AVIS N° 40 (1963)[1]
sur l'enseignement et la recherche dans le domaine des droits de
l'homme
L'Assemblée,
Considérant sa Recommandation 286 du 28 avril 1961 relative
à la création d'un Institut international des droits de l'homme;
Considérant le rapport du comité d'experts des droits de
l'homme que le Comité des Ministres lui a transmis pour avis (Doc.
1557),
Exprime l'avis suivant :
1. L'Assemblée est heureuse de constater que le comité
d'experts, partageant son opinion sur la nécessité de
développer son action dans le domaine des droits de l'homme, estime que
"la tâche qui consisterait à mieux faire connaître et
comprendre la Convention des Droits de l'Homme et l'oeuvre accomplie par
les organes prévus dans la Convention pourrait représenter, pour
le Conseil de l'Europe, un domaine important d'activités nouvelles".
2. L'Assemblée regrette que le comité d'experts n'ait pas
cru pouvoir faire entièrement sienne la proposition tendant à la
création d'un Institut international des droits de l'homme.
3. L'Assemblée se demande si les difficultés auxquelles
pourrait se heurter la création d'un tel Institut indépendant du
Conseil de l'Europe ne seraient pas surmontées par
l'établissement, dans le cadre du Conseil, d'un Centre des Droits de
l'Homme.
4. L'Assemblée estime qu'à tout le moins les propositions
du comité d'experts représentent le minimum indispensable et
qu'elles devraient être mises en oeuvre dans leur
intégralité et aussi rapidement que possible.
5. En ce qui concerne la documentation, la Direction des Droits
de l'Homme devrait, au dire du comité d'experts, continuer à
rassembler la documentation relative à la convention, selon la
méthode déjà adoptée, et les crédits
nécessaires (notamment pour le rassemblement et la traduction des
décisions des tribunaux nationaux) devraient être accordés.
6. En ce qui concerne les publications, le programme actuel
devrait poursuivre la publication de l'Annuaire, du Manuel, du
Précis et des Travaux préparatoire. Toutes
facilités devraient être accordées à cet effet,
notamment pour la dactylographie.
7. En ce qui concerne l'enseignement, l'Assemblée est
d'accord avec le comité d'experts pour penser que des cycles
d'études devraient être organisés au siège du
Conseil de l'Europe. Plus précisément, elle propose que deux
stages de deux semaines, destinés chacun à une trentaine de
participants, se tiennent chaque année. Elle propose également
que tous encouragements soient donnés pour permettre à des
membres de la Commission et de la Cour et à des agents du
Secrétariat de faire des conférences ou des cycles de
conférences.
8. En ce qui concerne la recherche, l'Assemblée est
d'avis qu'il reste beaucoup à faire. Comme le suggère le
comité d'experts, il faudrait augmenter le nombre des bourses
affectées à la recherche dans le domaine des droits de l'homme;
il serait, semble-t-il, indiqué d'en accorder pour commencer deux par
an.
9. En ce qui concerne la bibliothèque des droits de
l'homme, l'Assemblée propose que des mesures soient prises pour
commencer à réunir la collection d'ouvrages qui devra être
constituée.
10. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres
d'inscrire au budget de 1964 les crédits nécessaires à la
mise en oeuvre de ces propositions.
[1]. Discussion par l'Assemblée le 20
septembre 1963 (13e séance) (voir Doc. 1557;
demande d'avis, et 1620, rapport de la commission juridique).
Texte adopté par l'Assemblée le 20 septembre 1963
(13e séance).
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