1. L’Assemblée considère qu’investir dans l’éducation et le bien-être est une mesure efficace pour promouvoir une citoyenneté active et prévenir l’exclusion sociale.

2. L’Assemblée constate que les systèmes d’éducation formelle ne peuvent à eux seuls faire face à l’évolution technologique, sociale et économique rapide et constante de la société, et qu’ils devraient donc être renforcés par des pratiques éducatives non formelles.

3. L’éducation non formelle fait partie intégrante de la notion d’éducation permanente qui permet aux jeunes et aux adultes d’acquérir et d’entretenir les compétences, les aptitudes et les dispositions nécessaires pour s’adapter à un environnement en mutation constante. Elle peut résulter d’une initiative individuelle et prendre la forme de diverses activités d’apprentissage menées en dehors du système éducatif formel. Une part importante de l’éducation non formelle est assurée par des organisations non gouvernementales s’intéressant au travail communautaire et aux activités de jeunesse.

4. L’Assemblée rappelle la déclaration finale de la 5^e Conférence des ministres européens responsables de la jeunesse dans laquelle les pays européens ont été encouragés à promouvoir l’égalité des chances en reconnaissant la formation et les compétences acquises par le biais de l’éducation non formelle et en trouvant diverses formes de validation de l’expérience et des qualifications ainsi acquises. Elle se félicite de la création d’un «Groupe de travail sur l’éducation non formelle» au Conseil de l’Europe.

5. L’Assemblée encourage tous ceux qui élaboreront les politiques éducatives à admettre que l’éducation non formelle fait partie intégrante du processus éducatif et à reconnaître la contribution que les organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent dans le domaine de l’éducation non formelle peuvent apporter.

6. L’Assemblée encourage également l’application des nouvelles technologies de l’information à l’éducation non formelle et souligne la nécessité de garantir la facilité d’accès à ces technologies aux niveaux national et international.

7. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres d’inviter les gouvernements et les autorités compétentes des Etats membres:

i. à reconnaître l’éducation non formelle en tant que partenaire de fait dans le processus d’éducation permanente et dans la politique de jeunesse, et à élaborer des systèmes d’évaluation efficaces (ce qui pourrait être fait par la reconnaissance des activités relevant de l’éducation non formelle de manière qu’elles puissent également figurer dans les curriculum vitae sous la rubrique de l’expérience professionnelle et des compétences et qualifications reconnues au niveau international). Un label de qualité pourrait être attribué aux activités éducatives des organisations agréées qui dispensent une éducation non formelle;

ii. à rendre l’éducation non formelle accessible à tous, grâce à des mesures comme des conditions de travail souples (pour les travailleurs qui, sinon, ne seraient pas en mesure de prendre part à cette éducation, des possibilités de congé sans solde, etc.), des mesures destinées aux personnes habitant dans des régions éloignées (bourses de voyage), des mesures pour les personnes socialement défavorisées (pauvres, jeunes marginalisés, personnes handicapées, minorités);

iii. à assurer ou à améliorer la formation continue des formateurs et des enseignants en éducation non formelle, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, et notamment celles qui œuvrent pour la jeunesse;

iv. à financer les activités relevant de l’éducation non formelle (subventions, dégrèvements fiscaux aux ONG participant aux activités relevant de l’éducation non formelle ou aux participants à des stages de formation, utilisation à titre gracieux de bâtiments officiels ou de centres de formation, etc.) et la production et la diffusion de manuels d’éducation non formelle et de matériels de formation; à créer un service de bibliothèque/prêts des matériels d’éducation non formelle;

v. parallèlement aux mesures susmentionnées, à aider et à encourager davantage de personnes, en particulier les jeunes, à enseigner et à recevoir un enseignement de manière non formelle («éducation par les pairs»);

vi. à suivre la mise en œuvre des mesures ci-dessus.

8. L’Assemblée recommande, en outre, au Comité des Ministres de promouvoir l’éducation non formelle dans le programme de travail du Conseil de l’Europe, en particulier dans le secteur de la jeunesse et, en conséquence:

i. d’examiner s’il existe, dans les différents Etats membres, des restrictions législatives qui pourraient entraver le développement de l’éducation non formelle et d’aider à leur suppression;

ii. de comparer les activités d’éducation non formelle menées dans les différents Etats membres et de publier un catalogue de «bonnes pratiques»;

iii. de développer des programmes d’éducation non formelle pour promouvoir l’égalité des chances en coopération avec les partenaires sociaux intéressés et les organisations non gouvernementales œuvrant dans ces domaines;

iv. de coordonner ses travaux relatifs à l’éducation non formelle avec ceux de l’OCDE, de l’Unesco et de l’Union européenne et avec le Programme des volontaires des Nations Unies.

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1.    Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2000 (1^re séance) (voir Doc. 8595, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur: M. Dumitrescu).

Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2000 (1^re séance).