Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

1. Prend note des conclusions du Colloque sur les missions et moyens de l'université : problèmes et perspectives en matière de financement du système universitaire européen (Barcelone, 4-6 septembre 1989), organisé conjointement par sa commission de la culture et de l'éducation, la Conférence régulière sur les problèmes universitaires (CC-PU), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'université de Barcelone ;

2. Conçoit l'enseignement supérieur et la recherche dans l'esprit des principes fondamentaux énoncés dans la Magna Charta des universités européennes, qui définit l'Université comme une « institution autonome qui, de façon critique, produit et transmet la culture à travers la recherche et l'enseignement » ;

3. Constate que les problèmes de financement des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur concernent l'ensemble des Etats membres, et ce malgré l'extrême diversité des situations et des organisations de l'enseignement supérieur en Europe d'une part, et l'hétérogénéité des niveaux de développement économique d'autre part ;

4. Remarque que, dans la plupart des Etats membres, le manque de moyens financiers suffisants est notamment dû à l'augmentation du nombre d'étudiants inscrits, à la croissance importante des coûts de l'enseignement et de la recherche, et à la stagnation du financement public ;

5. Regrette les effets négatifs d'une telle situation pour la qualité de l'enseignement supérieur, pour la recherche dont les résultats sont rarement immédiatement commercialisables, pour l'indépendance et l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en Europe, et enfin pour la coopération entre eux - résultant de disparités croissantes de leurs ressources ;

6. Rappelle que l'éducation est une priorité, et invite les autorités responsables à fournir les efforts nécessaires pour opérer un redressement de l'enseignement supérieur en s'inspirant des orientations suivantes :

i. L'enseignement supérieur et l'étudiant

a. L'enseignement supérieur doit être démocratisé de façon à permettre au plus grand nombre de personnes qui le souhaitent d'y accéder. La seule sélection qui puisse se justifier est celle liée aux mérites de l'étudiant et elle ne peut en aucun cas être liée aux ressources dont il dispose.

b. Tous les Etats membres doivent garantir qu'il n'y a pas d'obstacles d'ordre financier au droit d'accès à l'enseignement supérieur.

c. L'enseignement supérieur et postsecondaire devrait être érigé au rang de priorité, concrétisée par un effort financier des pouvoirs publics.

d. Les systèmes de bourses existants devront être développés pour permettre au maximum de personnes d'accéder à l'enseignement supérieur. Des systèmes de prêts bonifiés et garantis, ainsi que des pratiques de parrainage et des participations des parents selon leurs moyens peuvent être encouragés, mais sous le contrôle des pouvoirs publics.

ii. La recherche

a. Il n'y a pas d'enseignement supérieur sans que l'enseignement et la recherche soient étroitement liés.

b. Le caractère formateur de la recherche et son étroite imbrication avec l'enseignement supérieur doivent être affirmés.

c. L'importance de l'autonomie des travaux de recherche et le fait qu'elle doit se développer dans tous les domaines du savoir, indépendamment de l'intérêt commercial à court terme qu'elle peut présenter, doivent être rappelés.

d. Le « financement croisé » de la recherche ne devrait pas donner lieu à des dérapages.

e. Des systèmes d'évaluation - entre chercheurs européens travaillant dans les mêmes disciplines par exemple - et d'auto-évaluation de la recherche doivent être mis en place.

f. L'emploi des chercheurs universitaires comme experts-consultants doit être encouragé.

iii. La gestion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

a. Les enseignants, les chercheurs, le personnel technique et administratif, et les étudiants doivent être associés, chacun selon ses compétences, pour fixer les grandes orientations de la politique d'enseignement supérieur et de recherche de l'établissement.

b. Il appartient à chaque établissement (conseil d'administration) de choisir son autorité supérieure (président, vice-chancellorD..).

c. La mise en application des grandes orientations prises doit être faite par des professionnels qualifiés.

iv. Les relations entre enseignement supérieur et société

Les relations entre les établissements d'enseignement supérieur et la société ont toujours été très développées. Les établissements doivent aussi accroître la coopération avec les entreprises et le secteur privé en général. Toutefois, sans ignorer les données économiques et la réalité du marché, l'enseignement supérieur doit aussi préserver sa mission de service public.

v. La coopération en Europe entre établissements d'enseignement supérieur et de recherche

a. La mise en commun des ressources par différents établissements, qui permet la réalisation de certains projets, la répartition des risques et la diffusion des connaissances, représente un énorme avantage.

b. La mobilité des chercheurs, des enseignants et aussi des étudiants doit être améliorée en multipliant les programmes de coopération tels qu'ERASME.

c. La coopération entre universités doit être accrue pour tenter de rectifier les importantes disparités du niveau de l'enseignement supérieur entre l'Est et l'Ouest, mais aussi entre le Nord et le Sud, grâce notamment à l'élimination des barrières existantes.

d. Les nouveaux moyens de communication offrent des possibilités de coopération inédites qui devront être développées, en particulier pour l'enseignement à distance sur la base d'un réseau entre établissements existants.

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1. Discussion par l'Assemblée le 11 mai 1990 (8^e séance) (voir Doc. 6152, rapport de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M. Bassinet).

Texte adopté par l'Assemblée le 11 mai 1990 (8^e séance).