant la fin de législature en cours.

Programme

Allocution de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe (anglais, italien)

Vidéos sur la page facebook du réseau

Strasbourg, 23 November 2012

La course est lancée pour le droit des femmes de vivre sans violence

Strasbourg, 23.11.2012 - « Des millions de femmes à travers le monde vivent dans la peur et se voient privées du premier des droits, celui de vivre sans violence. Il convient de tout mettre en œuvre pour les protéger. A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, j’invite instamment tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à montrer leur détermination à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes en rejoignant la course à la ratification et en faisant de la Convention un outil efficace et concret pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Les femmes vivant à l’abri de la violence seront les gagnantes de cette course », a déclaré M. Mendes Bota, Rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes.

Déclaration du Rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes

25 novembre 2012

Des membres du Réseau parlementaire pour « le droit de vivre des femmes sans violence » organisent une série d’événements à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes (25 novembre), à Sarajevo (21 novembre), Rome (22 novembre), Bruxelles (30 novembre) et Lisbonne (3 décembre). Ces événements, destinés aux parlementaires, visent à promouvoir la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). A Sarajevo, le Président de la Commission sur l’égalité entre les femmes et les hommes et le Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’adresseront aux parlementaires. A Rome, la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, la Ministre italienne aux affaires sociales ainsi que la Vice-Ministre des affaires étrangères s’adresseront aux participants. A Bruxelles, la Vice-Première Ministre, qui est également Ministre de l’intérieur et de l’égalité des chances, et la Présidente du Sénat discuteront de la ratification prochaine par la Belgique. A Lisbonne, une conférence internationale organisée à l’initiative de M. Mendes Bota, Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se concentrera sur la valeur ajoutée de la Convention d’Istanbul et les étapes vers la ratification, avec la participation d’un Vice-Président du parlement portugais et de la Présidente de la sous-commission sur l’égalité.

Séminaire parlementaire à Sarajevo, 21 novembre 2012 (en anglais)

Séminaire parlementaire à Rome, 22 novembre 2012 (en italien)

Séminaire parlementaire à Bruxelles, 30 novembre 2012

Conférence internationale à Lisbonne, 3 décembre 2012

8 novembre 2012

La Convention d’Istanbul : un pas de plus vers l’entrée en vigueur

Le 8 novembre 2012 le Parlement albanais a complété la ratification de la Convention d’Istanbul. M. Mendes Bota, Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes de l’Assemblée parlementaire et coordinateur politique du Réseau parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence » s’est réjoui de cette nouvelle. « Je tiens à féliciter sincèrement Mme Jozsefina Topalli pour son engagement sans faille à la cause des femmes. Quand notre réseau s’est réuni en Albanie, il y a quelques semaines de cela, Mme Topalli a promis que le Parlement accélèrerait la ratification de la Convention et finaliserait le processus avant la fin de l’année. Elle a tenu sa promesse ».

Cette bonne nouvelle a été suivie par d’autres : les Pays-Bas ont signé la Convention le 14 Novembre 2012 tandis que le gouvernement portugais a approuvé la ratification de la Convention qui devrait très rapidement être ratifiée par le Parlement.

« Cette dynamique positive me conforte dans l’idée que la Convention devrait entrer en vigueur en 2013 » a conclu M. Mendes Bota.

Londres, 18 octobre 2012

« Chacun d’entre nous, à son niveau, agit contre la violence envers les femmes et la violence domestique. Ce peut être en apportant une assistance et un soutien directs aux victimes, en assurant des permanences téléphoniques, en obtenant des financements pour les services d’assistance, en mettant en œuvre des plans d’action, en préparant des textes législatifs, etc., mais d’autres actions sont possibles », a déclaré le Rapporteur général de l’APCE sur la violence à l’égard des femmes, M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), s’exprimant lors de la 14e Conférence du Réseau WAVE (Women against Violence in Europe), à Londres.

« L’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) ouvrira la voie à de nouvelles actions », a-t-il ajouté. « L’Assemblée parlementaire porte maintenant ses efforts sur la promotion de cette Convention, qui constitue un instrument unique et le texte juridique international le plus ambitieux dans ce domaine ». « J’appelle chacun d’entre vous à se faire le messager de la Convention dans son pays et à demander la ratification du texte afin d’en faire un instrument vivant », a conclu M. Mendes Bota.
 
