Recommandation 1629 (2003)1
L’avenir de la démocratie:
renforcer les institutions démocratiques
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, se référant
à sa
Résolution 1353 (2003)
sur l’avenir de la démocratie: renforcer les institutions démocratiques,
recommande au Comité des Ministres:
i. de définir
comme secteur prioritaire des activités du Conseil de l’Europe
l’élaboration de normes démocratiques et l’assistance à leur mise en œuvre
par les Etats membres;
ii. de définir des programmes de manière précise et adaptée, et d’allouer
des moyens suffisants aux domaines de l’éducation à la citoyenneté
démocratique, de la formation de jeunes leaders démocratiques, et des
médias, dans le but de mieux faire comprendre les règles et processus de
la démocratie;
iii. d’élargir
le mandat du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale de
manière à traiter la question des normes démocratiques à tous les échelons
de l’Etat, ou de créer un nouveau comité investi d’un tel mandat;
iv. d’analyser
dans quelle mesure l’article 3 (droit à des élections libres) du Protocole
additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme reflète et
garantit les règles démocratiques élaborées par le Conseil de l’Europe;
v. d’examiner, en particulier, comment
faire en sorte que l’article 3 garantisse des élections libres et
équitables des membres des organes législatifs et de l’exécutif dans le
cas où ces derniers sont élus par la population au suffrage direct, ainsi
que le droit de se présenter aux élections; et
vi. d’inviter
l’Andorre, l’Arménie, l’Autriche, l’Azerbaïdjan, l’Italie, le
Liechtenstein, la Fédération de Russie, Saint-Marin, la Suisse, la Turquie
et l’Ukraine à adhérer à l’accord du Conseil de l’Europe établissant le
Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), qui a été signé par tous les
autres Etats membres.
1.
Texte adopté par la Commission permanente,
agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2003 (voir
Doc. 9951,
rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M.
Wielowieyski).
