Recommandation 1556 (2002)1

Religion et changements en Europe centrale et orientale


1. L’Assemblée parlementaire s’est fréquemment penchée sur les questions relatives à la préservation et au développement des cultures religieuses traditionnelles ainsi que sur les moyens propres à créer les conditions d’une interaction et d’un développement fructueux de ces cultures. Dans la Résolution 885 (1987) sur la contribution juive à la culture européenne, la Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne, et la Recommandation 1291 (1996) sur la culture yiddish, l’Assemblée parlementaire s’est exprimée sur la nécessité de préserver et de développer le patrimoine culturel commun de l’Europe, dans toute sa richesse et sa diversité.

2. L’Assemblée n’a cessé d’exprimer sa conviction qu’il est indispensable de garantir ou de rétablir des relations harmonieuses entre les institutions religieuses et les Etats. Il s’agit là d’un élément essentiel à la réalisation des droits fondamentaux de l’homme que sont la liberté de conscience et de religion, la tolérance religieuse et la protection des individus comme des groupes contre toutes les formes de persécution religieuse. Ces questions sont particulièrement abordées dans la Résolution 916 (1989) sur les édifices religieux désaffectés, la Recommandation 1202 (1993) sur la tolérance religieuse dans une société démocratique, la Recommandation 1222 (1993) sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, la Recommandation 1396 (1999) sur la religion et la démocratie, et la Recommandation 1412 (1999) sur les activités illégales des sectes.

3. L’effondrement du communisme a fourni aux institutions religieuses d’Europe centrale et orientale l’occasion, sinon la responsabilité, de raviver leur rôle potentiel à l’égard de la société et de se consacrer à leurs tâches fondamentales et historiques que sont l’éducation spirituelle de la personne, les progrès de la société en matière d’éthique et les programmes caritatifs, culturels, éducatifs, etc.

4. Depuis lors, l’évolution socioreligieuse des sociétés postcommunistes s’est trouvée marquée par la montée de tendances intégristes et extrémistes, par des actions destinées à intégrer slogans religieux et organisations confessionnelles dans une mobilisation militaire, politique et ethnique mise au service d’un chauvinisme et d’un nationalisme militants, et par une politisation de la vie religieuse.

5. L’émergence d’Etats indépendants a encouragé certaines églises nationales orthodoxes à chercher elles-mêmes à obtenir l’indépendance ou à modifier l’étendue de leur juridiction. Ces aspirations se sont heurtées à une vive résistance de la part de certaines capitales orthodoxes auxquelles elles étaient auparavant soumises. Cette situation a entraîné une aggravation des rapports entre Eglises et, dans certains cas, entre gouvernements. Il faut exclure toute possibilité d’ingérence des gouvernements dans les questions de dogme, d’organisation de l’Eglise et de droit canon.

6. La nouvelle liberté religieuse et la disparition des obstacles à la diffusion d’idées et de convictions, entre autres religieuses, ont obligé les Eglises d’Europe centrale et orientale à se confronter aux différences religieuses. Affaiblies par leur situation passée et n’ayant jamais fonctionné dans un contexte de pluralisme politique, culturel et religieux, les Eglises traditionnelles de la région se trouvent à présent en conflit avec les missionnaires et les mouvements religieux étrangers nouvellement arrivés. Pour l’instant, un problème demeure non résolu, celui de trouver un équilibre entre, d’une part, les principes démocratiques et les droits fondamentaux que sont la liberté de conscience et de religion, et, d’autre part, le maintien de l’identité culturelle, ethnique et religieuse nationale.

7. La disparition du «rideau de fer» a rendu plus manifeste la division religieuse et culturelle de l’Europe, et a même eu tendance à l’aggraver. Les deux cultures chrétiennes de l’Europe – occidentale et orientale – se connaissent mal, et cette ignorance est un dangereux obstacle à l’unité européenne. Comme n’a cessé de le répéter le pape Jean-Paul II, l’Europe chrétienne doit respirer avec ses deux poumons, l’un oriental et l’autre occidental. De la même manière, les fidèles des deux traditions chrétiennes montrent peu d’intérêt pour la culture juive, dont la contribution fait partie intégrante du patrimoine européen, ou pour la culture islamique, qui occupe une place de plus en plus importante en Europe.

