Recommandation 1487 (2000)1
Développement d?un nouveau système social
1. L'Assemblée constate, à la lumière des conclusions de la Conférence
«Société de marché, démocratie, citoyenneté et
solidarité: un espace de confrontation?» (Strasbourg, 31 mai-1er
juin 1999), que le développement
et la généralisation de l'économie de marché que l?on connaît depuis
vingt ans n?ont eu que peu
d?effets sur l?extension de la prospérité et sur
la multiplication des emplois.
2. Ainsi, on a pu assister dans de nombreux pays au développement de
la pauvreté et de l'exclusion sociale, et à l'affaiblissement de la démocratie,
conséquences d?une certaine érosion du pouvoir étatique et de la
capacité d'expression de la société civile. Cela pourrait, à terme,
menacer dans certains pays la cohésion sociale et les droits fondamentaux,
qui sont au centre des préoccupations du Conseil de l'Europe.
3. L'Assemblée est d'avis qu'il faudrait apporter au marché
quelques limites et préserver la fonction essentielle des institutions démocratiques,
car la société de marché ne constitue pas un but politique suffisant et
peut entraîner des dérives allant souvent à l'encontre des valeurs telles
que la démocratie, la solidarité ou la citoyenneté.
4. L'Assemblée encourage donc une plus grande régulation du marché
afin de garantir la sécurité économique des populations.
5. Elle souligne également le rôle primordial joué par les
associations, les coopératives et les organisations non gouvernementales,
grâce à leur fonction de médiation sociale entre le public et les
pouvoirs de représentation et de décision, ainsi que comme lieu
d'apprentissage et d'exercice de la citoyenneté.
6. L'Assemblée estime que l'Europe peut constituer le «forum» le
plus approprié pour le développement d'un nouveau système social basé
sur la solidarité, faisant coexister les pouvoirs publics, le marché et la
société civile.
7. Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des Ministres:
i. d'organiser une table ronde destinée à ouvrir un débat
approfondi sur les éléments indispensables à la création d'un forum
civique, économique et social pour la démocratie européenne;
ii. d'entamer une réflexion sur les instruments permettant le
renforcement de la démocratie participative et de s'interroger sur les
moyens pouvant faciliter l'accès à l'information, à la transparence et
à la communication;
iii. de prendre toutes les mesures nécessaires dans les secteurs de
l'éducation, du droit et de la fiscalité pour aider les organisations
non gouvernementales dans leur tâche.
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1. Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l?Assemblée,
le 9 novembre 2000. Voir Doc. 8872, rapport de la commission des
relations parlementaires et publiques, rapporteur: Mme Pozza Tasca.
