Recommandation 1620 (2003)[1]

Contribution du Conseil de l’Europe à l’espace de l’enseignement supérieur


1. Le processus de Bologne, la plus vaste et la plus importante réforme de l’enseignement supérieur en Europe après 1968, a été lancé en juin 1999 lorsque les ministres de l’Education de vingt-neuf Etats européens ont signé la Déclaration de Bologne visant à établir un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010.

2. En 2001, les ministres chargés de l’enseignement supérieur des pays dits de «Bologne» se sont réunis à Prague afin de faire le bilan des progrès réalisés et de fixer des orientations et priorités pour la mise en œuvre du processus au cours des années à venir. Ils ont réaffirmé leur engagement à atteindre l’objectif d’établir un espace européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010. En même temps, le nombre de pays participants s’est élevé à trente-trois.

3. La Déclaration de Bologne et le Communiqué de Prague ont fixé comme objectifs l’adoption d’un système de grades universitaires facilement «lisibles» et comparables, fondé essentiellement sur deux grands cycles, la promotion de la mobilité, une coopération européenne en matière d’assurance qualité et l’attractivité de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

4. L’Assemblée parlementaire se félicite de la contribution du Conseil de l’Europe au processus de Bologne par le biais de sa participation aux structures de suivi du processus, de sa fonction de lien entre les Etats parties au processus et les autres Etats parties à la Convention culturelle européenne, et de son programme d’enseignement supérieur.

5. Dans ce contexte, la Convention Conseil de l’Europe-Unesco sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (la «Convention de reconnaissance de Lisbonne»), adoptée en 1997, signée désormais par quarante-trois Etats et ratifiée par trente-trois d’entre eux, est particulièrement importante, car les questions de reconnaissance jouent un rôle essentiel dans la mise en place actuelle de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

6. Dans la perspective de la prochaine réunion des ministres chargés de l’enseignement supérieur, qui se tiendra en septembre 2003, à Berlin, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d’étudier les moyens pour le Conseil de l’Europe de poursuivre et de renforcer sa contribution à la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur, notamment:

a. en développant ses activités sur la reconnaissance des qualifications au vu du processus de Bologne, s’agissant notamment de la mise en œuvre de la Convention de reconnaissance de Lisbonne;

b. en analysant les liens entre la reconnaissance des qualifications et l’évaluation de la qualité dans l’enseignement supérieur;

c. en examinant la question de la bonne gestion de l’enseignement supérieur, en mettant tout particulièrement l’accent sur la participation des étudiants;

d. en soulignant le rôle fondamental de la recherche dans les universités et le besoin de lier l’espace européen de l’enseignement supérieur avec l’Espace européen de la recherche, mentionné dans la Recommandation 1541 (2001) sur les jeunes scientifiques en Europe;

e. en veillant à la sauvegarde de la diversité culturelle, des responsabilités éducatives régionales et de l’autonomie des universités;

f. en étudiant la fonction du Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche comme trait d’union entre les pays signataires de la Convention de Bologne et les non-signataires, ainsi qu’entre les représentants des ministères et des universités, et les représentants des étudiants pouvant siéger à titre d’observateur au sein du comité;

ii. d’inviter tous les Etats européens du processus de Bologne à ratifier la Convention de reconnaissance de Lisbonne, en tant que moyen essentiel de faciliter la création de l’espace européen de l’enseignement supérieur;

iii. d’encourager les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à s’inspirer, dans leurs politiques et leurs réformes de l’enseignement supérieur, des orientations et priorités du processus de Bologne;

iv. d’étudier la possibilité d’y associer aussi des Etats non signataires de la Convention culturelle européenne, tels que les pays du sud de la Méditerranée;

v. de développer les réflexions sur la définition de responsabilité publique en matière d’enseignement supérieur et de recherche, et sur la gouvernance de l’enseignement supérieur.


1 Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 septembre 2003 (voir Doc. 9880, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Varela i Serra).