Discours de M. Mendes Bota (en anglais)

Programme de la conférence (en anglais)

Strasbourg, 18 octobre 2012

Contribution volontaire de l’Allemagne au Réseau

L’accord a été signé le 18 octobre 2012 par l’Ambassadeur Julius Georg Luy, Représentant Permanent de l'Allemagne auprès du Conseil de l’Europe et par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe.

Strasbourg, 8 octobre 2012

“L’Assemblée parlementaire joue un rôle de précurseur dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes”, souligne le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon

M. Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies et M. Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE

« Le Secrétaire Général a notamment rappelé le rôle de précurseur joué par le Conseil de l’Europe et plus particulièrement son Assemblée parlementaire, dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes y compris la violence domestique. Il s’est dit confiant que grâce au cadre juridique créé par le Conseil de l’Europe, des progrès devraient rapidement voir le jour dans ce domaine. Il a également souligné l’important rôle joué par l’Assemblée parlementaire dans la promotion des droits humains et de la non-discrimination », a déclaré le Président de l’APCE.

Le Président de l’APCE et le Secrétaire Général ont également évoqué la coopération entre le Conseil de l’Europe, les Nations Unies et l’OSCE et ils ont abordé les principaux sujets de la dernière session de l’APCE - le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, la situation humanitaire en Syrie – ainsi que les conflits dits « gelés », le printemps arabe et plus particulièrement le statut de partenaire pour la démocratie créé par l’APCE.

Strasbourg, 4 octobre 2012

Mme Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe et Mme Tina Acketoft, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination

« L’Assemblée parlementaire et son Réseau pour «le droit des femmes de vivre sans violence » apportent un soutien inestimable à la prévention et à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, a dit Mme Gabriela Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, lors de la réunion du Réseau le 4 octobre 2012 à Strasbourg. Elle a encouragé les parlementaires à continuer leur promotion active de la Convention d’Istanbul, un outil visant à changer les attitudes et les mentalités, et s’est réjouit de la publication du Manuel à l’usage des parlementaires. Les membres du Réseau ont également discuté d’une stratégie pour faire campagne en faveur de la Convention d’Istanbul, comprenant la traduction du Manuel et la participation à des débats publics et à des festivals de films sur les droits humains et la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Autour du 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, plusieurs membres du Réseau prévoient d’organiser des séminaires sur la Convention d’Istanbul au sein de leurs parlements, ainsi que des activités de sensibilisation pendant les 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le genre.

16 jours d’activisme

Tirana, 18 septembre 2012

Conférence « Aux législateurs de faire du droit de vivre sans violence une réalité »

« Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer pour transformer les mentalités et faire du droit de vivre sans violence une réalité » a déclaré Mme Jozefina Topalli, présidente du Parlement albanais et ardente défenseuse des droits des femmes, durant la conférence « Aux législateurs de faire du droit de vivre sans violence une réalité » organisée par le Réseau parlementaire sur le droit des femmes de vivre sans violence à Tirana le 14 septembre 2012.

En présence de Mme Topalli et de Mme Filloreta Kodra, Vice-Ministre du travail, des affaires sociales et de l’égalité des chances, la conférence a accueilli le lancement officiel d'un manuel à l'usage des parlementaires, outil essentiel à une meilleure promotion de la Convention et des autres instruments internationaux visant à combattre la violence à l'égard des femmes. Les intervenantes, à savoir la Baronne Scotland, Mme Feride Acar et Mme Hilary Fischer ont contribué de manière pertinente à la discussion sur le rôle des parlementaires et des réseaux parlementaires dans l’éradication de la violence à l’égard des femmes, insistant sur la nécessité de mutualiser les idées, les efforts et les ressources afin de permettre aux actions parlementaires d’avoir un réel impact.

‘Cette conference a accueilli de très bonnes nouvelles. La Belgique vient de signer la Convention d’Istanbul et l’Albanie ne devrait pas tarder à ratifier si l’on en croit les engagements pris par Mme Jozefina Topalli pendant la conférence. Je ne doute pas que la Convention entrera en vigueur sous peu » a déclaré M. Mendes Bota, Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes et coordinateur politique du Réseau.

Projet de programme

Déclaration finale

Strasbourg, 11 juillet 2012

Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes au Maroc

Mme Bassima Hakkaoui,
M. Mendes Bota, Maroc, 9 juillet 2012

« Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique devrait être la priorité dans l’agenda politique au Maroc » a déclaré M. Mendes Bota, Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes, durant sa visite au Maroc le 9 juillet 2012.