8. L’Assemblée recommande, en conséquence, que le Comité des Ministres appelle les gouvernements des Etats membres, l’Union européenne et les autorités et organisations concernées:

Garanties prévues par la loi et respect de ces garanties

i. à mettre en conformité la législation interne avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en accordant une attention particulière à l’article 9, qui précise que la liberté de religion ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, sont nécessaires dans une société démocratique, et à la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme (1983), selon laquelle les restrictions apportées à l’exercice des droits de l’homme doivent correspondre à un «besoin social impérieux» et être proportionnées «au but légitime poursuivi»;

ii. à garantir le statut d’entité juridique à toutes les Eglises, associations, communautés et congrégations religieuses, dans la mesure où leur activité ne constitue pas une violation des droits de l’homme et du droit international, et, en particulier, à insister auprès du Gouvernement de la République de Moldova pour qu’il enregistre l’Eglise métropolitaine de Bessarabie, conformément à la décision de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 13 décembre 2001;

iii. à prendre des mesures efficaces pour garantir la liberté des minorités religieuses, notamment en Europe centrale et orientale, en s’attachant tout particulièrement à les protéger contre la discrimination ou la persécution de la part des majorités religieuses ou d’autres groupes, au cas où ils feraient preuve d’un nationalisme et d’un chauvinisme agressifs;

iv. à engager la procédure normale prévue par le droit interne chaque fois qu’il est apporté la preuve qu’il est porté atteinte à la liberté de religion de façon préjudiciable pour la collectivité ou pour les droits, les libertés et la santé des particuliers;

v. à garantir aux institutions religieuses, dont les biens ont été nationalisés, une restitution de ces biens dans un certain délai ou, lorsque cette restitution n’est pas possible, une juste compensation, et à être vigilant pour empêcher la privatisation des biens de l’Eglise nationalisés;

vi. à proposer de servir d’intermédiaire, dans le but de régler les différends, lorsque les parties acceptent cette médiation, tout en prenant des dispositions pour que les organismes gouvernementaux ne s’ingèrent pas dans les questions de dogme ou autres questions internes aux religions;

vii. à demander à la Convention de l’Union européenne d’inclure les traditions européennes religieuses dans le préambule de la future Constitution européenne, en tant que fondements de la dignité humaine et des droits de l’homme, et des racines éthiques de l’identité européenne;

Culture, éducation et échanges

viii. à concevoir des stratégies de communication et à développer les actions nécessaires dans le domaine des échanges culturels pour que les populations des différents pays prennent conscience de leurs réalisations mutuelles dans le domaine culturel;

ix. à coopérer avec les autorités religieuses afin de cerner et de partager leurs responsabilités, par exemple en matière d’enseignement confessionnel ou d’entretien des monuments historiques, et afin de promouvoir des échanges de vues sur les grandes questions sociales, morales, éthiques et culturelles auxquelles sont confrontées les sociétés modernes;

x. à inclure dans les programmes scolaires une présentation des principales cultures et pratiques religieuses d’Europe;

xi. à soutenir l’action des organisations non gouvernementales travaillant au renforcement de la compréhension mutuelle entre les religions et à la protection du patrimoine culturel religieux;

xii. à prendre des mesures pour assurer l’égalité d’accès aux médias, à l’éducation et à la culture, pour les représentants de toutes les traditions religieuses;

xiii. à encourager la création de centres spéciaux afin de promouvoir les relations interconfessionnelles, les échanges d’expositions et de foires consacrées au patrimoine culturel, aux chefs-d’œuvre de l’art religieux et aux livres religieux, et d’aider les gens à se familiariser avec les différentes cultures religieuses d’Europe;

xiv. à promouvoir des programmes d’échange afin qu’étudiants, chercheurs et artistes puissent pleinement prendre conscience des valeurs éthiques, morales et culturelles des religions pratiquées en Europe;

xv. à encourager la mise en place d’itinéraires culturels en Europe et à établir des liens entre l’Europe et les pays voisins, de manière à exprimer et à développer les visions anciennes et les possibilités nouvelles en matière de communication culturelle;

xvi. à fournir aux bibliothèques publiques des ouvrages sur les réalisations culturelles et les croyances des différentes traditions religieuses;

xvii. à promouvoir la recherche scientifique pour découvrir les racines communes des différentes cultures européennes et permettre une meilleure compréhension de la manière dont elles sont liées et complémentaires.

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1Discussion par l’Assemblée le 24 avril 2002 (13séance) (voir Doc. 9399, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Baciu).

Texte adopté par l’Assemblée le 24 avril 2002 (13e séance).