Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Estimant que les voyages à l'étranger et, en particulier, les échanges de personnes de pays membre à pays membre améliorent la compréhension mutuelle des populations européennes et contribuent a la promotion de l'idéal européen,

TITRE A

Suites données à la Résolution (52) 47 du Comité des Ministres

Recommande au Comité des Ministres de l'informer de manière détaillée et périodique des suites données à la Résolution (52) 47 et, notamment, de l'effort accompli individuellement par chaque gouvernement membre en dehors du programme culturel du Conseil de l'Europe pour :

(i) multiplier et augmenter les bourses accordées à leurs ressortissants en vue de séjours d'études à l'étranger (point 1 de la Résolution 47);

(ii) permettre la participation de leurs ressortissants aux rencontres, stages et cours internationaux consacrés aux questions d'intérêt européen (point 2 de la Résolution 47);

(iii) faciliter les échanges de travailleurs (point 4 de la Résolution 47);

Titre B

Développement des facilités existantes

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à développer, et à étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires les dispositions et les systèmes en vigueur pour faciliter les échanges et le tourisme internationaux de leurs ressortissants, notamment :

(i) en augmentant sensiblement les budgets affectés aux programmes d'échanges de travailleurs et aux subventions aux institutions de tourisme populaire par ces gouvernements ou par les organisations internationales dont ils sont membres, telles l'UNESCO, l'O. I. T., et le Conseil de l'Europe;

(ii) en favorisant la création d'organismes de tourisme populaire et de caisses d'épargne de vacances ou de voyage dans les pays où il n'en existe pas;

(iii) en suscitant l'organisation, avec l'aide du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, de conférences permettant à ces organismes d'élaborer des programmes de voyages à l'étranger, dans le cadre d'échanges ou autrement, se préoccupant de questions telles que l'hébergement, d'établir les accords de réciprocité nécessaires pour les contrats avec les compagnies de transport et l'industrie hôtelière, et de mettre sur pied tout système de clearing qui pourrait être utile;

(iv) en développant, par tous les moyens dont disposent les pouvoirs publics, l'information sur les facilités et les systèmes d'échanges existants, notamment par la voie de la presse et de la radio ou par d'autres moyens de publicité touchant les milieux intéressés;

Titre C

Mesures nouvelles

Recommande au Comité des Ministres de proposer aux gouvernements membres toutes mesures nouvelles susceptibles de favoriser les voyages à l'étranger des éléments les plus modestes de la population, en particulier:

1. les mesures définies dans la Recommandation 51 (1953), notamment aux titres B et C, et dans la Recommandation 84 (1955) en vue de simplifier les formalités de frontières, et, en outre, lorsque pour des raisons particulières les passeports doivent être maintenus pour le moment :

(i) la délivrance gratuite des passeports;

(ii) la réduction au maximum des formalités nécessaires à leur obtention;

(ii) la suppression des passeports dans certains cas déterminés, notamment pour les voyages aller et retour d'une durée limitée;

2. l'extension aux citoyens des autres pays membres des facilités et des avantages accordés à ses propres nationaux par un État membre;

3. la négociation d'accords internationaux nécessaires entre les compagnies de transport ferroviaire, de manière à étendre les réductions de tarif, consenties dans certains pays membres aux porteurs de billets achetés dans ces pays, aux voyageurs ayant acheté leur billet dans un autre pays membre en vue de visiter ou de traverser le pays où ces réductions sont applicables;

Titre D

Système européen d'épargne-voyage pour vacances à l'étranger

Recommande au Comité des Ministres de convoquer une conférence des autorités compétentes des pays membres pour mettre sur pied une convention européenne instituant un système d'épargne-voyage destiné à faciliter les voyages à l'étranger des éléments les plus modestes de la population selon les principes suivants :

(i) Des bons d'épargne-voyage seraient émis par le Conseil de l'Europe et vendus par les compagnies de transport des pays, dont les gouvernements sont parties à la Convention; (ii) Ces bons permettraient d'acheter des billets dits " billets Conseil de l'Europe " pour un voyage aller-retour, à l'occasion du congé annuel, dans un ou plusieurs pays membres dont les gouvernements seraient parties à la convention;

(iii) L'intérêt de l'argent collecté par les compagnies de transport en vendant ces bons d'épargne leur permettrait de délivrer les billets, contre ces bons, au-dessous de leur valeur nominale;

(iv) Le " billet Conseil de l'Europe " se substituerait au passeport et servirait de laissez-passer pour ta durée de validité du billet. Il devrait être nominal et ne serait délivré que sur présentation d'une pièce d'identité, par exemple la carte d'identité ou la carte d'assuré social.

[1]. Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 17^e séance, le 19 octobre 1955 (voir Doc. 405, projet de recommandation de la commission des Questions sociales et exposé des motifs par M^lle Burton, rapporteur).