Après avoir participé à la conférence « L’approche genre dans le développement de la femme en Méditerranée » à Tetouan le 7 juillet, le Rapporteur Général est allé à Rabat où il a tenu des réunions bilatérales avec Mme Bassima Hakkoui, Ministre de la Solidarité, des Femmes, de la Famille et du Développement social, M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants, M. Mirdas, Président du Comité sur les Affaires Sociales à la Chambre des Représentants et Mme Jamila El Mossali, membre de la Chambre des Représentants et du Réseau Parlementaire pour « le droit des femmes de vivre sans violence ». Il a aussi tenu des réunions avec des représentants de ONU Femmes et d’organisations non-gouvernementales.

Le Rapporteur Général a présenté la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes (la Convention d’Istanbul), soulignant le fait que la Convention était ouverte aux pays non membres du Conseil de l’Europe. M. Mendes Bota attend avec impatience le développement d’initiatives futures dans ce domaine. Il s’est également réjoui de l’existence d’une coopération dans le cadre du statut de partenaire pour la démocratie et de la disposition des autorités Marocaines à discuter de la violence à l’égard des femmes.

Strasbourg, 5 juillet 2012

L’Ukraine vers la ratification de la Convention d’Istanbul

Mme Bodarenko, Ukraine, 7 juin 2012

« Je suis convaincue du besoin d’une ratification rapide de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par tous les pays membres du Conseil de l’Europe, et en particulier l’Ukraine » a déclaré Mme Bondarenko, la membre ukrainienne du Réseau.

En tant que présidente du sous-comité sur les questions juridiques internationales et sur les questions de genre au sein du Comité de la Verkhovna Rada d’Ukraine sur les droits de l’homme, des minorités nationales et des relations internationales, Mme Bondarenko a initié une table ronde spéciale intitulée ‘Prévention de la violence : harmonisation de la loi Ukrainienne avec les normes du Conseil de l’Europe’ qui a eu lieu le 7 juin 2012 en Ukraine. Le but principal de cette table ronde était de discuter de moyens efficaces pour inciter les pouvoirs législatifs et exécutifs à ratifier la Convention le plus rapidement possible.

L’évènement était organisé conjointement par le Comité de la Verkhovna Rada d’Ukraine sur les droits de l’homme, des minorités nationales et des relations internationales, un Programme de Développement Parlementaire en Ukraine et des ONGs comme le Centre international pour les droits des femmes ‘La Strada-Ukraine’ et le Centre d’information-consultation des femmes.

L’Ukraine a signé la Convention d’Istanbul le 7 novembre 2011. Au jour d’aujourd’hui, 20 autres pays l’ont signé. La Turquie est le seul pays ayant signé et ratifié

Strasbourg, 3 juillet 2012

Visite du Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes en Géorgie

Mme Bolognese, M. Mendes Bota et Mme Kervalishvili, Tbilissi, 3 juillet 2012

M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Rapporteur Général sur la violence à l’égard des femmes  nommé par la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ACPE), s’est rendu en Géorgie les 2 et 3 juillet 2012.

L’objectif principal de la visite du Rapporteur Général a été de promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). Selon le Rapporteur, la Géorgie est sur la voie de la signature de la Convention et a besoin d’être davantage encouragée afin de rejoindre les 21 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont déjà signé la Convention (seul un Etat, la Turquie, a signé et ratifié la Convention).

M. Mendes Bota a rencontré les 2 et 3 juillet Mme Rusudan Kervalishvili, Vice-Présidente du Parlement de Géorgie, Mme Tamar Martiashvili, Première Vice-Ministre des Personnes déplacées internes des territoires occupés, du logement et des réfugiés, Mme Lali Papiashvili, Présidente du Conseil de coopération inter-agences de l’Etat pour la prévention de la violence domestique, Mme Mari Meshki, Responsable du fond étatique pour la protection et l’assistance aux victimes de traite et de violence domestique et des représentants de haut niveau des Ministères de l’Intérieur et de la Justice.

M. Mendes Bota se réjouit des efforts entrepris par les autorités géorgiennes et la société civile pour la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et leur a assuré son soutien en sa qualité de Rapporteur Général.

