Résolution 1385 (2004)1

Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes


1. Dans les situations de conflit, les considérations de sexe entrent en ligne de compte: les femmes et les hommes n’ont pas le même accès aux ressources, au pouvoir et à la prise de décisions, avant, pendant et après les conflits. Les femmes et les hommes vivent des expériences nettement différentes dans les cas de tensions, de guerre ou de reconstruction une fois le conflit terminé. De nos jours, les femmes représentent environ 80 % des pertes en vies humaines et, au niveau mondial, 80 % des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays sont des femmes et des enfants. Comme le souligne le programme d’action de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, «s’il est vrai que les communautés subissent tout entières les conséquences des conflits armés et du terrorisme, les femmes et les petites filles sont particulièrement touchées en raison de leur place dans la société et de leur sexe».

2. Les femmes sont donc enfermées dans un douloureux paradoxe: alors qu’elles sont les principales victimes civiles des conflits, elles n’ont souvent aucun moyen de les prévenir, sont exclues des négociations visant à régler les conflits et sont cantonnées à un rôle marginal dans le processus de reconstruction et de réconciliation postérieur aux conflits. L’absence générale des femmes aux postes de décision, avant, pendant et après les conflits violents, renforce le fait qu’elles soient victimes.

3. L’Assemblée parlementaire estime que les femmes peuvent jouer un rôle particulièrement important dans la prévention et le règlement des conflits, et reconnaît qu’elles peuvent favoriser la reconstruction après un conflit et la consolidation de la paix. Donner aux femmes des moyens d’agir dans les situations de conflit contribuerait à prévenir la violence à l’encontre des femmes, qui se manifeste par des crimes abominables comme le viol, la grossesse forcée, l’esclavage sexuel et autres. Ces crimes constituent des manquements graves aux Conventions de Genève et à leurs protocoles, et devraient donner lieu à des poursuites à ce titre.

4. L’Assemblée rappelle l’adoption, en octobre 2000, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, de la Résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, dans laquelle il demande instamment aux Etats membres de veiller à renforcer la représentation des femmes à tous les niveaux de la prise de décisions, au sein des institutions nationales, régionales et internationales, et dans le cadre des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits.

5. Elle rappelle aussi la Résolution du Parlement européen (2000/2025 (INI) sur la participation des femmes au règlement pacifique des conflits et la Résolution MEG-5 (2003) 4 sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits – une perspective de genre, adoptée par la 5e Conférence ministérielle européenne sur l’égalité entre les femmes et les hommes, tenue en janvier 2003. Ces deux résolutions préconisent d’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans toutes les activités visant à prévenir ou à régler les conflits.

6. Malgré les résolutions, appels et recommandations des instances internationales et les pressions exercées par les organisations non gouvernementales, l’Europe n’est toujours pas parvenue à garantir aux femmes une totale participation, à parité avec les hommes, à la prévention des conflits, aux opérations de paix et au rétablissement de la paix après les conflits. En particulier, les femmes sont souvent marginalisées ou exclues des négociations et des initiatives diplomatiques visant à mettre fin aux conflits armés, comme cela a été le cas au Kosovo, dans le Caucase du Sud, et plus récemment en Afghanistan et en Irak.

7. Il est impossible de préserver et de consolider la paix et la sécurité au niveau international sans comprendre pleinement l’impact des conflits armés sur les femmes et sans adopter de mesures appropriées visant à assurer leur sécurité et à leur donner des moyens d’agir. La participation des femmes aux processus de paix, à parité avec les hommes, est une condition préalable indispensable à l’établissement d’une paix durable. De plus, les femmes apportent une autre vision de la prévention des conflits, davantage orientée vers les populations locales et les actions de proximité. Les pays européens devraient prendre des mesures et des initiatives concrètes pour promouvoir le rôle des femmes dans tous les domaines liés à la prévention des conflits et au rétablissement de la paix après un conflit.

8. En conséquence, l’Assemblée appelle les gouvernements et les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe:

i. mesures générales

a. à veiller en priorité à ce que leur législation nationale soit compatible avec le Statut de la Cour pénale internationale, et notamment avec les dispositions à caractères substantiel et procédural relatives aux infractions à l’encontre des femmes;

b. à intégrer dans leur droit interne, s’ils ne l’ont pas déjà fait, des dispositions érigeant en infraction pénale toutes les formes de violence infligées aux femmes, pendant les conflits et ultérieurement;

c. à soutenir la participation des femmes au rétablissement de la paix et à la reconstruction après un conflit, en renforçant leur représentation dans les instances locales, nationales et internationales consacrées au règlement des conflits;

d. à financer durablement les organisations non gouvernementales féminines œuvrant pour la paix;

e. à encourager les recherches consacrées aux activités des femmes en faveur de la paix et à leur influence sur les processus de paix, puis à diffuser largement les résultats de ces recherches et à s’en inspirer pour élaborer des politiques nationales et régionales;

f. à sensibiliser davantage le public à l’importance d’intégrer les questions de parité entre les sexes dans les opérations en faveur de la paix, et à prévoir de traiter de l’égalité des sexes au début du programme de formation destiné au personnel militaire, pour que le respect des femmes devienne une évidence et que règne dans l’armée un climat général marqué par ce respect;

