Résolution 1209 (2000)1

Démocratie et développement économique

1.    Les crises financières qui ont récemment secoué divers pays - le Mexique, l’Asie du Sud-Est, le Japon, la Fédération de Russie et le Brésil - n’ont pas uniquement bouleversé la vie des populations touchées, elles ont aussi aggravé l’instabilité d’une économie mondiale de plus en plus intégrée et spéculative, entraînée par la rapide évolution des technologies, notamment dans l’informatique et les télécommunications, d’énormes masses de capitaux instantanément mobiles ainsi que des échanges et des investissements toujours plus libéralisés. Si l’on veut que cette évolution, plutôt que de menacer le tissu économique mondial, aille dans l’intérêt du plus grand nombre de pays et de celui de l’homme de la rue, il faut que la communauté internationale unisse ses efforts pour rechercher des principes communs et des solutions nouvelles.

2.    L’Assemblée remarque que les crises récentes ont frappé des pays où la démocratie est faible, insuffisante, voire absente, alors que les démocraties plus développées ont, dans l’ensemble, résisté aux répercussions internationales de ces mêmes crises. On voit par là même combien la démocratie est importante pour un développement économique durable - depuis le respect des droits de l’homme, la prééminence du droit, la justice et la solidarité sociales, jusqu’à la transparence et à la responsabilité dans les affaires publiques, en passant par l’indépendance de l’appareil judiciaire, la liberté de la presse et le refus ferme du «copinage», de la corruption et de la criminalité des affaires. De la même manière, le développement économique peut amener un pays à rentrer dans un cas de figure où davantage de démocratie est souhaitable, voire nécessaire pour que ce développement se poursuive.

3.    Les Etats membres du Conseil de l’Europe - organisation qui se fonde précisément sur ces valeurs - doivent coopérer activement avec d’autres pays et institutions internationales ayant une approche similaire en vue de sensibiliser davantage le monde à l’importance de la démocratie pour le développement économique et social, et pour la stabilité du système économique international. Ils doivent aussi faire de leur mieux, ensemble et séparément, pour continuer à améliorer le fonctionnement de leurs propres démocraties dans tous les aspects évoqués plus haut.

4.    L’Assemblée remarque que les institutions financières internationales n’ont pas alerté le reste du monde suffisamment tôt avant les récentes crises financières et que les agences privées de notation et de risque crédit elles-mêmes n’ont, dans une large mesure, pas été plus efficaces - qu’elles soient parvenues à des conclusions erronées dans leur analyse ou par souci de ne pas déclencher les crises mêmes qu’elles craignaient. A l’évidence, cependant, les dégâts auraient été bien moindres dans les pays concernés et le reste du monde si des avertissements avaient été lancés à temps.

5. L’Assemblée, gardant ces éléments à l’esprit, invite les institutions financières internationales, notamment le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd) et la Banque de développement du Conseil de l’Europe à renforcer leur rôle de «gardien attentif» afin d’attirer l’attention très tôt, dès qu’un pays s’écarte des normes démocratiques, en particulier si ces écarts sont susceptibles d’affecter la bonne santé d’une économie et de son système financier, ou ceux des pays voisins, ou même l’économie mondiale. Elle se félicite, à cet égard, de la déclaration sur le renforcement de l’architecture financière internationale à l’occasion du Sommet du G7 à Cologne en juin 1999, ainsi que des récentes propositions du FMI en vue de noter les pays selon des variables liées à la stabilité financière, et d’établir un code pour les relations entre les gouvernements, d’une part, et le secteur bancaire et les investisseurs, d’autre part. L’Assemblée reconnaît aussi que le FMI et la Banque mondiale ont contribué à surmonter les crises financières dans le passé, et se félicite que les fonds du FMI aient été récemment augmentés pour lui permettre de mieux faire face à de futures urgences.

6.    Enfin, l’Assemblée se félicite que les Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi que d’autres, prennent désormais en compte la nécessité d’établir, au niveau mondial, des normes dans le domaine social, du travail et de l’environnement, par l’intermédiaire de tribunes telles que l’Organisation mondiale du commerce, la Banque mondiale, le FMI, le Bureau international du travail et la Berd. Elle estime qu’il est essentiel de progresser dans ces domaines, si l’on veut renforcer la démocratie, le développement et, par là même, la stabilité économique mondiale.

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1.   Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2000 (1re séance) (voir Doc. 8458, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Elo).

Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2000 (1re séance).