Strasbourg, 28 juin 2012

Audition sur le viol conjugal

Viol conjugal

“Libérer les femmes de la violence signifie également protéger leur droit de dire non”, a déclaré M. Mendes Bota, rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes et coordinateur politique du Réseau, en conclusion d’une audition sur le viol conjugal organisé par le Réseau le 28 juin 2012.

Il est faux de penser que le viol survient la nuit, dans la rue, qu’il implique l’utilisation d’une arme et que les victimes opposent toujours une résistance physique. La réalité est bien différente, comme l’ont expliqué la professeure Liz Kelly de la London Metropolitan University et M. Gilles Lazimi, praticien généraliste et membre du Collectif Féministe contre le Viol en France. Dans de nombreux cas, le viol se déroule à la maison et se répète au fil du temps. En France, une femme sur six a été victime de viol pendant sa vie, 30% d’entre elles du fait de leur mari ou de leur ancien compagnon. « Il est nécessaire de débattre et de mener des campagnes nationales, non seulement pour éveiller les consciences sur ce sujet dramatique mais aussi pour sauver des vies » a souligné M. Lazimi.

Par le passé, dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe, la législation protégeait le concept de « devoirs conjugaux » et le viol au sein du couple était exempté de poursuites. Aujourd’hui, le viol conjugal est devenu un acte criminel dans la majorité des Etats européens, même si dans certains d’entre eux, il n’est pas traité de la même façon que d’autres sortes de viols en termes de procédure. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ouverte à la signature le 11 mai 2011, demande aux Etats parties de criminaliser la violence sexuelle, y compris le viol (article 36).

Entretien avec la professeure Liz Kelly

Entretien avec M. Gilles Lazimi

Strasbourg, 8 juin 2012

Le Royaume-Uni signe la Convention d’Istanbul

M. Mendes Bota, 8 juin 2012

Le Royaume-Uni a signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique le 8 juin 2012. En sa qualité de rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes et de coordinateur politique du réseau pour « le droit des femmes de vivre sans violence », M. Mendes Bota s’est félicité de cette signature.

« La violence faite aux femmes entraîne, chaque année, la mort de centaines de femmes et a des conséquences dramatiques pour les fondements de nos sociétés dans leur ensemble. Il est par conséquent essentiel que les Etats membres du Conseil de l’Europe réaffirment leur détermination à éradiquer ce fléau en signant et en ratifiant la Convention d’Istanbul ».

M. Mendes Bota a insisté sur le rôle prépondérant que les membres du réseau parlementaire jouent dans la promotion à grande échelle de la Convention d'Istanbul en portant le débat devant les parlements nationaux mais aussi en sensibilisant le grand public en étroite collaboration avec les ONG et les associations locales actives dans ce domaine.

Comme l’a souligné M. Mendes Bota, il est essentiel de « poursuivre les efforts pour que les Etats membres du Conseil de l’Europe accordent un degré de priorité élevé à la violence faite aux femmes ». Afin que toutes les femmes qui en ont besoin puissent bénéficier d’une aide adaptée, les Etats doivent introduire au sein de leur législation nationale respective des procédures efficaces visant à prévenir la violence, à protéger les victimes et à poursuivre les coupables».

« La signature de la Convention représente un premier grand pas en avant, qui prendra tout son sens une fois qu'elle aura été suivie d’une ratification. Seule une ratification pourra garantir l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul, qui constitue un instrument fondamental pour faire progresser les droits de la femme en Europe », a conclu le rapporteur général.

A ce jour, 20 pays ont signé la Convention et 1 l’a ratifiée.

Signatures et ratifications

Strasbourg, 5 juin 2012

Le Réseau parlementaire s’ouvre à la Méditerranée

M. Yatim, M. Mendes Bota et Mme El Mossalli, Strasbourg, 26 avril 2012



M. Sabella, M. Mendes Bota, Mme Alastal et M. Sulaiman, Strasbourg, 26 avril 2012

Le Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence s’est ouvert à la Méditerranée et a accueilli des partenaires pour la démocratie : le Parlement marocain et le Conseil national palestinien ont désigné des membres en mai 2012.

Mme Najat Alastal, représentante du Conseil national palestinien, et Mme Jamila El Mossalli, membre du Parlement marocain, ont officiellement rejoint le Réseau.

