Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Ayant poursuivi et approfondi ses travaux antérieurs sur l'emploi en Europe, notamment ses Recommandations 948 (1982) et 981 (1984), en organisant à La Haye (3-4 septembre 1985) une Audition parlementaire publique européenne sur le chômage des jeunes ;

2. Gravement préoccupée par le fait qu'environ 40 % des quelque 20 millions de chômeurs aujourd'hui recensés dans les Etats membres sont des jeunes de moins de 25 ans, et que les perspectives d'emploi restent défavorables pour les prochaines années ;

3. Consciente des risques de déstabilisation de la démocratie, de montée de la violence, des phénomènes xénophobes et des mouvements antisociaux que fait courir le chômage de masse à la société européenne ;

4. Consciente que les jeunes issus de la migration subissent encore plus durement que les autres le fléau du chômage, en raison de handicaps particuliers tels qu'une scolarité insuffisante et une mauvaise maîtrise de la langue du pays d'accueil ;

5. Constatant que le chômage, surtout s'il est prolongé, entraîne et accentue les problèmes sociaux, parmi lesquels la marginalisation et les conflits familiaux, et rend l'individu plus vulnérable au stress, aux maladies psychosomatiques et même aux troubles mentaux, notamment lorsque les jeunes, plus exposés que d'autres, substituent des paradis artificiels (drogues, alcool, sectes, etc.) à ce que la société n'est pas à même de leur procurer ;

6. Considérant que de nouveaux emplois se créeront en grande partie dans le secteur des services — destinés entre autres aux entreprises, aux services de nature sociale et aux secteurs culturel et de l'information — pour lesquels l'exigence de connaissances technologiques, que beaucoup ne possèdent pas, s'impose de plus en plus ;

7. Considérant par conséquent qu'une formation mieux adaptée devrait être développée par une concertation entre les milieux de l'enseignement, les jeunes et les entreprises ;

8. Considérant que la confiance absolue dans les mécanismes autorégulateurs du marché, pas plus que le soutien à une demande artificielle de main-d'oeuvre, ne peut fournir une réponse au chômage, en particulier au chômage des jeunes ;

9. Réaffirmant qu'il est primordial de parvenir à une croissance économique qui engendre la création de réels emplois et l'amélioration des conditions sociales, et qu'il importe à cet effet de renforcer la coopération européenne ;

10. Convaincue néanmoins que les mesures macroéconomiques sont insuffisantes en elles-mêmes à résorber le chômage des jeunes dans un délai raisonnable, et qu'il faut imaginer et mettre en oeuvre toute une série de mesures spécifiques et innovatrices dans des domaines tels que l'éducation, la formation, la réorganisation du travail, y compris sous forme coopérative et associée, la décentralisation et le financement ;

11. Estimant que la responsabilité des employeurs dans leurs politiques d'investissement est également engagée dans la crise de l'emploi, et que ceux-ci devraient davantage s'engager dans la mise au point de solutions pour faire face tout particulièrement au chômage des jeunes ;

12. Considérant à cet égard que les rigidités de l'organisation du travail ne sont pas toujours de nature à favoriser l'embauche des jeunes ;

13. Se réjouissant des initiatives originales proposées par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, en particulier de sa Campagne pour l'emploi des jeunes au niveau local ;

14. Consciente néanmoins que le chômage des jeunes s'insère dans le contexte plus vaste du chômage en général et de la pauvreté dans certains pays, et que, par conséquent, les remèdes partiels ne doivent pas faire perdre de vue que seule la création

d'emplois additionnels par une activité économique accrue et compétitive peut mener à une solution réelle, et qu'ils doivent faire partie d'un programme global d'interventions sur l'ensemble du marché du travail, en veillant à réaliser un équilibre entre toutes ses composantes, y compris l'âge,

15. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres à tenir compte des propositions suivantes dans l'élaboration de leurs politiques pour combattre le chômage des jeunes :

i. Une politique de croissance : même si le lien entre la croissance globale assortie de mesures sélectives et le nombre d'emplois créés n'est ni automatique ni très précis, une politique de croissance sélective visant des groupes et des objectifs particuliers, et agissant sur les plans de l'offre et de la demande, reste indispensable ;

ii. La flexibilité : ce concept, qui demeure aujourd'hui un terrain vague, doit être défini dans l'optique de la création d'emplois ; il concerne par exemple le travail à temps partiel, la réduction ou le réaménagement de la durée du travail hebdomadaire, la mobilité professionnelle et géographique, et la modification dans les contrats de travail de toute clause qui décourage l'emploi des jeunes ;

iii. La responsabilisation des collectivités locales : il devrait être possible de concilier les besoins locaux avec les besoins spécifiques des jeunes au chômage, compte tenu de leur diversité et de leurs opportunités d'intervention et à la lumière d'expériences récentes, par exemple les travaux d'utilité collective (TUC) et l'obligation pour les autorités locales de procurer une activité à tout jeune de 18 à 19 ans, travaillant parfois par équipes de quatre heures par jour ;

iv. L'éducation / formation professionnelle : plus que jamais semble nécessaire une redéfinition de l'interaction des rôles de l'éducation et de la formation professionnelle, impliquant des liens plus étroits entre l'école et le monde du travail, en particulier la connaissance des besoins professionnels du secteur productif et des services, afin de mieux adapter les structures de formation et l'enseignement des formateurs ;

v. Les contrats emploi-formation : une période transitoire entre l'école et le travail devrait permettre aux jeunes de mieux faire face aux exigences des nouvelles technologies comme à la demande d'« expérience» des employeurs ; les contrats emploi-formation d'une durée raisonnable pourraient ainsi combler une lacune ;

vi. Un effort spécifique pour élaborer des types de formation adaptés aux besoins des jeunes migrants ;

vii. Un statut du jeune en formation : l'apprentissage des jeunes ne doit pas être considéré comme une charge pour la société, mais comme un investissement ; un « statut du jeune en formation » — applicable à tout jeune entre la fin de la scolarité obligatoire et l'âge de vingt ans, qui accepte un contrat de formation — qui pourrait prévoir un revenu minimal, devrait consacrer la valeur et la dignité de cette catégorie de la population et contribuer directement à une meilleure motivation des jeunes, dans l'esprit du rapport de la « Commission Colombo » ;

viii. L'action des organisations non gouvernementales : organisations de jeunesse, clubs et associations de jeunes et, en particulier, les ONG s'occupant des jeunes défavorisés devraient être soutenus dans leur action par les pouvoirs publics à tous les niveaux, notamment par une aide financière directe, l'allégement des charges fiscales et sociales et la création de services de support surtout pour la formation et l'équipement ;

ix. Le soutien aux initiatives de création d'entreprise des jeunes : la mise en oeuvre par les jeunes de leurs initiatives de création d'entreprises doit être appuyée par :

a. la possibilité de capitaliser les allocations de chômage et toute autre contribution publique ;

b. la mise en place d'organismes d'aide à la gestion ;

c. la promotion de mécanismes — qu'ils bénéficient ou non de l'appui des institutions financières privées — visant à faciliter l'accès au capital risque, si possible à des conditions avantageuses ;

d. l'élimination des obstacles à la création de petites et moyennes entreprises par des jeunes ;

x. Le dialogue avec les jeunes : il conviendrait d'élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles stratégies pour la participation des jeunes et en particulier des organisations déjeunes à la décision, surtout dans les domaines qui les concernent directement, à la lumière des conclusions de la Semaine européenne de la jeunesse (Strasbourg, l^er-6 juillet 1985) et des propositions de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (Résolution sur les jeunes dans la cité), par l'Assemblée parlementaire (Recommandation 1019) et par la première Conférence des ministres européens responsables de la Jeunesse (Strasbourg, 17-19 décembre 1985) ;

16. Invite le Comité des Ministres à examiner la possibilité de créer dans le cadre du Conseil de l'Europe un centre d'étude et d'information sur les initiatives nationales, régionales et locales en faveur de l'emploi des jeunes en vue de la définition des politiques à l'échelle européenne ;

17. Demande au Comité des Ministres d'envisager que la Conférence des ministres européens du Travail tienne une prochaine réunion conjointement avec les ministres européens de l'Education et de la Jeunesse, afin de mieux étudier l'interaction entre l'école, les établissements de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle des jeunes dans le monde du travail ;

18. Demande au Comité des Ministres de tenir compte de la présente recommandation quand il examinera les conclusions de la 3 ^e Conférence des ministres européens du Travail (Madrid, 20-22 janvier 1986).

[1]. Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1986 (22^e et 23^e séances) (voir Doc. 5508, rapport de la commission des questions économiques et du développement, et Doc. 5503, rapport de la commission des questions sociales et de la santé).

Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1986 (23^e séance).