Résolution 1464 (2005)1

Femmes et religion en Europe


1. La religion continue de jouer un rôle important dans la vie de nombreuses femmes européennes. Qu’elles soient croyantes ou non, la plupart des femmes sont affectées d’une manière ou d’une autre par la position des différentes religions à l’égard des femmes, directement ou par le biais de leur influence traditionnelle sur la société ou l’Etat.

2. Cette influence est rarement inoffensive: les droits des femmes sont souvent restreints ou bafoués au nom de la religion. Alors que la plupart des religions enseignent l’égalité entre les femmes et les hommes devant Dieu, elles leur attribuent des rôles différents sur Terre. Des stéréotypes de genre motivés par des croyances religieuses ont conféré aux hommes un sentiment de supériorité qui a abouti à un traitement discriminatoire des femmes par les hommes, allant même jusqu’au recours à la violence.

3. A une extrémité de l’échelle figurent les violations les plus graves des droits des femmes, comme les prétendus «crimes d’honneur», les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, qui – quoique encore rares en Europe – sont en augmentation dans certaines communautés.

4. A l’autre bout de l’échelle, on observe des formes plus subtiles et moins spectaculaires d’intolérance et de discrimination, qui sont beaucoup plus répandues en Europe – et qui peuvent être tout aussi efficaces dans un but d’asservissement de la femme, comme le refus de remettre en question une culture patriarcale qui considère le rôle de l’épouse, de la mère et de la femme au foyer comme le modèle idéal, et le refus d’adopter des mesures positives en faveur des femmes (par exemple dans le cadre d’élections législatives).

5. Toutes les femmes vivant dans des Etats membres du Conseil de l’Europe ont droit à l’égalité et à la dignité dans tous les domaines de la vie. La liberté de religion ne peut pas être acceptée comme un prétexte pour justifier les violations des droits des femmes, qu’elles soient flagrantes ou subtiles, légales ou illégales, pratiquées avec ou sans le consentement théorique des victimes – les femmes.

6. Il incombe aux Etats membres du Conseil de l’Europe de protéger les femmes contre les violations de leurs droits au nom de la religion, et de promouvoir et pleinement mettre en œuvre l’égalité entre les sexes. Les Etats ne doivent accepter aucun relativisme religieux ou culturel en matière de droits des femmes. Ils ne doivent pas accepter de justifier la discrimination et l’inégalité touchant les femmes pour des raisons telles que la différenciation physique ou biologique fondée sur ou imputée à la religion. Ils se doivent de lutter contre les stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes, motivés par des croyances religieuses, et ce depuis le plus jeune âge, y compris à l’école.

7. L’Assemblée parlementaire exhorte donc les Etats membres du Conseil de l’Europe:

7.1. à protéger pleinement toutes les femmes vivant sur leur territoire contre toute violation de leurs droits fondée sur ou attribuée à la religion:

7.1.1. en mettant en place et en appliquant des politiques spécifiques visant à lutter efficacement contre toutes les violations du droit des femmes à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté de circulation et au libre choix du partenaire, notamment les prétendus crimes d’honneur, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, quels que soient le lieu où ces violations sont commises et la personne qui en est l’auteur, et quelle que soit leur justification, indépendamment du consentement théorique de la victime; ce qui signifie que la liberté de religion trouve ses limites avec les droits de la personne humaine;

7.1.2. en refusant de reconnaître les codes de la famille étrangers et les lois relatives au statut personnel reposant sur des principes religieux qui violent les droits des femmes, et en cessant de les appliquer sur leur propre sol, en renégociant si nécessaire des traités bilatéraux;

7.2. à prendre position, notamment au sein d’instances internationales comme les Nations Unies ou l’Union interparlementaire, contre les violations des droits des femmes justifiées par le relativisme religieux ou culturel partout dans le monde;

7.3. à garantir la séparation nécessaire entre l’Eglise et l’Etat pour que les femmes ne soient pas soumises à des politiques et à des lois inspirées de la religion (par exemple la législation dans le domaine de la famille, du divorce et de l’avortement);

7.4. à veiller à ce que la liberté de religion et le respect de la culture et de la tradition ne soient pas acceptés comme des prétextes à la justification des violations des droits des femmes, y compris lorsque des filles mineures sont contraintes de se soumettre à des codes religieux (y compris à des codes vestimentaires), que leur liberté de circulation est entravée ou que l’accès à la contraception leur est interdit par la famille ou la communauté;

7.5. lorsque l’éducation religieuse est permise à l’école, à veiller à ce que son enseignement soit en conformité avec les principes d’égalité des sexes;

7.6. à prendre position contre toute doctrine religieuse antidémocratique ou non respectueuse des droits de la personne humaine, et plus particulièrement ceux des femmes, et refuser de permettre que de telles doctrines exercent une influence sur les décisions politiques;

7.7. à encourager de manière active le respect des droits des femmes, de leur égalité et de leur dignité dans tous les domaines de la vie par le dialogue avec des représentants des différentes religions, et œuvrer en vue de réaliser une entière égalité des sexes dans la société.

1. Discussion par l’Assemblée le 4 octobre 2005 (26e séance) (voir Doc. 10670, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Zapfl-Helbling).
Texte adopté par l’Assemblée
le 4 octobre 2005 (26e séance).