M. Mendes Bota, Rapporteur général sur la violence à l’égard des femmes et Coordinateur politique du Réseau parlementaire, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres et s’est félicité de la perspective de collaborer avec les partenaires pour la démocratie afin de lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Dans ses avis sur les demandes de statut de partenaire pour la démocratie, l’ancienne commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes a souligné que la violence à l’égard des femmes était un phénomène largement répandu et sous-évalué tant au Maroc que dans les Territoires palestiniens, et qu’un effort considérable devait être déployé pour convaincre à la fois les législateurs et la population que la violence à l’égard des femmes était inacceptable. « J’encourage les autorités marocaines et palestiniennes à intensifier leurs efforts pour combattre ce fléau et je leur garantis qu’elles peuvent compter sur le soutien du Réseau parlementaire », a déclaré M. Mendes Bota.

Les désignations de Mme Alastal et Mme El Mossalli ont eu lieu à la suite de rencontres officielles du Rapporteur général avec deux délégations, tenues à Strasbourg à l’occasion de la partie de session d’avril de l’Assemblée parlementaire. Lors de ces rencontres, M. Mendes Bota a présenté la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ainsi que les travaux du Réseau.

Avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes concernant la demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

Avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes concernant la demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

Strasbourg, 4 juin 2012

Déclaration sur l’urgence d’adopter une loi sur le harcèlement sexuel en France

Lors de sa réunion à Paris le 4 juin, la Commission sur l’égalité et la non discrimination a exprimé son appréciation pour l’engagement pris par les autorités françaises de faire de l’adoption d’une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel une priorité et d’assurer que ce projet de loi soit mis à l’ordre du jour du parlement (Sénat et Assemblée nationale) le plus tôt possible après les élections législatives de juin.

Lien vers la Déclaration sur le harcèlement sexuel

Strasbourg, 4 juin 2012

Turquie : un recul des droits des femmes ne peut être toléré

Lors de sa réunion à Paris le 4 juin 2012, la Commission sur l’égalité et la non-discrimination a exprimé sa profonde inquiétude au sujet de l’annonce faite par le Ministre turc de la santé Recep Akdag selon laquelle une loi interdisant l’avortement en toutes circonstances serait présentée d’ici à la fin du mois de juin. Cette annonce a été accompagnée de déclarations de hauts fonctionnaires du gouvernement, y compris le Premier ministre turc, comparant l’avortement à un meurtre et identifiant l’avortement et les “césariennes choisies” comme les raisons du ralentissement de la croissance démographique du pays.  

Lien vers la Déclaration

Strasbourg, 25 avril 2012

L’accueil par la police des femmes victimes de violence

Mme Maud de Boer-Buquicchio et M. Mendes Bota

Le réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence s’est réuni le 25 avril à Strasbourg afin de débattre de la question de l’accueil par la police des femmes victimes de violence. La réunion, présidée par M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Rapporteur général de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la violence à l’égard des femmes, s’est centrée sur les meilleures pratiques et l’expérience de la Belgique, de la Croatie et de la France.

« Les membres du réseau doivent continuer à promouvoir la Convention d’Istanbul, puisque son entrée en vigueur aura des conséquences directes sur la protection et la sécurité des victimes », a souligné Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe. La lutte contre la violence à l’égard des femmes va demeurer une priorité politique et sera le thème principal de la prochaine session de la Commission de la condition de la femme en 2013.

Mme Catherine Lemage, Psychologue au Service d’assistance policière aux victimes (Bruxelles), a décrit les étapes de l’assistance aux victimes de violence et a expliqué les raisons pour lesquelles les victimes choisissaient parfois de ne pas porter plainte, ayant peur des conséquences et ayant perdu leur estime de soi. « La police a un rôle crucial à jouer en tant que service de première ligne et dans une optique réparatrice », a-t-elle souligné.

M. Christian Binetruy, Commandant de police honoraire de la Direction départementale de la sécurité publique, Bas-Rhin (France), a présenté le « point accueil victimes », qui accueille les victimes, les guide et les conseille. Il a recommandé l’organisation de formations spécifiques sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique pour tous les agents de police, comme cela est déjà le cas en France.

Selon Mme Karmela Martinović-Grčić, Cheffe de la Direction de la délinquance juvénile des services de police du comté Osječko-baranjska (Croatie), « une coopération efficace entre les services de police et les organisations de la société civile est essentielle afin d’assurer une réponse efficace et globale à la violence à l’égard des femmes ».

