Recommandation 1487 (2000)1

Développement d?un nouveau système social 

1. L'Assemblée constate, à la lumière des conclusions de la Conférence «Société de marché, démocratie, citoyenneté et solidarité: un espace de confrontation?» (Strasbourg, 31 mai-1er juin 1999), que le développement et la généralisation de l'économie de marché que l?on connaît depuis vingt ans n?ont eu que  peu d?effets sur l?extension de la prospérité et sur  la multiplication des emplois.

2. Ainsi, on a pu assister dans de nombreux pays au développement de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et à l'affaiblissement de la démocratie, conséquences d?une certaine érosion du pouvoir étatique et de la capacité d'expression de la société civile. Cela pourrait, à terme, menacer dans certains pays la cohésion sociale et les droits fondamentaux, qui sont au centre des préoccupations du Conseil de l'Europe.

3. L'Assemblée est d'avis qu'il faudrait apporter au marché quelques limites et préserver la fonction essentielle des institutions démocratiques, car la société de marché ne constitue pas un but politique suffisant et peut entraîner des dérives allant souvent à l'encontre des valeurs telles que la démocratie, la solidarité ou la citoyenneté.

4. L'Assemblée encourage donc une plus grande régulation du marché afin de garantir la sécurité économique des populations.

5. Elle souligne également le rôle primordial joué par les associations, les coopératives et les organisations non gouvernementales, grâce à leur fonction de médiation sociale entre le public et les pouvoirs de représentation et de décision, ainsi que comme lieu d'apprentissage et d'exercice de la citoyenneté.

6. L'Assemblée estime que l'Europe peut constituer le «forum» le plus approprié pour le développement d'un nouveau système social basé sur la solidarité, faisant coexister les pouvoirs publics, le marché et la société civile.

7. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d'organiser une table ronde destinée à ouvrir un débat approfondi sur les éléments indispensables à la création d'un forum civique, économique et social pour la démocratie européenne;

ii. d'entamer une réflexion sur les instruments permettant le renforcement de la démocratie participative et de s'interroger sur les moyens pouvant faciliter l'accès à l'information, à la transparence et à la communication;

iii. de prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs de l'éducation, du droit et de la fiscalité pour aider les organisations non gouvernementales dans leur tâche. 

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1Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l?Assemblée, le 9 novembre 2000. Voir Doc. 8872, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur: Mme Pozza Tasca.