Recommandation 1652 (2004)1

L’éducation des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays


1. La situation des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays est une situation anormale et provisoire qui doit être résolue par le rapatriement, l’intégration dans le pays d’accueil ou l’installation dans un pays tiers. Le choix d’une orientation est une décision à prendre en priorité. En fonction de cette décision, des mesures d’éducation sont à prévoir pour chaque éventualité.

2. Pour les réfugiés et les personnes déplacées, l’éducation est essentielle et fondamentale, comme le sont, à certaines périodes de la vie, la formation continue et la formation professionnelle. L’objectif est de préparer ces personnes à vivre en société, à trouver un emploi et à exercer une citoyenneté démocratique, aspects importants pour tout individu dans ce type de situation. En différant le choix entre installation et rapatriement, on rend ce processus plus difficile et pénible.

3. L’éducation peut également être un outil de protection et un moyen de promouvoir la tolérance, la paix et le règlement des conflits entre communautés opposées, de développer les notions de compréhension et de dialogue interculturels, d’apporter une contribution active au maintien de la paix, et de lutter contre l’utilisation des réfugiés en tant qu’otages politiques.

4. En sus de mesures d’éducation courantes, les réfugiés et les personnes déplacées ont besoin de dispositions spécifiques en matière de suivi psychologique, d’orientation culturelle et d’enseignement des langues. Cela nécessite des enseignants spécialement formés et un équipement adéquat.

5. Il est nécessaire d’établir une coordination entre les autorités du pays d’accueil (et la communauté locale), les organisations officielles (le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – HCR –, l’Unicef, etc.) et les organisations non gouvernementales qui travaillent avec les réfugiés et les personnes déplacées.

6. L’éducation pour les réfugiés et les personnes déplacées nécessite des ressources considérables et un engagement soutenu de la part des gouvernements et des donateurs. Or, les besoins du secteur dit «léger» (soft sector) sont trop souvent ignorés. Une intervention plus efficace à un stade précoce pourrait réduire les coûts à long terme.

7. L’Assemblée parlementaire s’est penchée à plusieurs reprises sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées. La présente recommandation vise à attirer davantage l’attention sur les problèmes et le caractère prioritaire de l’éducation.

8. Il convient de prendre dûment en compte la situation concrète des réfugiés et des personnes déplacées, qui varie considérablement d’un pays européen à l’autre. Dans les conditions de postconflit qui prévalent dans les pays du Caucase du Sud et des Balkans – région où la densité des réfugiés et des personnes déplacées est la plus élevée –, l’éducation doit être pragmatique et se différencier de celle dispensée dans les sociétés sûres et prospères.

9. L’Assemblée recommande que le Comité des Ministres invite les Etats membres:

i. à accorder un haut niveau de priorité à la préparation de mesures garantissant que les réfugiés et les personnes déplacées aient accès à l’éducation, dans l’attente d’une solution durable sous la forme du rapatriement volontaire ou de l’intégration locale;

ii. à respecter les obligations existant en matière d’éducation pour les réfugiés et les personnes déplacées, dans le cadre des droits de l’homme et conformément aux lignes directrices du HCR les plus récentes;

iii. à modifier les pratiques qui contournent de telles obligations internationales, en définissant, par exemple, ce que signifie l’octroi d’une autorisation de séjour en termes d’évaluation des besoins en éducation;

iv. à faire des efforts pour faciliter l’intégration des enfants réfugiés et déplacés dans le système éducatif du pays d’accueil;

v. à faciliter la mise en place de cours de formation continue et de formation professionnelle pour les réfugiés et les personnes déplacées, afin de réduire leur dépendance et leur permettre de mener une vie normale;

vi. à tenir compte des études poursuivies auparavant par les réfugiés et les personnes déplacées;

vii. à prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l’éducation et à la formation linguistique pour les réfugiés et les personnes déplacées, afin de donner aux intéressés la possibilité de retourner dans des conditions viables dans leur pays d’origine ou de rester dans le pays d’accueil;

viii. à former des enseignants aux spécificités de l’éducation pour les réfugiés et les personnes déplacées.

10. L’Assemblée demande au Comité des Ministres:

i. d’étudier des modèles d’enseignement pour les réfugiés et les personnes déplacées dans certains domaines clés tels que l’histoire, la culture, l’éducation à la citoyenneté, la religion et les langues;

ii. d’intégrer l’éducation et la formation pour les réfugiés et les personnes déplacées dans un nouveau projet interdisciplinaire;

iii. de conclure des accords de partenariat avec l’Union européenne, le HCR, l’Unicef et l’Organisation mondiale de la santé pour aborder les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées dans certaines régions d’Europe dans les domaines de l’éducation, de la politique, des services sociaux et de la santé (respectivement).


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 2 mars 2004 (voir Doc.9996, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. R. Huseynov).