Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

L?Assemblée parlementaire se félicite de la proclamation de l?Année européenne des langues 2001, une initiative du Conseil de l?Europe rejointe par l?Union européenne. Elle rappelle dans ce contexte sa Recommandation 1383 (1998) sur la diversification linguistique et ses rapports sur les langues minoritaires.
L?Assemblée partage pleinement les objectifs de l?Année, qui veut attirer l?attention de l?opinion publique sur la nécessité de protéger et de promouvoir le riche patrimoine linguistique de l?Europe. Il s?agit également de reconnaître publiquement que chaque langue a sa valeur unique, et que toutes les langues sont également valables en tant que moyen d?expression pour ceux qui les utilisent.
L?Assemblée se félicite du fait que l?Année européenne des langues ne soit pas uniquement l?année des langues européennes et qu?elle prône l?ouverture vers le monde entier, y compris vers toutes les langues et les cultures qui sont représentées sur le continent européen.
Un point central de la campagne est le développement du plurilinguisme, qui devrait être perçu comme une certaine capacité de communiquer dans plusieurs langues, et non nécessairement comme la maîtrise parfaite de ces langues. L?Année est également l?occasion de souligner que chacun peut, et doit, avoir l?opportunité d?apprendre des langues tout au long de la vie. Le Portfolio européen des langues, lancé officiellement par le Conseil de l?Europe cette année, permettra à chaque citoyen d?inscrire et de valoriser ses compétences en langues (y compris les compétences partielles) qu?il a pu et continuera d?acquérir, au sein et en dehors du système éducatif formel.
Chacun a le droit de parler sa langue maternelle et d?apprendre les langues de son choix; le libre exercice de ce droit est une condition sine qua non du développement personnel et professionnel, de la mobilité des personnes et des idées, ainsi que de la promotion du dialogue, de la tolérance, de la compréhension et de l?enrichissement mutuel des peuples et des cultures. La capacité de communiquer dans d?autres langues est essentielle pour répondre aux changements culturels, économiques et sociaux en Europe.
Le choix des langues à apprendre est fortement conditionné par des raisons économiques et géopolitiques. Cependant, l?Assemblée est convaincue que ce choix ne devrait pas être entièrement guidé par ce genre de considérations et rappelle à ce sujet la Déclaration du Comité des Ministres sur la diversité culturelle. Les Etats devraient faire preuve de volonté politique et continuer à mettre en ?uvre des politiques linguistiques et culturelles pour développer le plurilinguisme, et pour protéger du risque d?extinction toutes les langues parlées sur leurs territoires.
La diversité linguistique comporte plusieurs aspects, allant de la protection des langues minoritaires, dont plusieurs sont en voie d?extinction, passant par l?avantage d?apprendre la langue du voisin et les cultures proches, jusqu?à la protection de la culture et des ?uvres culturelles en toutes les langues européennes, dans le contexte de la mondialisation. L?Assemblée espère que l?Année stimulera le développement de politiques linguistiques encourageant avant tout la diversité culturelle et linguistique, et soutenant l?intégration des minorités et des immigrés, la cohésion sociale en général et les droits de l?homme.
L?Assemblée encourage les parlements nationaux à prêter davantage attention aux questions linguistiques en tenant des débats spécifiques et en incitant ses membres à poser des questions parlementaires.
L?Assemblée note que le 26 septembre 2001 a été consacré «Journée européenne des langues» et présente sa propre contribution à l?Année à cette occasion.
En conséquence, l?Assemblée recommande au Comité des Ministres:

d?organiser chaque année une Journée européenne des langues, en vue de poursuivre les objectifs de l?Année, car il s?agit essentiellement d?objectifs à long terme;
de passer en revue les nombreuses et intéressantes initiatives destinées à promouvoir et à améliorer l?apprentissage des langues, qui ont été le résultat direct ou indirect de l?Année, afin d?en poursuivre le développement et d?en faire rapport à l?Assemblée;
de mettre en ?uvre des projets transversaux ayant trait à la diversité linguistique et culturelle, tels que le développement futur des cultures en langues européennes dans le contexte de la mondialisation et le rôle des politiques linguistiques en faveur de la cohésion sociale et de la tolérance interethnique;
d?encourager les Etats membres à protéger et à promouvoir les langues régionales, minoritaires ou moins répandues, en vue de garantir la diversité linguistique et culturelle, et d?éviter leur extinction, notamment en appelant les Etats membres à signer et à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires;
d?appeler les Etats membres parties à la Convention culturelle européenne qui ne l?ont pas encore fait à adhérer à l?Accord partiel élargi du Centre européen pour les langues vivantes de Graz dans les meilleurs délais;
d?appeler le Conseil mixte, le Conseil consultatif, le Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ) et le Comité de programmation de la Direction de la jeunesse et du sport à réinscrire au programme d?activités des centres européens de la jeunesse des «cours de langues et d?apprentissage interculturel» à l?intention des responsables des mouvements de jeunesse.

L?Assemblée recommande aussi au Comité des Ministres d?appeler les Etats membres:

à soutenir et développer davantage les initiatives en matière de politiques linguistiques du Conseil de l?Europe pour la promotion du plurilinguisme, la diversité des cultures et la compréhension entre les peuples et les nations;
à encourager tous les Européens à atteindre un certain niveau de compétence dans la communication en plusieurs langues, entre autres en stimulant les approches diversifiées et innovatrices, adaptées aux besoins individuels, et en facilitant la mise en place et l?utilisation du Portfolio européen des langues;
à encourager les institutions concernées à utiliser le Cadre européen commun de référence élaboré par le Conseil de l?Europe pour le développement de leurs politiques linguistiques, en vue d?assurer la qualité de l?enseignement et de l?apprentissage des langues, et de renforcer la coordination internationale;
à poursuivre la réalisation des objectifs contenus dans la Recommandation 1383 (1998) de l?Assemblée sur la diversification linguistique, et en particulier l?acquisition d?une compétence satisfaisante dans au moins deux langues européennes ou mondiales pour l?ensemble des élèves en fin de scolarité, ainsi que la diversification de l?offre des langues étudiées, qui doit répondre aux besoins de la communication personnelle, nationale, régionale et internationale.

[1] Discussion par l?Assemblée le 28 septembre 2001 (32e séance) (voir Doc. 9194, rapport de la commission de la culture, de la science et de l?éducation, rapporteur: M. Legendre).
Texte adopté par l?Assemblée le 28 septembre 2001 (32e séance).