AVIS N° 40 (1963)[1]

sur l'enseignement et la recherche dans le domaine des droits de l'homme


L'Assemblée,

Considérant sa Recommandation 286 du 28 avril 1961 relative à la création d'un Institut international des droits de l'homme;

Considérant le rapport du comité d'experts des droits de l'homme que le Comité des Ministres lui a transmis pour avis (Doc. 1557),

Exprime l'avis suivant :

1. L'Assemblée est heureuse de constater que le comité d'experts, partageant son opinion sur la nécessité de développer son action dans le domaine des droits de l'homme, estime que "la tâche qui consisterait à mieux faire connaître et comprendre la Convention des Droits de l'Homme et l'oeuvre accomplie par les organes prévus dans la Convention pourrait représenter, pour le Conseil de l'Europe, un domaine important d'activités nouvelles".

2. L'Assemblée regrette que le comité d'experts n'ait pas cru pouvoir faire entièrement sienne la proposition tendant à la création d'un Institut international des droits de l'homme.

3. L'Assemblée se demande si les difficultés auxquelles pourrait se heurter la création d'un tel Institut indépendant du Conseil de l'Europe ne seraient pas surmontées par l'établissement, dans le cadre du Conseil, d'un Centre des Droits de l'Homme.

4. L'Assemblée estime qu'à tout le moins les propositions du comité d'experts représentent le minimum indispensable et qu'elles devraient être mises en oeuvre dans leur intégralité et aussi rapidement que possible.

5. En ce qui concerne la documentation, la Direction des Droits de l'Homme devrait, au dire du comité d'experts, continuer à rassembler la documentation relative à la convention, selon la méthode déjà adoptée, et les crédits nécessaires (notamment pour le rassemblement et la traduction des décisions des tribunaux nationaux) devraient être accordés.

6. En ce qui concerne les publications, le programme actuel devrait poursuivre la publication de l'Annuaire, du Manuel, du Précis et des Travaux préparatoire. Toutes facilités devraient être accordées à cet effet, notamment pour la dactylographie.

7. En ce qui concerne l'enseignement, l'Assemblée est d'accord avec le comité d'experts pour penser que des cycles d'études devraient être organisés au siège du Conseil de l'Europe. Plus précisément, elle propose que deux stages de deux semaines, destinés chacun à une trentaine de participants, se tiennent chaque année. Elle propose également que tous encouragements soient donnés pour permettre à des membres de la Commission et de la Cour et à des agents du Secrétariat de faire des conférences ou des cycles de conférences.

8. En ce qui concerne la recherche, l'Assemblée est d'avis qu'il reste beaucoup à faire. Comme le suggère le comité d'experts, il faudrait augmenter le nombre des bourses affectées à la recherche dans le domaine des droits de l'homme; il serait, semble-t-il, indiqué d'en accorder pour commencer deux par an.

9. En ce qui concerne la bibliothèque des droits de l'homme, l'Assemblée propose que des mesures soient prises pour commencer à réunir la collection d'ouvrages qui devra être constituée.

10. L'Assemblée recommande au Comité des Ministres d'inscrire au budget de 1964 les crédits nécessaires à la mise en oeuvre de ces propositions.


[1]. Discussion par l'Assemblée le 20 septembre 1963 (13e séance) (voir Doc. 1557; demande d'avis, et 1620, rapport de la commission juridique).

Texte adopté par l'Assemblée le 20 septembre 1963 (13e séance).