g. à intégrer un enseignement sur les droits de l’homme, la paix et l’égalité des sexes dans les programmes scolaires de tous niveaux;

h. à améliorer l’accès des femmes aux médias et aux techniques de communication, pour que le souci d’équité entre les sexes, les compétences des femmes et les médias féminins influencent le discours public et la prise de décisions sur la paix et la sécurité;

i. à promouvoir la formation des rédacteurs et des journalistes, en vue d’éliminer les préjugés sexistes dans la présentation de l’information et le journalisme d’investigation, avant, pendant et après les conflits, et de favoriser l’égalité des sexes et les démarches soucieuses d’équité;

j. à impliquer les femmes et leurs organisations dans toutes les négociations de paix et ce, à tous les niveaux (par exemple au sein de tables rondes);

ii. en matière de prévention des conflits

a. à donner des moyens d’agir aux femmes, isolées ou en groupe, dans les zones de conflit latent et à soutenir leurs stratégies visant à éviter un conflit armé;

b. à encourager la nomination de femmes à des postes liés à la prévention des conflits, aux niveaux régional, national et international;

c. à augmenter le pourcentage de femmes dans les délégations participant aux réunions nationales, régionales et internationales sur la paix et la sécurité, et aux négociations de paix officielles;

d. à inclure «l’éducation à la paix» dans tous les programmes scolaires et de formation, depuis l’école primaire jusqu’au niveau de la formation professionnelle, afin de développer un esprit de paix et le respect pour la paix au sein de la société;

iii. en matière de règlement des conflits

a. à consulter systématiquement les groupes et les organisations de femmes œuvrant pour la paix, afin que ces femmes puissent faire entendre leur voix à tous les niveaux dans les grandes conférences de paix, et à veiller à ce que leurs problèmes et leurs priorités soient pris en compte dans le processus officiel de paix;

b. à intégrer des spécialistes des questions liées aux différences entre hommes et femmes – et les compétences correspondantes – à tous les niveaux et dans tous les aspects des opérations de paix, y compris les études techniques, la conception des modes opératoires, la formation, la dotation en personnel et les programmes;

c. à prendre les mesures nécessaires pour préparer des femmes à exercer la fonction de médiatrice dans le cadre des missions de paix, du règlement de conflits et des opérations de maintien de la paix;

d. à garantir la sécurité personnelle des femmes par l’intermédiaire des forces de police, de manière à les protéger contre toutes les formes de violences sexuelle et domestique;

e. à veiller à ce que des mesures de lutte contre la traite des femmes dans les zones de conflit fassent partie intégrante d’initiatives en faveur de la paix et de la sécurité, et qu’elles tiennent compte des besoins spécifiques des femmes;

f. à donner aux femmes réfugiées et déplacées la possibilité de jouer un rôle clé dans le camp en matière d’organisation, de gestion et de prise de décisions, de manière à ce que leurs intérêts soient pris en compte dans tous les domaines, notamment la distribution des ressources, la sécurité et la protection;

g. à accorder au moins un statut de réfugié temporaire aux femmes qui ont été victimes de viols ou d’autres formes de violence sexuelle pendant un conflit armé;

h. à faire participer la société civile à la conception et à la mise en œuvre des programmes d’aide humanitaire;

iv. dans les situations postérieures aux conflits

a. à mettre en place, dans le cadre de la reconstruction après un conflit, des politiques macroéconomiques qui donnent la priorité aux services publics concernant l’approvisionnement en eau et en nourriture, l’assainissement, la santé et l’énergie, les secteurs clés de la vie quotidienne et des communautés au sein desquels les femmes effectuent des travaux non rémunérés;

b. à prendre des mesures accordant la priorité en matière de recrutement aux femmes touchées par le conflit, dans les situations d’urgence et la phase de reconstruction postérieure au conflit;

c. à adopter des mesures constructives pour garantir les droits socio-économiques des femmes, y compris en matière d’emploi, de propriété et d’héritage, lors de la phase de reconstruction postérieure au conflit;

d. à offrir aux femmes se remettant de blessures et de traumatismes subis durant la guerre des soins de santé physique et mentale, y compris le soutien de spécialistes pour les femmes dont les enfants ont été conçus lors d’un viol et/ou qui ont été ostracisées par leur communauté et leur famille pour avoir été violées;

e. à apporter un soutien juridique et social particulier aux femmes qui peuvent donner des informations sur les personnes s’étant rendues coupables de crimes de guerre et d’atteintes aux droits fondamentaux pendant ou après le conflit, en vue d’engager des poursuites;

f. à analyser le budget de l’aide humanitaire et de la reconstruction postérieure au conflit sous l’angle de la distinction entre les hommes et les femmes, pour faire en sorte que les femmes bénéficient directement des ressources issues de dons multilatéraux ou bilatéraux;

g. à accorder au moins un permis de séjour temporaire aux femmes qui ont été victimes de viols ou qui ont subi d’autres formes de violence sexuelle à la suite d’un conflit armé.


1. Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2004 (21e séance) (voir Doc. 10117, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Cliveti).
Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2004 (21e séance).