Recommandation 1860 (2009)1

La démocratie électronique


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1653 (2009) sur la démocratie électronique. Elle rappelle également ses précédentes résolutions et recommandations traitant de la démocratie.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres à donner les suites qu’il convient aux questions soulevées dans la Résolution 1653 (2009) et à prendre les mesures nécessaires pour exploiter pleinement les technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de promouvoir la démocratie électronique.

3. L’Assemblée recommande que le Comité des Ministres, tirant parti de sa position exceptionnelle de forum de coopération paneuropéenne, entreprenne:

3.1. d’adopter sans délai le projet de recommandation sur la démocratie électronique soumis par le Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE);

3.2. d’entamer d’autres réflexions et travaux pour la mise en place d’un cadre réglementaire et de réglementations spécifiques dans le domaine de la démocratie électronique au niveau paneuropéen;

3.3. de promouvoir l’introduction de la démocratie électronique dans les Etats membres, en complément des processus démocratiques traditionnels et en relation avec ceux-ci;

3.4. de soutenir les initiatives de la société civile dans ce domaine;

3.5. d’établir des programmes de coopération et de formation pour l’utilisation des TIC dans le processus démocratique;

3.6. de comparer les expériences pratiques relatives aux outils électroniques pour la participation publique dans les Etats membres, telles que les consultations en ligne et les activités budgétaires participatives.

4. L’Assemblée recommande en outre au Comité des Ministres de fournir les ressources nécessaires à la mise en œuvre des recommandations ci-dessus.


1. Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance) (voir Doc. 11783, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Szabó; et Doc. 11810, avis de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, rapporteur: M. Höfer). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2009 (9e séance).