1. Malgré les
déclarations solennelles faites ces dernières années aux niveaux tant
national qu’international sur la nécessité d’éradiquer la pauvreté dans les
pays en développement, de nombreuses promesses demeurent malheureusement
lettre morte. Les défis ne sont pas seulement de nature économique – ainsi,
plus d’un milliard de personnes survivent avec moins d’un dollar par jour –,
ils concernent aussi des conditions sociales, démographiques, sanitaires et
autres, qui restent déplorables.
2. En 2000, les
Nations Unies ont pris la direction morale de l’action, en fixant des
objectifs du Millénaire pour le développement, ciblant notamment
l’éradication de l’extrême pauvreté et de la famine, la réduction de la
mortalité infantile, l’amélioration de la santé maternelle, la promotion de
l’égalité entre les sexes et l’éducation primaire pour tous, la lutte contre
le VIH/sida, contre la malaria et contre d’autres maladies, et la
stabilisation en matière d’environnement et l’instauration d’un partenariat
mondial pour le développement. C’est là un engagement qu’il ne nous est pas
possible de ne pas tenir, tant pour la réputation de la première instance
mondiale que pour l’avenir de la planète. Les objectifs du Millénaire pour
le développement reflètent un changement d’approche: alors que, auparavant,
l’on faisait aveuglément confiance aux seules forces du marché réputées
accomplir des miracles, aujourd’hui, l’on s’oriente vers une approche plus
intégrée, mettant l’accent sur les aspects sociaux et le partenariat avec
des groupements représentant les intérêts des populations locales dans les
pays en développement.
3. Alors que, au
cours des dernières décennies, le monde a connu une création considérable,
et historiquement sans précédent, de richesses, les conditions se sont
dégradées, à bien des égards, pour les couches les plus pauvres de notre
société. Selon le Rapport mondial sur le développement humain 2003 du
Programme des Nations Unies pour le développement, plus d’une cinquantaine
de pays sont aujourd’hui plus pauvres qu’il y a dix ans. La mondialisation
et ses effets hétérogènes sont actuellement au cœur d’un intense débat. Les
pays riches sont placés devant un impératif moral, celui d’œuvrer pour une
répartition plus équitable de la richesse mondiale. Il faut agir dès à
présent et avec détermination si l’on veut que la communauté internationale
rattrape l’élan perdu et concrétise les objectifs du Millénaire pour le
développement d’ici à la date butoir de 2015.
4. Pour justifier le
fait que les pays industrialisés doivent lutter contre la pauvreté dans le
monde, outre l’impératif moral, des raisons de sécurité peuvent aussi être
valablement invoquées. Si l’on cherche à atténuer les inégalités sociales et
à offrir à tous des opportunités économiques, le terrorisme est moins à
craindre.
5. La nature et les
causes du sous-développement diffèrent selon les régions. Ainsi, alors que
la Chine, l’Inde et plusieurs autres pays ont atteint des niveaux de
croissance impressionnants ces dernières années, et que des pans entiers des
continents d’Asie et d’Amérique latine ont vu leur sort s’améliorer
considérablement, une grande partie de l’Afrique subsaharienne demeure
engluée dans une pauvreté sordide. Les causes en sont complexes et variées
mais, grosso modo, elles sont liées à des conditions nationales ou
internationales.
6. Dans de nombreux
pays, le sous-développement trouve, au niveau national, son origine:
i. dans une
déficience de gouvernance de la part des élites et d’un appareil
judiciaire corrompus, conjuguée à l’absence d’institutions démocratiques,
ce qui entraîne une instabilité économique;
ii. dans une
croissance démographique souvent explosive;
iii. dans de gros
problèmes sur le front de l’emploi, tels qu’un chômage endémique, de
faibles taux d’emploi et le travail des enfants;
iv. dans la
destruction de l’environnement et l’urbanisation rapide à mesure que les
populations rurales se déplacent vers les villes pour y trouver du
travail;
v. dans des
systèmes d’éducation et de santé publique insuffisants.
7. Quant aux causes
internationales du sous-développement, elles sont liées:
i. à un système
d’échanges internationaux sujet à des dysfonctionnements à cause desquels
de nombreux pays en développement sont bloqués dans une situation où ils
doivent exporter impérativement des matières premières pour importer des
biens transformés et des services, alors que les pays industrialisés
continuent d’accorder des subventions à l’exportation, en particulier sur
les denrées agricoles, qui introduisent des distorsions dans la libre
concurrence internationale;
ii. à un service
de la dette écrasant, qui, dans certains pays, en particulier en Afrique,
représente plusieurs fois le montant des crédits affectés à la santé et à
l’éducation;
iii. à une aide
publique au développement (APD) insuffisante et mal employée – seule une
petite poignée de pays développés atteint les 0,7 % du produit intérieur
brut fixés comme objectif par les Nations Unies pour l’APD et le reste des
pays riches se situe toujours bien en dessous de ce niveau –, même si cet
engagement a été pris unanimement il y a plus de trente ans par tous les
pays membres de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) en tant que contribution à la «Décennie du
développement» des Nations Unies;
iv. à la carence
d’investissement direct étranger – qui est, de plus, inégalement réparti
entre les pays –, les pays africains ne recevant qu’une petite fraction de
la totalité;
v. à une
contribution encore insuffisante des institutions financières
internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international (FMI). Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire rappelle
sa Résolution 1288 (2002) sur le Fonds monétaire international et la
Banque mondiale: des défis en perspective, dans laquelle elle affirmait
être persuadée que ces dernières «ont encore des fonctions essentielles à
assumer, pour peu que ces deux institutions adaptent leurs activités et
procèdent à une réforme interne: en ce qui concerne la Banque mondiale,
particulièrement dans des domaines ayant une utilité sociale à plus long
terme pour les pauvres; pour ce qui est du FMI, surtout dans une action de
prévention visant à aider les pays à titre individuel, si ceux-ci
s’engagent à entreprendre une réforme au niveau national» et que «les
droits de vote [dans ces institutions] devraient refléter non seulement
les contributions financières, mais aussi, de plus en plus, les besoins et
les souhaits de tous ceux qui n’ont pas leur mot à dire face à la
répartition inéquitable des richesses, qui accompagne la mondialisation».
