Recommandation 1594 (2003)[1]

Suivi du Sommet mondial sur le développement durable: un défi commun


1. En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, a adopté la Déclaration de Rio, par laquelle la protection de l’environnement et le développement social et économique sont considérés comme essentiels pour assurer un développement durable. Un programme d’action, l’Agenda 21, avait été fixé afin de réaliser ce développement.

2. Dix ans plus tard, l’état de notre planète est tout aussi alarmant et les résultats des mesures prises à Rio sont décevants. La déforestation et les émissions de gaz à effet de serre augmentent, l’accès à l’eau n’est toujours pas garanti au plus grand nombre et les ressources continuent à s’épuiser. La situation n’est guère meilleure s’agissant du développement: les cas de misère absolue et d’inégalité sont en augmentation. En outre, les problèmes environnementaux et le développement durable sont encore bien loin de figurer en tête des programmes d’action politique de nos gouvernements.

3. Le Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002 a réaffirmé le rôle central du développement durable, en soulignant la nécessité d’une action globale visant à lutter contre la pauvreté et la surexploitation des ressources naturelles, et à protéger activement l’environnement.

4. On peut donc se féliciter du fait que le sommet ait réussi à lier de façon étroite un double objectif: celui de lutter contre la dégradation environnementale et celui de l’éradication de la pauvreté.

5. L’Assemblée parlementaire prend note avec satisfaction du fait que le sommet s’est conclu avec l’adoption des textes attendus: une déclaration politique et un programme d’action concret précisant les priorités et les mesures nécessaires à la mise en œuvre de l’Agenda 21.

6. En outre, le sommet a servi à mettre en place un vaste programme de partenariats volontaires entre gouvernements, ONG et entreprises visant à contribuer au développement durable à l’échelle locale, nationale et internationale. A cet égard, il est important de souligner le bien-fondé de ces partenariats, à condition d’éviter qu’ils se fassent au détriment des populations les plus défavorisées et les plus vulnérables.

7. Compte tenu du bilan négatif qui avait été fait des suites données à la Conférence de Rio, on peut affirmer que les résultats de Johannesburg vont au-delà de ceux obtenus à Rio, dans la mesure où les gouvernements y ont arrêté un certain nombre d’engagements et d’objectifs concrets pour des actions visant la mise en œuvre des objectifs fixés.

8. A cet égard, l’Assemblée souligne et se félicite tout particulièrement des objectifs portant sur la réduction significative du nombre de personnes en situation de pauvreté extrême et du nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau et à l’assainissement.

9. Par contre, elle regrette que le sommet n’ait fixé aucun objectif en matière de promotion d’énergies renouvelables, et que, à l’exception de la pêche, les décisions en matière de biodiversité et de ressources naturelles aient été assez modestes.

10. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, il est regrettable qu’un nombre restreint, mais significatif, d’Etats membres du Conseil de l’Europe n’aient toujours pas procédé à la ratification de cet instrument et bloquent ainsi son entrée en vigueur.

11. Par ailleurs, force est de constater également que le Sommet de Johannesburg n’a fait aucune avancée vers la réforme institutionnelle nécessaire à une nouvelle gouvernance internationale dans le cadre de laquelle, d’une part, serait revu le rôle en matière de développement durable de l’Organisation mondiale du commerce et de la Banque mondiale, et, d’autre part, pourrait être envisagée la création de nouvelles organisations environnementales mondiales. En effet, l’Assemblée est convaincue que le développement durable passe par la mise en place de nouveaux modes de production et de consommation, qui nécessitent la révision de l’ordre économique international.

12. En ce qui concerne les décisions politiques prises à Johannesburg, il est essentiel de prendre conscience qu’elles resteront lettre morte si elles ne vont pas de pair avec la mise en œuvre concrète du plan d’action, qui est de la responsabilité collective de tous les acteurs impliqués.

13. Cela signifie que les parlements nationaux et les instances interparlementaires multilatérales comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se doivent d’apporter leur contribution aussi bien par leur action législative, que par la pression qu’elles peuvent exercer sur les gouvernements ou, encore, par le biais de leurs représentants élus par la société civile.

14. L’Assemblée affirme son engagement à l’égard du processus de Johannesburg et se félicite des contacts noués entre les parlementaires qui ont assisté au sommet et notamment de l’initiative prise en coopération avec le Parlement européen de tenir une table ronde interparlementaire. Celle-ci a permis d’identifier la contribution éventuelle à apporter au processus et à formuler des propositions.

15. L’Assemblée est notamment convaincue de l’intérêt d’accorder une plus grande importance au rôle des parlementaires dans les futures négociations et dans ce genre de sommet en général. Comme la plupart des parlementaires présents à Johannesburg, elle estime que leur contribution au processus préparatoire du Sommet mondial sur le développement durable n’a pas été suffisamment prise en compte et que cette situation doit changer à l’avenir. Elle demande donc instamment que les nouveaux accords soient soumis à un contrôle parlementaire accru et que les parlementaires soient davantage associés à la mise en œuvre des décisions prises.

16. Pour sa part, elle se félicite de la proposition, formulée par ses représentants et les représentants du Parlement européen participant à Johannesburg, d’étudier la possibilité de mettre en place un suivi des engagements pris par les pays dans le cadre de certains accords environnementaux, notamment le Protocole de Kyoto, et d’autres engagements, en particulier ceux qui concernent l’éradication de l’extrême pauvreté.

17. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des Ministres:

i. de tenir compte des décisions prises au Sommet de Johannesburg et de veiller à ce que le programme de travail intergouvernemental du Conseil de l’Europe contribue à sa mise en œuvre, notamment en matière de cohésion sociale et de protection de l’environnement;

ii. d’identifier les raisons pour lesquelles les Conventions du Conseil de l’Europe sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement (STE no 150, Lugano, 1993) et sur la protection de l’environnement par le droit pénal (STE no 172, Strasbourg, 1998) ne sont pas encore en vigueur et d’étudier les actions possibles qui pourraient conduire les Etats membres à ratifier ces deux instruments;

iii. de veiller à ce que la prochaine conférence paneuropéenne des ministres de l’Environnement, qui aura lieu à Kyiv du 21 au 23 mai 2003, à la préparation de laquelle le Conseil de l’Europe apporte sa contribution, se positionne également dans le contexte de la mise en œuvre du programme d’action de Johannesburg et tienne pleinement compte de la contribution que le Conseil de l’Europe peut apporter dans ce contexte;

iv. d’inviter les gouvernements des Etats membres à mettre à profit le cadre de coopération offert par le Conseil de l’Europe pour les partenariats mis en place après Johannesburg, en profitant notamment des opportunités d’interventions offertes par la Banque de développement du Conseil de l’Europe.


[1]. Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance) (voir Doc. 9659, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Meale).

Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2003 (7e séance).