Recommandation 1836 (2008)1

Exploiter pleinement le potentiel de l’apprentissage électronique pour l’enseignement et la formation


1. L’Assemblée parlementaire rappelle que le développement de nouveaux outils d’apprentissage électronique a eu des effets considérables sur l’enseignement et la formation. Cependant, le potentiel d’utilisation de ces outils dans l’éducation n’est pas encore pleinement exploité en Europe. Les vives attentes qu’ils ont suscitées n’ont pas encore abouti à des résultats concrets. Les outils d’apprentissage électronique sont des moyens électroniques pour enseigner et former, en classe et à distance – que l’apprentissage se fasse individuellement ou en groupe, ou encore sous une forme mixte d’études en classe et à distance.

2. L’Assemblée est consciente que l’apprentissage à distance et les outils audiovisuels, dont la télévision, sont utilisés depuis longtemps en Europe; c’est pourquoi elle reconnaît les réalisations révolutionnaires dans ce domaine, telles que Telekolleg – initiative, basée sur la télévision, lancée en Allemagne en 1967 par les ministères de l’Education des Länder avec des radiodiffuseurs régionaux de service public –, l’Open University de Milton Keynes (Grande-Bretagne), qui assure des cours depuis 1971, ou encore la FernUniversität de Hagen (Allemagne), qui opère depuis 1975.

3. L’Assemblée rappelle sa Recommandation 650 (1971) relative à la création d’une «Télé-université européenne», la Recommandation 1110 (1989) relative à l’enseignement à distance, la Résolution 1193 (1999) sur les écoles de la deuxième chance – ou comment lutter contre le chômage et l’exclusion par l’éducation et la formation, la Recommandation 1437 (2000) sur l’éducation non formelle, la Recommandation 1559 (2002) sur la formation des travailleurs à l’utilisation des nouvelles technologies, ainsi que la Recommandation 1586 (2002) sur la fracture numérique et l’éducation.

4. L’éducation est de plus en plus importante pour l’acquisition de compétences humaines et sociales, dans la vie quotidienne, pour l’emploi, ainsi que pour la cohésion sociale et culturelle, alors que les cadres de vie et de travail connaissent des changements rapides. A une époque de mondialisation et de mutations technologiques rapides, la compétitivité et la richesse de l’Europe dépendront de sa capacité à devenir une société avancée fondée sur le savoir par le biais d’améliorations constantes de l’enseignement et de la formation tout au long de la vie, destinés à la population en général et à la main-d’œuvre en particulier, y compris l’apprentissage électronique. Il convient de compléter l’enseignement scolaire traditionnel, basé sur des cours dispensés en classe, pour mieux se préparer à relever ces défis. Nos sociétés sont confrontées à une plus grande mobilité des étudiants et à davantage de flexibilité du temps de travail, à la disparition des carrières linéaires au profit d’une alternance de périodes de travail et d’apprentissage, à la nécessité de concilier la vie familiale et professionnelle, ainsi qu’à la pénétration de nouveaux médias et services de communication dans tous les domaines de la vie.

5. C’est pourquoi l’Assemblée est convaincue que les nouveaux moyens de diffusion et d’acquisition des connaissances et compétences par le biais de l’apprentissage électronique pourraient offrir des solutions plus adaptées à ces situations et à ces besoins nouveaux. Ils peuvent également être plus inclusifs, en particulier pour des personnes handicapées ou défavorisées. En ce qui concerne l’intégration des migrants, l’apprentissage électronique pourrait être un outil précieux pour l’enseignement de la langue et d’autres compétences nécessaires dans le pays d’accueil.

6. L’Assemblée se félicite que le Conseil de l’Europe ait mis au point deux outils internet en 2007, un outil de formation aux droits de l’homme, destiné aux avocats, juges et procureurs dans le cadre de son Programme européen de formation aux droits de l’homme pour des professionnels du droit (HELP), ainsi qu’un jeu pour les enfants, destiné à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet. L’Assemblée insiste sur la nécessité de protéger les enfants contre les dangers potentiels présentés par les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour leur santé et leur sécurité. Il ne faut pas que les TIC contribuent à ruiner les relations et les contacts interpersonnels, qui forment la base même d’un bon apprentissage et du développement des compétences sociales.