8. Les solutions à
ces problèmes doivent donc être trouvées dans les pays en développement
eux-mêmes et au niveau de la communauté internationale. La population des
pays en développement doit être encouragée à exiger des gouvernements qu’ils
tiennent leurs promesses pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le
développement. Les pays industrialisés doivent, quant à eux, prendre en
considération l’avertissement sévère implicitement lancé par les pays en
développement lors de l’échec de la Conférence ministérielle de Cancún de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC), en 2003, consacrée au Cycle de développement de
Doha, les pays les plus riches dans le monde doivent s’adapter à un nouveau
programme de «mondialisation progressive» pour garantir que l’économie
mondiale fonctionnera à l’avenir sans heurts. Ce message reflète celui du
Secrétaire général des Nations Unies en 2000, lors du lancement des
objectifs du Millénaire pour le développement: le défi essentiel que nous
devons aujourd’hui relever est de veiller à ce que la mondialisation
devienne une force positive pour les êtres humains du monde entier, et non
un phénomène qui en laisse des milliards dans la misère.
9. Toutes les
parties doivent se préparer à assumer des tâches difficiles. Certains
estiment qu’il n’est pas possible d’atteindre les objectifs du Millénaire
pour le développement dans les délais impartis. Cependant, des progrès ont
été faits; ainsi, dans certains pays, le niveau d’éducation a progressé et
le VIH/sida a diminué, entraînant un regain d’espoir pour tous. La solution
passe nécessairement par une volonté politique, ce qui rend vital
l’engagement des parlementaires aux niveaux national et international.
10. Eu égard à ce
qui précède, pour permettre aux Etats membres du Conseil de l’Europe de
tenir leurs engagements en vue d’atteindre les objectifs du Millénaire pour
le développement des Nations Unies, l’Assemblée parlementaire adresse les
recommandations suivantes au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe:
Concernant les
causes nationales du sous-développement, il est suggéré:
i. de promouvoir,
en priorité absolue, la bonne gouvernance, la démocratie, la prééminence
du droit, l’indépendance de l’appareil judiciaire et l’éradication de la
corruption, faute de quoi tout effort déployé dans d’autres domaines pour
parvenir à un développement durable serait vain;
ii. d’encourager
les politiques visant à limiter la croissance démographique dans les pays
en développement, notamment par la promotion de l’éducation en général,
surtout celle des jeunes femmes, et des droits de la femme;
iii. de stimuler
les perspectives d’emploi par le biais de politiques de coopération au
développement dans des domaines tels que le développement
d’infrastructures, la formation et la promotion active du règlement
pacifique des conflits, comme l’a récemment entrepris l’Union européenne
dans certains pays africains;
iv. de s’attaquer
au problème de l’urbanisation excessive, d’améliorer l’efficience de
l’agriculture par l’introduction de techniques agricoles modernes et
d’encourager l’entrepreneuriat à petite échelle;
v. de faire en
sorte que les pays en développement consacrent une plus grande part de
leur budget:
a.
à l’éducation, en particulier primaire – grâce à une législation plus
stricte contre le travail des enfants – et par un soutien spécifique aux
élèves de l’éducation secondaire et aux étudiants de l’enseignement
supérieur issus de milieux défavorisés; et
b.
à la santé, notamment pour la prévention des maladies, par l’éducation, la
formation médicale pour plus de médecins, les programmes visant à réduire
la mortalité infantile et les actions visant à permettre l’accès à des
médicaments moins chers, dans l’esprit des orientations suggérées dans
l’actuel Programme de Doha pour le développement de l’OMC.
Concernant les
causes internationales du sous-développement, il est suggéré:
i. de réduire les
barrières qui entravent le commerce entre le monde industrialisé et les
pays en développement, telles que les subventions agricoles, et
d’encourager les flux d’échanges entre pays en développement;
ii. de prendre des
mesures d’allègement de la dette en faveur des pays les moins développés,
sans que cela nuise à la réalisation des objectifs susmentionnés en
matière d’APD;
iii. d’augmenter
le financement destiné au développement, de manière à atteindre d’ici à
2015 les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les
Nations Unies, en procédant si nécessaire par paliers.
1.
Discussion par l’Assemblée
le 29 janvier 2004 (7e séance) (voir Doc. 10013,
rapport de la commission des questions économiques et du développement,
rapporteur: M. Jonas).
Texte adopté par l’Assemblée
le 29 janvier 2004 (7e séance).
