Recommandation 1646 (2004)1

Améliorer les perspectives des pays en développement: un impératif moral pour le monde


1. Malgré les déclarations solennelles faites ces dernières années aux niveaux tant national qu’international sur la nécessité d’éradiquer la pauvreté dans les pays en développement, de nombreuses promesses demeurent malheureusement lettre morte. Les défis ne sont pas seulement de nature économique – ainsi, plus d’un milliard de personnes survivent avec moins d’un dollar par jour –, ils concernent aussi des conditions sociales, démographiques, sanitaires et autres, qui restent déplorables.

2. En 2000, les Nations Unies ont pris la direction morale de l’action, en fixant des objectifs du Millénaire pour le développement, ciblant notamment l’éradication de l’extrême pauvreté et de la famine, la réduction de la mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle, la promotion de l’égalité entre les sexes et l’éducation primaire pour tous, la lutte contre le VIH/sida, contre la malaria et contre d’autres maladies, et la stabilisation en matière d’environnement et l’instauration d’un partenariat mondial pour le développement. C’est là un engagement qu’il ne nous est pas possible de ne pas tenir, tant pour la réputation de la première instance mondiale que pour l’avenir de la planète. Les objectifs du Millénaire pour le développement reflètent un changement d’approche: alors que, auparavant, l’on faisait aveuglément confiance aux seules forces du marché réputées accomplir des miracles, aujourd’hui, l’on s’oriente vers une approche plus intégrée, mettant l’accent sur les aspects sociaux et le partenariat avec des groupements représentant les intérêts des populations locales dans les pays en développement.

3. Alors que, au cours des dernières décennies, le monde a connu une création considérable, et historiquement sans précédent, de richesses, les conditions se sont dégradées, à bien des égards, pour les couches les plus pauvres de notre société. Selon le Rapport mondial sur le développement humain 2003 du Programme des Nations Unies pour le développement, plus d’une cinquantaine de pays sont aujourd’hui plus pauvres qu’il y a dix ans. La mondialisation et ses effets hétérogènes sont actuellement au cœur d’un intense débat. Les pays riches sont placés devant un impératif moral, celui d’œuvrer pour une répartition plus équitable de la richesse mondiale. Il faut agir dès à présent et avec détermination si l’on veut que la communauté internationale rattrape l’élan perdu et concrétise les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à la date butoir de 2015.

4. Pour justifier le fait que les pays industrialisés doivent lutter contre la pauvreté dans le monde, outre l’impératif moral, des raisons de sécurité peuvent aussi être valablement invoquées. Si l’on cherche à atténuer les inégalités sociales et à offrir à tous des opportunités économiques, le terrorisme est moins à craindre.

5. La nature et les causes du sous-développement diffèrent selon les régions. Ainsi, alors que la Chine, l’Inde et plusieurs autres pays ont atteint des niveaux de croissance impressionnants ces dernières années, et que des pans entiers des continents d’Asie et d’Amérique latine ont vu leur sort s’améliorer considérablement, une grande partie de l’Afrique subsaharienne demeure engluée dans une pauvreté sordide. Les causes en sont complexes et variées mais, grosso modo, elles sont liées à des conditions nationales ou internationales.

6. Dans de nombreux pays, le sous-développement trouve, au niveau national, son origine:

i. dans une déficience de gouvernance de la part des élites et d’un appareil judiciaire corrompus, conjuguée à l’absence d’institutions démocratiques, ce qui entraîne une instabilité économique;

ii. dans une croissance démographique souvent explosive;

iii. dans de gros problèmes sur le front de l’emploi, tels qu’un chômage endémique, de faibles taux d’emploi et le travail des enfants;

iv. dans la destruction de l’environnement et l’urbanisation rapide à mesure que les populations rurales se déplacent vers les villes pour y trouver du travail;

v. dans des systèmes d’éducation et de santé publique insuffisants.

7. Quant aux causes internationales du sous-développement, elles sont liées:

i. à un système d’échanges internationaux sujet à des dysfonctionnements à cause desquels de nombreux pays en développement sont bloqués dans une situation où ils doivent exporter impérativement des matières premières pour importer des biens transformés et des services, alors que les pays industrialisés continuent d’accorder des subventions à l’exportation, en particulier sur les denrées agricoles, qui introduisent des distorsions dans la libre concurrence internationale;

ii. à un service de la dette écrasant, qui, dans certains pays, en particulier en Afrique, représente plusieurs fois le montant des crédits affectés à la santé et à l’éducation;

iii. à une aide publique au développement (APD) insuffisante et mal employée – seule une petite poignée de pays développés atteint les 0,7 % du produit intérieur brut fixés comme objectif par les Nations Unies pour l’APD et le reste des pays riches se situe toujours bien en dessous de ce niveau –, même si cet engagement a été pris unanimement il y a plus de trente ans par tous les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en tant que contribution à la «Décennie du développement» des Nations Unies;