7. L’apprentissage électronique suscite de nouvelles exigences pour les établissements d’enseignement, les enseignants et les étudiants. Il faudrait que les établissements d’enseignement disposent des infrastructures techniques ainsi que des logiciels nécessaires et qu’ils collaborent entre eux, afin de créer des synergies. Les enseignants devraient être sensibilisés à ces nouveaux outils électroniques et savoir les utiliser pour enseigner et communiquer avec leurs étudiants. Les enseignants devraient obligatoirement recevoir une formation à l’apprentissage électronique. Les étudiants devraient avoir accès aux outils et aux contenus d’enseignement électroniques, et savoir comment les utiliser pour leurs études et leurs besoins de communication. Cela suppose qu’ils soient formés très tôt à l’usage des nouveaux outils de communication, surtout les outils en ligne. Cela suppose également que les technologies d’apprentissage électronique soient sécurisées, de manière à éviter les tentatives d’atteinte à la vie privée des étudiants qui les utilisent.

8. C’est pourquoi l’Assemblée invite les ministres européens de l’Education participant au processus de Bologne et les universités d’Europe, notamment par le biais de l’Association des universités européennes et de l’Association européenne des universités d’enseignement à distance, à développer une approche commune de l’apprentissage électronique dans l’enseignement supérieur européen. Dans ce contexte, il faudrait mettre à jour la législation nationale et rechercher des moyens de dégager des financements appropriés au-delà de ceux fournis par l’Etat, notamment par le biais de partenariats public-privé.

9. L’apprentissage électronique offre aussi de nouvelles possibilités de formation professionnelle, de formation continue et de formation interne dans les entreprises. Pour rester compétitifs à l’échelle mondiale, les employeurs et les salariés européens doivent investir en permanence dans la connaissance et les compétences. Il ne faudrait pas que des personnes ou des entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), soient exclues de l’enseignement en raison des coûts élevés. C’est pourquoi l’Assemblée appelle les parlements des Etats membres à envisager de soutenir la formation professionnelle et la formation interne dans les entreprises, et à encourager les partenariats public-privé.

10. L’apprentissage électronique peut constituer un puissant moyen de création de ressources éducatives en libre accès, accessibles à tous et permettant d’éviter une fracture sociale liée aux écarts de niveau de connaissances. A cet égard, l’Assemblée appelle les parlements des Etats membres à soutenir le développement de logiciels libres de droits et les initiatives en matière de ressources d’apprentissage en libre accès – accessibles gratuitement sur internet –, ainsi qu’à adopter des mesures pour remédier à la fracture numérique afin de combler le fossé entre ceux qui ont accès aux TIC et à l’acquisition des compétences informatiques nécessaires et ceux pour qui ce n’est pas le cas, de manière à assurer à tous la maîtrise du numérique.

11. L’Assemblée rappelle le soutien financier fourni par l’Union européenne, de 2004 à 2006, dans le cadre de son programme pour l’intégration effective des TIC dans les systèmes d’enseignement et de formation en Europe. Elle se félicite du soutien à l’apprentissage tout au long de la vie et à la mobilité des étudiants, conformément aux recommandations du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 18 décembre 2006, l’une sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’autre relative à la mobilité transnationale dans la Communauté européenne à des fins d’éducation et de formation. Elle réaffirme son soutien au Programme global d’apprentissage tout au long de la vie 2007-2013 de l’Union européenne qui, s’appuyant sur les anciens programmes d’apprentissage électronique, vise à devenir une référence mondiale en matière de qualité. Elle encourage la Commission européenne à exploiter pleinement les possibilités du programme de coopération avec le Conseil de l’Europe, qui bénéficie d’une longue expérience de collaboration dans le domaine de l’éducation et de la formation, et de la promotion de la cohésion sociale.

