Recommandation 1635 (2003)1

Les lesbiennes et les gays dans le sport


1. L’Assemblée parlementaire s’est prononcée contre la discrimination dans le sport dans sa Résolution 1092 (1996) relative à la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine du sport et plus particulièrement aux jeux Olympiques.

2. Elle rappelle que la Charte olympique déclare que «toute forme de discrimination à l’égard d’un pays ou d’une personne, qu’elle soit pour des raisons raciales, religieuses, politiques, de sexe ou autre, est incompatible avec l’appartenance au mouvement olympique».

3. La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est contraire à la Convention européenne des Droits de l’Homme et à son Protocole no 12, article 1, portant sur l’interdiction générale de la discrimination, et n’est pas acceptable dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

4. Le sport est un facteur clé de l’intégration sociale et, selon les termes de la Charte européenne du sport, la participation au sport doit être ouverte à tous.

5. Les gays et les lesbiennes se plaignent d’être défavorisés lorsqu’il s’agit de participer à des activités sportives, que ce soit dans les organisations sportives ordinaires ou dans le cadre scolaire.

6. L’Assemblée estime que l’homophobie dans le sport, chez les participants comme dans leurs rapports avec les spectateurs, doit être combattue pour les mêmes motifs que le racisme et les autres formes de discrimination.

7. L’Assemblée invite par conséquent ses Etats membres:

i. à lancer des campagnes actives contre l’homophobie dans le sport et à étendre à celle-ci les campagnes actuellement menées contre la xénophobie;

ii. à inclure l’homophobie et les propos insultants à l’égard des gays et des lesbiennes dans les motifs justifiant une accusation de discrimination et de harcèlement du fait de l’orientation sexuelle;

iii. à ériger en infraction pénale le fait de scander des slogans homophobes sur le lieu ou à proximité des manifestions sportives, comme cela est déjà le cas pour les slogans racistes;

iv. à faire participer les ONG des communautés gay et lesbienne à leurs campagnes sportives ainsi qu’à toutes les autres mesures nécessaires pour instaurer un climat de confiance.

8. L’Assemblée appelle, par ailleurs, les organisations sportives européennes:

i. à ériger en infraction à leurs statuts le fait de proférer des slogans homophobes et d’autres propos injurieux du même ordre, comme elles le font déjà pour les slogans et les autres insultes de caractère xénophobe et raciste;

ii. à inviter l’UEFA à adapter son plan en dix points pour les clubs de football professionnel, en y incluant l’action contre l’homophobie;

iii. à adopter ou adapter à l’intention des clubs sportifs professionnels des lignes directrices concrètes pour s’opposer à toute discrimination, y compris le racisme, la xénophobie, le sexisme et l’homophobie; à lancer des campagnes actives contre l’homophobie dans le sport et à étendre à l’homophobie les campagnes existantes contre la xénophobie dans le sport.

9. L’Assemblée encourage les médias à décrire avec équité et exactitude les forces et compétences des athlètes hommes et femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle, à s’abstenir d’utiliser un langage sexiste et des stéréotypes liés au sexe lorsqu’ils rendent compte de manifestations sportives et à élaborer un code de conduite pour les commentateurs sportifs.

10. Enfin, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

i. d’ajouter aux motifs énumérés à l’article 4 de la Charte européenne du sport la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle;

ii. d’inclure l’homophobie et la discrimination dans le sport et l’éducation dans la préparation de la 10e Conférence des ministres européens responsables du sport, prévue pour 2004;

iii. de demander aux ambassadeurs nationaux pour le sport, la tolérance et l’esprit sportif de prendre en compte cet élément dans l’accomplissement de leur mission;

iv. d’étudier la possibilité d’intégrer la question de l’homophobie dans la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football.

 


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 25 novembre 2003 (voir Doc. 9988, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Banks; et Doc. 10001, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: Mme Kósá-Kovács).