iv. à la carence d’investissement direct étranger – qui est, de plus, inégalement réparti entre les pays –, les pays africains ne recevant qu’une petite fraction de la totalité;

v. à une contribution encore insuffisante des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1288 (2002) sur le Fonds monétaire international et la Banque mondiale: des défis en perspective, dans laquelle elle affirmait être persuadée que ces dernières «ont encore des fonctions essentielles à assumer, pour peu que ces deux institutions adaptent leurs activités et procèdent à une réforme interne: en ce qui concerne la Banque mondiale, particulièrement dans des domaines ayant une utilité sociale à plus long terme pour les pauvres; pour ce qui est du FMI, surtout dans une action de prévention visant à aider les pays à titre individuel, si ceux-ci s’engagent à entreprendre une réforme au niveau national» et que «les droits de vote [dans ces institutions] devraient refléter non seulement les contributions financières, mais aussi, de plus en plus, les besoins et les souhaits de tous ceux qui n’ont pas leur mot à dire face à la répartition inéquitable des richesses, qui accompagne la mondialisation».

8. Les solutions à ces problèmes doivent donc être trouvées dans les pays en développement eux-mêmes et au niveau de la communauté internationale. La population des pays en développement doit être encouragée à exiger des gouvernements qu’ils tiennent leurs promesses pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Les pays industrialisés doivent, quant à eux, prendre en considération l’avertissement sévère implicitement lancé par les pays en développement lors de l’échec de la Conférence ministérielle de Cancún de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en 2003, consacrée au Cycle de développement de Doha, les pays les plus riches dans le monde doivent s’adapter à un nouveau programme de «mondialisation progressive» pour garantir que l’économie mondiale fonctionnera à l’avenir sans heurts. Ce message reflète celui du Secrétaire général des Nations Unies en 2000, lors du lancement des objectifs du Millénaire pour le développement: le défi essentiel que nous devons aujourd’hui relever est de veiller à ce que la mondialisation devienne une force positive pour les êtres humains du monde entier, et non un phénomène qui en laisse des milliards dans la misère. 

9. Toutes les parties doivent se préparer à assumer des tâches difficiles. Certains estiment qu’il n’est pas possible d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement dans les délais impartis. Cependant, des progrès ont été faits; ainsi, dans certains pays, le niveau d’éducation a progressé et le VIH/sida a diminué, entraînant un regain d’espoir pour tous. La solution passe nécessairement par une volonté politique, ce qui rend vital l’engagement des parlementaires aux niveaux national et international.

10. Eu égard à ce qui précède, pour permettre aux Etats membres du Conseil de l’Europe de tenir leurs engagements en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies, l’Assemblée parlementaire adresse les recommandations suivantes au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe:

Concernant les causes nationales du sous-développement, il est suggéré:

i. de promouvoir, en priorité absolue, la bonne gouvernance, la démocratie, la prééminence du droit, l’indépendance de l’appareil judiciaire et l’éradication de la corruption, faute de quoi tout effort déployé dans d’autres domaines pour parvenir à un développement durable serait vain;

ii. d’encourager les politiques visant à limiter la croissance démographique dans les pays en développement, notamment par la promotion de l’éducation en général, surtout celle des jeunes femmes, et des droits de la femme;

iii. de stimuler les perspectives d’emploi par le biais de politiques de coopération au développement dans des domaines tels que le développement d’infrastructures, la formation et la promotion active du règlement pacifique des conflits, comme l’a récemment entrepris l’Union européenne dans certains pays africains;

iv. de s’attaquer au problème de l’urbanisation excessive, d’améliorer l’efficience de l’agriculture par l’introduction de techniques agricoles modernes et d’encourager l’entrepreneuriat à petite échelle;

v. de faire en sorte que les pays en développement consacrent une plus grande part de leur budget:

a. à l’éducation, en particulier primaire – grâce à une législation plus stricte contre le travail des enfants – et par un soutien spécifique aux élèves de l’éducation secondaire et aux étudiants de l’enseignement supérieur issus de milieux défavorisés; et

b. à la santé, notamment pour la prévention des maladies, par l’éducation, la formation médicale pour plus de médecins, les programmes visant à réduire la mortalité infantile et les actions visant à permettre l’accès à des médicaments moins chers, dans l’esprit des orientations suggérées dans l’actuel Programme de Doha pour le développement de l’OMC.

Concernant les causes internationales du sous-développement, il est suggéré:

i. de réduire les barrières qui entravent le commerce entre le monde industrialisé et les pays en développement, telles que les subventions agricoles, et d’encourager les flux d’échanges entre pays en développement;

ii. de prendre des mesures d’allègement de la dette en faveur des pays les moins développés, sans que cela nuise à la réalisation des objectifs susmentionnés en matière d’APD;

iii. d’augmenter le financement destiné au développement, de manière à atteindre d’ici à 2015 les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies, en procédant si nécessaire par paliers.


1. Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 2004 (7e séance) (voir Doc. 10013, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Jonas).

Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2004 (7e séance).