Recommandation 1839 (2008)1

Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1617 (2008). Elle rappelle, en outre, ses précédentes résolutions et recommandations concernant la démocratie, les migrations et la participation politique des migrants.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’appeler les Etats membres à donner des suites appropriées aux questions soulevées dans la Résolution 1617 (2008) et à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leur processus démocratique.

3. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de profiter de sa position exceptionnelle de forum de coopération paneuropéenne pour lancer les activités suivantes:

3.1. harmonisation, entre les Etats membres du Conseil de l’Europe, des systèmes de collecte et de traitement des données sur les migrants;

3.2. élaboration de lignes directrices sur l’enregistrement et le statut des étrangers résidant légalement et durablement dans un Etat membre du Conseil de l’Europe;

3.3. promotion d’un accès moins restrictif à la citoyenneté et harmonisation des systèmes de naturalisation, notamment en ce qui concerne la durée de résidence requise, et tenant compte du caractère «dépendant» du statut de nombreuses femmes immigrées, pour garantir une situation plus équitable entre les Etats membres, ainsi que les critères permettant de déterminer le degré d’intégration de la personne concernée;

3.4. promotion de l’harmonisation des réglementations relatives aux droits politiques et électoraux des étrangers dans les Etats membres;

3.5. réalisation d’études prenant en considération l’égalité entre les femmes et les hommes dans la participation politique des migrants et des personnes issues de l’immigration à différents niveaux de la représentation politique et du processus de décision;

3.6. encouragement des gouvernements à suivre l’exemple du Gouvernement néerlandais et à mener à bien une auto-évaluation de la qualité de la démocratie dans leurs Etats selon les lignes directrices élaborées par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA).

4. En outre, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres à fournir les ressources nécessaires, et à exploiter pleinement – en coopération avec d’autres partenaires – le Forum pour l’avenir de la démocratie, en tant qu’instrument permettant de développer davantage la démocratie en Europe, et à consacrer l’une de ses futures sessions au défi que posent les migrations aux régimes démocratiques.


1. Discussion par l’Assemblée le 25 juin 2008 (23e séance) (voir Doc. 11623, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gross; et Doc. 11653, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Memecan). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 2008 (24e séance).