Statistiques sur la violence à l'égard des femmes en France en 2010

Protocol for domestic violence cases in the Republic of Croatia (anglais uniquement)

Accueil par la police des femmes victimes de violence

Strasbourg, 26 janvier 2012

Des parlementaires engagés à promouvoir la Convention d'Istanbul

M. José Mendes Bota

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a réaffirmé son engagement à combattre la violence à l’égard des femmes en adoptant à Strasbourg le 26 janvier 2012 la résolution « Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (Convention d’Istanbul) préparée par M. Mendes Bota (Portugal, PPE/DC).

Dans son rapport, M. Mendes Bota souligne que la Convention d’Istanbul est un instrument unique au monde, avec un fort accent sur la protection des victimes, des normes élevées dans le domaine des poursuites, une approche holistique comprenant la prévention et des politiques intégrées et un mécanisme de suivi fort, indépendant et innovant. La Convention d’Istanbul reconnaît que le droit de vivre sans violence est un droit humain fondamental, sans lequel les autres droits ne peuvent être que bafoués. Elle indique clairement que la violence à l’égard des femmes n’est pas une affaire privée mais une affaire d’intérêt public. Dans son rapport, M. Mendes Bota demande aux membres du Réseau de parlementaires de référence engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes de se mobiliser afin de poser des questions à leurs gouvernements au sujet des démarches entreprises en faveur de la signature de la Convention, d’organiser ou de promouvoir des débats parlementaires et des auditions sur la Convention, de jouer un rôle pro-actif dans le contexte du processus de ratification et de mener des activités de sensibilisation relatives à la Convention auprès du grand public, des praticiens, des organisations non gouvernementales et de la société civile.

Ses recommandations portent notamment sur la désignation d’un coordinateur du Réseau, d’un Rapporteur général de l’Assemblée sur la violence à l’égard des femmes et d’un Envoyé spécial du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La promotion de la signature et de la ratification de la Convention par le plus grand nombre d’Etats et dans les plus brefs délais est une priorité afin d’assurer que la Convention puisse entrer en vigueur et avoir un impact sur les vies de millions de victimes.

Interview vidéo de M. Mendes Bota

Résolution 1861 (2012)

Strasbourg, 25 janvier 2012

Un nouveau nom pour le Réseau : "Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence"

Confirmant la déclaration de la Commission permanente du 25 novembre 2011 « Le droit de vivre à l’abri de toute violence devrait être le premier des droits », le Réseau a rappelé que vivre sans violence devait être érigé en droit. Il a ainsi décidé de se doter d'un nouveau nom : "Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence".

Mme Jacqueline Thibault

Réunion du réseau le 25 janvier 2012 à Strasbourg

Tolérance zéro face aux crimes dits « d’honneur »

« Les gouvernements se doivent d’appliquer une tolérance zéro face aux crimes dits « d’honneur », qui doivent être punis par des peines exemplaires afin de signifier le refus total de cette pratique », a déclaré Jacqueline Thibault, Présidente de la Fondation « Surgir » (Suisse), lors d’une audition organisée par le réseau des parlementaires de référence de l’APCE engagés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes, ouverte par José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC). « L’Europe risque d’être de plus en plus confrontée à ce problème, du fait des mouvements migratoires », a-t-elle ajouté, en dressant le bilan de la situation dans huit pays européens, pour lesquels seuls quatre plans nationaux sont actuellement opérationnels.

Hannana Siddiqui, Responsable chargée de recherche et politiques, au sein de l’ONG Southall Black Sisters (Royaume-Uni) a décrit ce phénomène au Royaume-Uni, où, selon les estimations de la police, douze femmes et filles seraient victimes de crimes d’honneur par an. La montée du fondamentalisme religieux et le repli identitaire, notamment, ont accru la pression sur les femmes appartenant aux communautés minoritaires. Mme Siddiqui a également exposé les stratégies adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre ce fléau.

Liri Kopaçi-Di Michele, Chef de Division à la Direction de la justice et de la dignité humaine du Conseil de l’Europe, a évoqué quant à elle le traitement des crimes dits « d’honneur » dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). « Les rédacteurs de la Convention n’ont pas retenu une infraction pénale distincte pour ce crime, mais ont convenu d'interdire toute tentative de justifier ces actes sur la base de la culture, la coutume, la religion, ou de la tradition », a-t-elle précisé.

Ordre du jour

Interview vidéo de Mme Siddiqui et Mme Thibault

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