12. L’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

12.1. prépare des recommandations afin d’assurer et de faciliter la reconnaissance mutuelle des unités de valeurs d’enseignement suivies et des qualifications obtenues par l’apprentissage électronique;

12.2. prépare des indicateurs de qualité européens communs, concernant à la fois les aspects techniques et le contenu, pour les centres nationaux d’information sur la reconnaissance et la mobilité à l’université (réseaux ENIC-NARIC) de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165);

12.3. examine la standardisation des infrastructures techniques et des logiciels en matière d’apprentissage électronique, dont les logiciels gratuits en libre accès sur internet, afin de faciliter leur utilisation et d’assurer leur interopérabilité;

12.4. évalue les effets sociologiques, psychologiques et pédagogiques des systèmes d’apprentissage électronique, en particulier sur certains groupes de la société, tels que les femmes, les migrants, les personnes handicapées, ainsi que les personnes vivant dans les zones rurales, afin d’adapter en conséquence les stratégies d’apprentissage électronique et de lutter contre la fracture numérique;

12.5. prépare un manuel et fournisse aux enseignants la formation requise pour l’utilisation des outils d’apprentissage électronique, ainsi que des nouvelles structures d’information et de communication à but éducatif;

12.6. crée un site web pour promouvoir les bonnes pratiques développées dans les Etats membres, en permettant aux pouvoirs publics et aux ONG de mettre ces informations à jour, en mettant en évidence les bonnes pratiques qui concernent des groupes de la société confrontés à des besoins et à des contraintes spécifiques (femmes, migrants et personnes handicapées, par exemple) et en mettant à la libre disposition des internautes ces normes, études, programmes et activités;

12.7. invite la Conférence permanente des ministres européens de l’Education à proposer une législation nationale ou régionale appropriée et à préparer des plans d’action nationaux pour exploiter pleinement le potentiel de l’apprentissage électronique et identifier des exemples de bonnes pratiques en la matière;

12.8. veille à ce que les systèmes d’apprentissage électronique soient accessibles aux groupes de la société – dont les femmes, les migrants, les personnes handicapées ainsi que les personnes vivant dans les zones rurales – confrontés à des besoins et à des contraintes spécifiques, sans distinction aucune fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique ou sociale, la religion ou les convictions;

12.9. invite les Etats membres à améliorer la communication et les technologies mobiles, et à soutenir le libre accès à internet et à la technologie mobile;

12.10. invite les Etats signataires de la Convention culturelle européenne (STE no 18) à mettre en place des programmes transnationaux d’apprentissage électronique, en particulier dans le contexte de l’article 2 de la convention;

12.11. mette au point un outil d’apprentissage électronique sur les travaux du Conseil de l’Europe, qui serait mis à la disposition des établissements d’enseignement primaire et secondaire ainsi que des établissements d’enseignement pour adultes, et demande aux Etats membres et observateurs de contribuer financièrement à la traduction et à la distribution de cet outil;

12.12. fournisse les ressources nécessaires pour tenir des réunions et réunir des conférences internationales au Conseil de l’Europe à Strasbourg, en utilisant des installations de téléconférence audiovisuelle par internet afin de permettre à des personnes qui ne se trouvent pas à Strasbourg ou à des personnes handicapées d’y participer;

12.13. envisage d’utiliser des outils d’apprentissage électronique, tels que l’outil en libre accès «Moodle», ainsi que les nouvelles structures d’information et de communication pour les prochaines campagnes du Conseil de l’Europe, afin d’accroître leur portée et leur accessibilité, ainsi que pour économiser les ressources financières.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée le 29 mai 2008 (voir Doc. 11523, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Fischer; Doc. 11525, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteuse: Mme Papadopoulos; et avis oral de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteur: M. Ayva).