Recommandation 1762 (2006)1

Liberté académique et autonomie des universités


1. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe rappelle la Magna Charta Universitatum, présentée aux universités en 1988 à l’occasion du 900e anniversaire de l’Université de Bologne (Italie), qui a été signée depuis par environ 600 universités de tous les continents et qui compte chaque année de nouveaux signataires.

2. La Magna Charta Universitatum souligne le rôle crucial qu’ont joué les universités dans la construction d’une tradition de l’humanisme européen et dans le développement des civilisations. Elle réaffirme également la liberté académique et l’autonomie institutionnelle en tant que principes et droits fondamentaux pour les universités, et l’intérêt de chaque société et de l’humanité dans son ensemble à perpétuer ces valeurs.

3. En 2000, l’Université de Bologne et l’Association des universités européennes, en tant que dépositaires de la Magna Charta Universitatum, ont fondé l’Observatoire des valeurs et des droits universitaires fondamentaux, auprès duquel le Conseil de l’Europe a délégué un représentant. L’observatoire a pour mission de contrôler le respect des principes mentionnés ci-dessus et d’encourager un débat ouvert sur les valeurs qu’ils représentent.

4. Conformément à la Magna Charta Universitatum, l’Assemblée réaffirme le droit des universités à la liberté académique et à l’autonomie, droit qui recouvre les principes suivants:

4.1. la liberté académique, dans la recherche comme dans l’enseignement, devrait garantir la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations de même que celle de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité;

4.2. l’autonomie institutionnelle des universités devrait recouvrir un engagement indépendant envers leur mission culturelle et sociale traditionnelle, toujours essentielle aujourd’hui, à travers une politique d’enrichissement des savoirs, une bonne gouvernance et une gestion efficace;

4.3. l’Histoire a montré que les atteintes à la liberté académique et à l’autonomie des universités ont toujours entraîné un recul sur le plan intellectuel, et donc une stagnation économique et sociale;

4.4. cependant, les universités pourraient aussi subir des coûts et des pertes élevés si elles s’isolaient dans une «tour d’ivoire» et ne réagissaient pas à l’évolution des besoins de la société, qu’elles devraient servir et contribuer à former et à développer; les universités doivent être suffisamment proches de la société pour contribuer à la solution des problèmes fondamentaux, mais, en même temps, garder une distance critique et une approche à long terme.

5. Au cours de leur histoire, les universités ont traversé des moments de bouleversements et de remises en question liés à l’évolution de la société et de l’institution universitaire elle-même. Pour la plupart, elles se sont avérées capables de répondre aux exigences venues de l’intérieur comme de l’extérieur, en accord avec leur rôle historique de poursuite d’un savoir libre et universel.

6. Avec l’avènement de la société du savoir, il est aujourd’hui évident que, pour répondre aux nouvelles évolutions, un nouveau contrat entre université et société est nécessaire. Les libertés universitaires doivent être considérées comme s’accompagnant d’une contrepartie inévitable: la responsabilité sociale et culturelle des universités, et leur obligation de rendre des comptes au public et de faire état de leur propre mission.

7. S’il est vrai que la liberté des chercheurs, des enseignants et des universitaires au sens large et l’autonomie institutionnelle des universités appellent peut-être un réajustement aux réalités contemporaines, ces principes devraient également être réaffirmés et garantis par la loi, et si possible par la Constitution. Comme l’attestent les nombreux bilans et évaluations menés sur le plan international, c’est lorsque les universités sont moralement et intellectuellement indépendantes de toute autorité politique ou religieuse et de tout pouvoir économique qu’elles sont le mieux à même de répondre aux besoins et aux exigences du monde moderne et des sociétés contemporaines.

8. La responsabilité sociale et culturelle des universités va au-delà de la seule réaction aux impératifs immédiats d’une société et aux besoins du marché, quelle que puisse être l’importance d’une prise en compte sérieuse de ces besoins et de ces impératifs. Elle nécessite un partenariat pour définir la connaissance pour la société et implique que les universités doivent continuer d’adopter une approche à long terme et contribuer à la solution des problèmes fondamentaux de la société, ainsi que trouver des remèdes aux problèmes immédiats.

9. Pour assumer leur vocation traditionnelle et développer pleinement leur potentiel au XXIe siècle, les universités doivent, en plus de mener des recherches indépendantes et de faire progresser les connaissances (grâce aussi à leurs activités), contribuer constamment à développer l’ordre social et la reconnaissance des valeurs fondamentales au sein d’une société, cultiver l’identité nationale ainsi que l’ouverture d’esprit envers les valeurs internationales et universelles, promouvoir la citoyenneté démocratique et la sensibilité à l’environnement humain et naturel, à la fois sur le plan local et sur le plan mondial, définir des objectifs universitaires, donner aux étudiants la capacité de s’adapter aux circonstances pratiques et leur dispenser un enseignement encourageant l’esprit critique.

10. Reconnaître l’autonomie et la liberté des universités, c’est faire confiance à l’institution universitaire et à son caractère unique et spécifique, confirmé à plusieurs reprises au cours de l’Histoire; cependant, ces principes devraient rester l’objet d’un dialogue continu et ouvert entre le monde universitaire et la société dans son ensemble, dans un esprit de partenariat. Les universités pourraient être appelées à répondre à certains objectifs sociaux et politiques, et même à s’adapter à certaines des exigences de marché et du monde des entreprises, mais elles devraient également être en droit de choisir par quels moyens poursuivre et accomplir leurs missions à court et à long termes au sein de la société.

11. L’obligation de rendre compte, la transparence et l’assurance de la qualité sont des conditions préalables à la reconnaissance de la liberté académique et de l’autonomie institutionnelle des universités. Seul un tel contrat entre la société et les universités peut permettre à ces dernières de représenter un apport pour la société et, à travers le libre choix des meilleurs moyens de remplir leur mission, de jouer un rôle actif, à savoir ne pas se contenter de réagir aux changements, mais être l’un des acteurs qui prennent l’initiative d’engager et d’accompagner les évolutions souhaitables.

12. A travers l’Assemblée parlementaire et ses commissions concernées ainsi qu’à travers le Comité des Ministres et son Comité directeur intergouvernemental de l’enseignement supérieur et de la recherche, le Conseil de l’Europe devrait agir en vue de réaffirmer l’importance cruciale de la liberté académique et de l’autonomie des universités, et contribuer à un dialogue politique ouvert sur le sens à donner à ces concepts compte tenu des évolutions et des réalités complexes de nos sociétés contemporaines. Les buts à atteindre et les critères doivent être réalistes et bien définis, ce qui manque souvent dans la «société de contrôle» naissante.

13. L’Assemblée décide de coopérer avec l’Observatoire de la Magna Charta Universitatum dans sa tâche de contrôle du respect des principes de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe, ajoutant ainsi aux travaux de l’observatoire une dimension parlementaire européenne.

14. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de renforcer ses travaux sur la liberté académique et l’autonomie des universités en tant qu’exigences fondamentales de toute société démocratique. Elle invite le Comité des Ministres à demander à ce que la reconnaissance de la liberté académique et de l’autonomie des universités devienne un critère d’adhésion au Conseil de l’Europe. A cet égard, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres, les ministres des gouvernements membres en charge de ces questions et les universités des Etats membres à mettre en place un programme multilatéral permettant des échanges d’étudiants et d’enseignants avec les universités du Bélarus et la European Humanities University bélarussienne à Vilnius (Lituanie).


1. Discussion par l’Assemblée le 30 juin 2006 (23e séance) (voir Doc. 10943, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Jařab).

Texte adopté par l’Assemblée le 30 juin 2006 (23e séance).